L'État, l'impôt et les Français
Les Français et leurs dirigeants parlent beaucoup d'impôts, mais le débat procède souvent par stéréotypes et slogans. Au « Trop d'impôt tue l'impôt » de la droite s'oppose « Les riches paieront » de la gauche.
Les États ont perdu une partie de leur souveraineté fiscale, soit en raison d'engagements internationaux (comme les Traités européens en matière de droits de douane ou de TVA), soit en raison de la concurrence fiscale entre États dans un système globalisé et ouvert. Au-delà de cette contrainte, une imposition idéale devrait satisfaire trois critères majeurs : être équitable, claire et prévisible.
- L'équité. Un impôt équitable est progressif ce qui n'est pas vraiment le cas pour la TVA, quand les produits nécessaires à la vie quotidienne des Français, quelle que soit leur fortune, sont taxés à un niveau élevé. L'équité souffre aussi lorsque des dispositifs légaux permettent d'échapper au fisc.
Mais, ces allégements sont nécessaires car on a trop chargé la barque : 80 % de l'impôt sur le revenu sont payés par moins de 20 % des Français. Seuls 19 millions de ménages, sur un total de 35 millions, payent l'impôt sur le revenu, pour cause d'abattements divers ou de revenus insuffisants, ce qui en dit long sur la faiblesse des revenus nets après les prélèvements sociaux. Mais l'iniquité la plus grave vient des différences d'imposition selon l'origine des revenus (salaires, dividendes, patrimoine immobilier...).
- Cette iniquité est aggravée par l'absence de transparence du système. La fiscalité sur les revenus, par exemple, doit aussi prendre en compte la CSG. On doit également inclure la fiscalité locale, à la fois la plus obscure et la plus inéquitable. Sans lien avec la qualité de la gestion des élus, les taxes locales peuvent varier de 20, 30 ou 50 % à quelques kilomètres de distance ! Il vaut mieux être un contribuable parisien qu'un contribuable de banlieue ou de province.
Cette absence de clarté résulte en partie de la superposition de multiples échelons locaux, mais surtout de l'émiettement communal qui a suscité l'intercommunalité. Or il n'y a jamais eu effet de substitution, mais addition d'une nouvelle couche de taxes, dont la plupart des Français ignorent l'origine et la destination.
- La troisième qualité d'un bon impôt est qu'il peut être annoncé clairement. L'adage « les bons impôts sont les vieux impôts » signifie qu'avec le temps, on peut constamment les améliorer. Et surtout, l'on donne aux acteurs économiques et sociaux un point fixe par rapport auquel ils peuvent organiser leurs stratégies d'épargne, de consommation ou d'investissement. De ce point de vue, la faillite du système français est totale. Il est atteint d'une bougeotte permanente qui, d'une année fiscale à l'autre, modifie la donne.
On navigue à vue. Telle année, les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale sont déductibles, ce qui n'est plus vrai l'année suivante, mais le redeviendra peut-être sous peu... Le système est à la fois illisible, inéquitable et imprédictible.
Il serait temps de substituer une stratégie globale à cette politique de court terme. Un préalable s'impose : réduire la dépense publique, seul moyen d'éviter de nouvelles charges fiscales sur des bases aussi médiocres et contestables. Le candidat Sarkozy avait annoncé, en 2007, une « remise à plat » du système fiscal. Encore une promesse électorale pour 2012 ?
Les Français et leurs dirigeants parlent beaucoup d'impôts, mais le débat procède souvent par stéréotypes et slogans. Au « Trop d'impôt tue l'impôt » de la droite s'oppose « Les riches paieront » de la gauche.
Les États ont perdu une partie de leur souveraineté fiscale, soit en raison d'engagements internationaux (comme les Traités européens en matière de droits de douane ou de TVA), soit en raison de la concurrence fiscale entre États dans un système globalisé et ouvert. Au-delà de cette contrainte, une imposition idéale devrait satisfaire trois critères majeurs : être équitable, claire et prévisible.
- L'équité. Un impôt équitable est progressif ce qui n'est pas vraiment le cas pour la TVA, quand les produits nécessaires à la vie quotidienne des Français, quelle que soit leur fortune, sont taxés à un niveau élevé. L'équité souffre aussi lorsque des dispositifs légaux permettent d'échapper au fisc.
Mais, ces allégements sont nécessaires car on a trop chargé la barque : 80 % de l'impôt sur le revenu sont payés par moins de 20 % des Français. Seuls 19 millions de ménages, sur un total de 35 millions, payent l'impôt sur le revenu, pour cause d'abattements divers ou de revenus insuffisants, ce qui en dit long sur la faiblesse des revenus nets après les prélèvements sociaux. Mais l'iniquité la plus grave vient des différences d'imposition selon l'origine des revenus (salaires, dividendes, patrimoine immobilier...).
- Cette iniquité est aggravée par l'absence de transparence du système. La fiscalité sur les revenus, par exemple, doit aussi prendre en compte la CSG. On doit également inclure la fiscalité locale, à la fois la plus obscure et la plus inéquitable. Sans lien avec la qualité de la gestion des élus, les taxes locales peuvent varier de 20, 30 ou 50 % à quelques kilomètres de distance ! Il vaut mieux être un contribuable parisien qu'un contribuable de banlieue ou de province.
Cette absence de clarté résulte en partie de la superposition de multiples échelons locaux, mais surtout de l'émiettement communal qui a suscité l'intercommunalité. Or il n'y a jamais eu effet de substitution, mais addition d'une nouvelle couche de taxes, dont la plupart des Français ignorent l'origine et la destination.
- La troisième qualité d'un bon impôt est qu'il peut être annoncé clairement. L'adage « les bons impôts sont les vieux impôts » signifie qu'avec le temps, on peut constamment les améliorer. Et surtout, l'on donne aux acteurs économiques et sociaux un point fixe par rapport auquel ils peuvent organiser leurs stratégies d'épargne, de consommation ou d'investissement. De ce point de vue, la faillite du système français est totale. Il est atteint d'une bougeotte permanente qui, d'une année fiscale à l'autre, modifie la donne.
On navigue à vue. Telle année, les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale sont déductibles, ce qui n'est plus vrai l'année suivante, mais le redeviendra peut-être sous peu... Le système est à la fois illisible, inéquitable et imprédictible.
Il serait temps de substituer une stratégie globale à cette politique de court terme. Un préalable s'impose : réduire la dépense publique, seul moyen d'éviter de nouvelles charges fiscales sur des bases aussi médiocres et contestables. Le candidat Sarkozy avait annoncé, en 2007, une « remise à plat » du système fiscal. Encore une promesse électorale pour 2012 ?
(*) Président émérite de l'Institut universitaire européen de Florence.
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