Nationalité en sursis
La « double peine » est de retour, si tant est qu’elle ait véritablement disparu, depuis l’annonce, dans les années 2002-2003, par un ministre de l’intérieur nommé Nicolas Sarkozy, qu’il fallait en finir avec les peines complémentaires infligées à un délinquant étranger : la sanction pénale pouvait alors s’accompagner d’une expulsion vers le pays d’origine. Aujourd’hui, il s’agit, pour le même Nicolas Sarkozy, président de la République, en cas de crime particulièrement grave à l’encontre d’un représentant des forces de l’ordre, de retirer au délinquant d’origine étrangère sa nationalité française.
Que le chaos régnant dans certains quartiers nécessite une réponse ferme, chacun le souhaite. Que dans ces cités, socialement défavorisées, vivent un grand nombre de Français d’origine étrangère est une réalité : la délinquance y recrute donc ses auteurs, comme ses victimes d’ailleurs. Que la nationalité française s’accompagne de droits mais aussi de devoirs et du respect des lois de la République, il est urgent de l’enseigner (cette évidence ne concerne pas seulement les gamins de banlieue !). Mais doit-on sans cesse en rajouter dans les propos belliqueux (« la guerre nationale » promise aux voyous), les mesures répressives, et les projets de loi sécuritaires (le député chargé de la sécurité à l’UMP envisage des peines de prison pour les parents de mineurs délinquants) ? Au risque pour le président de contredire le ministre qu’il fut, doit-on rompre le principe d’égalité entre les justiciables, en ajoutant pour certains une sanction à la sanction ? La nationalité française serait ainsi à double vitesse et la nationalité acquise le serait sous condition. Une nationalité avec sursis, en quelque sorte.
S’offusquant des critiques, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a moqué les « bien-pensants ». Les annonces et les lois (peines planchers, mineurs délinquants, etc.) n’ont pas manqué ces dernières années, et pourtant les signaux alarmants en matière d’insécurité continuent de clignoter. Les « bien-pensants » ont des doutes sur les principes d’une telle politique. Et sur son efficacité, pas seulement électorale.
La « double peine » est de retour, si tant est qu’elle ait véritablement disparu, depuis l’annonce, dans les années 2002-2003, par un ministre de l’intérieur nommé Nicolas Sarkozy, qu’il fallait en finir avec les peines complémentaires infligées à un délinquant étranger : la sanction pénale pouvait alors s’accompagner d’une expulsion vers le pays d’origine. Aujourd’hui, il s’agit, pour le même Nicolas Sarkozy, président de la République, en cas de crime particulièrement grave à l’encontre d’un représentant des forces de l’ordre, de retirer au délinquant d’origine étrangère sa nationalité française.
Que le chaos régnant dans certains quartiers nécessite une réponse ferme, chacun le souhaite. Que dans ces cités, socialement défavorisées, vivent un grand nombre de Français d’origine étrangère est une réalité : la délinquance y recrute donc ses auteurs, comme ses victimes d’ailleurs. Que la nationalité française s’accompagne de droits mais aussi de devoirs et du respect des lois de la République, il est urgent de l’enseigner (cette évidence ne concerne pas seulement les gamins de banlieue !). Mais doit-on sans cesse en rajouter dans les propos belliqueux (« la guerre nationale » promise aux voyous), les mesures répressives, et les projets de loi sécuritaires (le député chargé de la sécurité à l’UMP envisage des peines de prison pour les parents de mineurs délinquants) ? Au risque pour le président de contredire le ministre qu’il fut, doit-on rompre le principe d’égalité entre les justiciables, en ajoutant pour certains une sanction à la sanction ? La nationalité française serait ainsi à double vitesse et la nationalité acquise le serait sous condition. Une nationalité avec sursis, en quelque sorte.
S’offusquant des critiques, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a moqué les « bien-pensants ». Les annonces et les lois (peines planchers, mineurs délinquants, etc.) n’ont pas manqué ces dernières années, et pourtant les signaux alarmants en matière d’insécurité continuent de clignoter. Les « bien-pensants » ont des doutes sur les principes d’une telle politique. Et sur son efficacité, pas seulement électorale.
Dominique Quinio
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