TOUT EST DIT

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lundi 9 août 2010

Redressements de 800 millions d'euros pour les entreprises en 2009

Des redressements records de près de 800 millions d'euros ont été infligés en 2009 aux entreprises épinglées pour un défaut de cotisations sociales, selon un bilan provisoire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) révélé lundi 9 août par Les Echos.
Les contrôles réalisés par l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) l'an dernier ont permis de restituer 781 millions d'euros à la Sécurité sociale, une hausse de 70 % par rapport à 2008, alors que le montant récupéré par les cotisants atteint 213 millions, soit une baisse de 15 %.

DEUX TIERS DES ENTREPRISES CONTRÔLÉES ONT FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT

Cette hausse des redressements s'explique par un meilleur ciblage des entreprises : l'Urssaf a contrôlé environ une entreprise sur cinq pour les sociétés de plus de deux cents salariés, contre une sur dix pour celles qui en emploient entre dix et deux cents.

Résultat, près des deux tiers (63 %) des entreprises contrôlées ont ainsi fait l'objet d'un redressement. La principale cause réside dans le recours abusif de l'employeur aux primes et avantages en nature, qui ne sont pas soumis à cotisation sociale. Volonté de fraude ou erreur, les entreprises dépassent souvent le plafond autorisé.

IRRÉGULARITÉS DANS LES DÉCLARATIONS DE FRAIS PROFESSIONNELS

L'Urssaf a détecté en outre des irrégularités dans le calcul des allégements de charge pour les bas salaires ainsi que les déclarations de frais professionnels.

Le bilan provisoire de l'Acoss montre aussi une montée en puissance de la lutte contre le travail au noir : neuf mille contrôles ont débouché sur des redressements de 130 millions d'euros en 2009, soit 20 % de plus que l'année précédente.

L'Urssaf a notamment opéré des contrôles aléatoires dans les petits commerces de détail (stations-service, bijouteries, boutiques de souvenirs, fleuristes…), relevant des infractions dans 12 % des cas.

ATTENTION, L'URSSAF POUSSE LE BOUCHON TROP LOIN, LES ENTREPRISES EN ONT RAS LE BOL DE CES CONTROLES, LA DÉLOCALISATION EST UNE SOLUTION, SINON, C'EST LE DÉPÔT DE BILAN ET TANT PIS POUR L'EMPLOI, APRÈS TOUT, UNE ENTREPRISE QUI NE GAGNE PAS D'ARGENT NE SERT À RIEN. ELLE NE TRAVAILLE PAS QUE POUR LE FISC !

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