Le quotidien qui Mark

La solidarité contre la responsabilité : c'est le cap fixé par Angela Merkel quand elle a accepté contre son gré de soutenir une première fois la Grèce voici un an. Pour la chancelière allemande, il s'agissait alors d'exporter dans toute l'Europe, dans les pays du Sud en particulier, la "culture de stabilité" chère à son pays.
Depuis un an, les chantiers se sont donc multipliés pour tenter de tirer les leçons collectives de la crise grecque, dans un contexte de contagion à l'Irlande puis au Portugal : durcissement du pacte de stabilité, " semestre européen ", pacte " euro plus " pour faire converger les économies, cadre de surveillance macroéconomique. Les pays membres de l'euro espèrent, au-delà des fonds de sauvetage créés dans l'urgence, mettre en place un dispositif susceptible de prévenir d'autres crises existentielles.
"En l'absence d'union politique, une gouvernance renforcée de la zone euro est indispensable", a encore insisté John Lipsky, le directeur général par intérim du Fonds monétaire international, lundi 20 juin au Luxembourg, face aux ministres des finances européens.
Parmi les différentes initiatives, la réforme du pacte de stabilité et de croissance reste la plus importante. Elle donne lieu, à la veille du Conseil européen des 23 et 24 juin, à d'ultimes tractations entre les Vingt-Sept et le Parlement européen. Le pacte, institué en 1997, avait été assoupli en 2005, à l'initiative des Français et des Allemands, qui n'arrivaient pas à le respecter.

Un dispositif aux allures d'usine à gaz

Cette fois, il est sur le point d'être durci, du moins sur le papier. Les sanctions vont être renforcées, à la fois pour corriger un déficit et/ou un endettement excessifs, mais aussi pour prévenir ce genre de dérapages. Des amendes ont été introduites en cas de fraudes aux statistiques, après les trucages orchestrés par la Grèce.
Le pacte sera complété d'un double dispositif inédit. D'une part, sera mis en place un "semestre européen" censé permettre aux institutions de donner leur avis au printemps sur la politique budgétaire et sur les réformes menées par chaque gouvernement avant l'adoption du budget par les parlements nationaux.
D'autre part, l'effort sera mis sur la surveillance macroéconomique, afin d'identifier les bulles et d'autres déséquilibres susceptibles de briser net l'expansion d'un pays. Il s'agira d'élargir la surveillance en tirant parti d'un constat : les pays vertueux au regard du pacte de stabilité, comme l'Irlande et l'Espagne, ont parfois fondé leur essor sur des déséquilibres explosifs, comme une bulle immobilière ou l'hypertrophie de leur secteur bancaire. Doit encore être définie une palette d'indicateurs qui servira à examiner la balance des paiements, le solde commercial, l'inflation ou l'emploi. Des sanctions pourront être décidées si un Etat ne parvenait pas à corriger certains dérapages.
Reste à savoir si ce dispositif aux allures d'usine à gaz sera à même de fonctionner. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, a exigé des députés européens qu'ils renforcent l'automaticité du nouveau régime de sanctions du pacte de stabilité, de crainte qu'il ne soit jamais appliqué. Une position partagée par la Commission, et par une partie des élus. "Il s'agit d'éviter les marchandages entre les Etats qui ont tendance à s'absoudre les uns les autres", dit la députée européenne Sylvie Goulard (Modem), rapporteuse du texte sur les sanctions.
Même si les sanctions seront plus automatiques, les capitales, Paris et Berlin en tête, ont cherché à garder la main sur le processus pour accepter, ou non, les recommandations faites par la Commission dans la mise en oeuvre du pacte de stabilité. La France et l'Allemagne veulent cependant voir dans cet arsenal l'émergence d'une forme de gouvernement économique au sein de l'Union monétaire.