HADOPI - Free résiste et l'État se couche
La résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l'État plie et accepte d'indemniser le fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour couvrir les frais d'identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête. Frédéric Mitterrand, qui avait reçu les dirigeants de Free, avait refusé d'appliquer la loi : "Vous n'aurez rien, vous êtes assez riches comme ça", avait lâché le ministre.
Free demandait que lui soit appliquée une combinaison de textes (les articles R. 10-13 IV du Code de procédure pénale) qui concerne les frais occasionnés lorsque les FAI sont requis par les autorités judiciaires. Or, la Hadopi n'est pas une autorité judiciaire, mais une autorité administrative. D'où l'attitude négative de Mitterrand. N'obtenant pas satisfaction, Free a donc refusé de lever les murs antispam, empêchant ainsi l'envoi des courriels d'avertissement aux pirates. Les dégâts provoqués par la résistance surmédiatisée de Free allaient faire tache d'huile. Les autres FAI risquaient de cesser à leur tour d'entrer en contact électronique avec les contrevenants. L'État a préféré baisser pavillon. Pour Free, l'enjeu financier est, à ce stade, mineur, car la Hadopi n'avait dans son viseur que quelques centaines d'abonnés Free.Un texte en urgence
De la même façon, les services de l'État travaillent en urgence afin de garantir un cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi. C'était la deuxième revendication de Free. Dès lors, l'entreprise de Xavier Niel devrait se conformer au dispositif de riposte graduée dans les prochaines semaines, une fois le texte publié. Ironie de l'histoire, dans cette affaire, c'est finalement l'État qui n'a pas appliqué la loi à la lettre et Free qui récolte auprès du jeune public les lauriers d'un Robin des bois du Web...
Selon le cabinet de Frédéric Mitterrand, c'est Free qui ne joue pas le jeu. "Nous avions convenu du principe d'une indemnisation en septembre avec tous les FAI, y compris Free, indique l'entourage du ministre. Mais à la seule condition que la loi Hadopi soit mise en oeuvre. Free a renié cet engagement. Puisque c'est ainsi, nous verrons bien quel montant accordé, car rien dans la loi ne nous y oblige. On se couche pas !" Mitterrand peut-il publiquement céder à Free à quelques jours d'un remaniement ministériel quand on sait en quelle piètre estime Nicolas Sarkozy tient Xavier Niel ? Décidément, rien n'est simple avec la Hadopi.
IL EST A SOUHAITER QUE LES AUTRES F.A.I AIENT LA MÊME ATTITUDE
1 commentaires:
Avec free on a tous compris :)
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