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La justice l'a ordonné vendredi: ce sera aux Fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux. Les associations de défense de la liberté du Web dénoncent, elles, une mesure de blocage inefficace et "un risque de censure collatérale" de tout contenu sur la toile.


Les Fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne voulaient pas jouer aux gendarmes de la toile, mais ils n'auront désormais pas le choix. Du moins pour les sites de jeux en ligne illégaux. La justice a ordonné vendredi à sept FAI – Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Télécom et Darty – de bloquer l'accès à ces sites. Dans le jugement rendu en référé par le Tribunal de Grande Instance de Paris, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), récemment créée pour superviser l'ouverture à la concurrence du marché français des paris en ligne, a ainsi eu gain de cause contre les FAI. Ces derniers devront "tout mettre en œuvre" pour empêcher les internautes français d'accéder aux sites de jeux contraires à la législation en vigueur.

Cette décision devrait dissuader les sites étrangers non agréés par l'Arjel de proposer leurs services sur le territoire national et pourrait rediriger une partie des joueurs vers des sites légaux. Elle pourrait également servir d'exemple à suivre pour d'autres autorités de régulation de l'Internet: l'Hadopi pourrait profiter de la jurisprudence et faire la chasse aux divers sites pirates de partage de musiques ou de films.
Le danger d'une "censure collatérale"

Les associations de défense de la liberté du Web dénoncent, elles, une mesure de blocage inefficace et craignent la création d'un précédent qui ouvrirait la voie à un filtrage de tout contenu de la toile pouvant mettre en danger la liberté d'expression. "Le blocage d'un site web par un fournisseur d'accès peut occasionner un ralentissement du trafic et un risque de censure collatérale d'autres sites hébergés sur le même ordinateur", explique ainsi le porte-parole du collectif de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, interrogé par l'agence de presse Reuters. "Sur un même serveur qui va se retrouver bloqué, vous pourrez trouver par exemple à la fois un site de poker non homologué en France et 100 blogs de dissidents iraniens", prévient-il.

Quant aux opérateurs, ils rechignaient jusqu'à présent à appliquer les injonctions de l'Arjel, arguant de la complexité technique d'un filtrage et de la responsabilité première des hébergeurs étrangers des sites illégaux. Mais la justice a rejeté ces objections, jugeant que les FAI étaient en capacité de bloquer un nom de domaine, une adresse IP – qui identifie chaque connexion à Internet – ou le contenu de messages électroniques. La mauvaise nouvelle est double pour les fournisseurs d'accès, puisqu'ils devront instaurer ce filtrage à leurs frais.