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Des centaines d'experts se sont réunis, du 4 au 6 novembre à Madrid, afin d'arriver à un critère global de protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet. La ministre américaine chargée de la sécurité intérieure Janet Napolitano, des représentants d'agences de protection des données d'une soixantaine de pays et des dirigeants d'importantes sociétés liées à Internet comme Google ou Facebook ont également participé aux débats.
En dépit des divergences de conception entre les pays, Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) salue l'accord qui a été adopté au sein des autorités de contrôle. Il indique toutefois que le passage des principes aux dispositions juridiquement contraignantes, à l'échelle mondiale, peut prendre du temps.

A quel type d'accord les 60 autorités de contrôle réunies à Madrid ont-elles abouti ?

Alex Türk : Nous sommes parvenus à une résolution commune sur la problématique des standards internationaux. Dans ce texte, que nous publierons bientôt, nous reconnaissons un certain nombre de principes fondamentaux, qui constituent le socle, la première étape, vers une convention internationale. Nous avons réussi à faire une espèce d'amalgame de l'ensemble de ces conceptions, dans lequel on maintient un degré de protection tel qu'on le souhaite en Europe.

C'est un bon résultat, dans la mesure où, il y a deux ou trois ans, personne n'aurait pu croire que cela puisse être faisable. Il faut toutefois être réaliste, c'est une étape nécessaire, mais pas encore suffisante.

Les conceptions de la vie privée divergent considérablement entre les pays européens et Américains. L'accord a-t-il été obtenu a minima ?

La proposition a été votée à l'unanimité, notamment par les Etats-Unis, l'Australie, Hongkong, les pays latins, etc. Tous les pays se sont mis d'accord sur cette formule, qui reprend le socle européen, mais qui associe le principe américain d'"accountability", c'est-à-dire d'autorégulation. L'idée est que les principes sont complémentaires, si l'autorégulation vient en plus des modes de réglementation que nous connaissons en Europe, pourquoi pas. Il ne s'agit pas de dire que nous allons abandonner le principe de réglementation, pour le remplacer par l'autorégulation : ce serait extrêmement dangereux.

Quelles sont les prochaines étapes du processus ?

Le rôle des autorités de contrôle est désormais de rencontrer le législateur et le gouvernement, et d'expliquer ce corpus de principes. Mais on peut imaginer que cela prendra du temps avant d'aboutir à une recommandation qui serait commune à tous les pays. Pour l'instant, nous avons pris des engagements en tant qu'autorités de contrôle indépendantes, mais nous n'engageons pas notre pays sur le plan juridique. Cette nouvelle phase sera beaucoup plus longue.

Sur l'écologie, nous avons mis une quarantaine d'années avant que cela devienne efficace sur le plan juridique. Ne mettons pas autant de temps à faire le parcours pour protéger nos droits fondamentaux, parce que lorsque nous y arriverons, ils auront déjà disparu. Quand nous aurons pris l'habitude de voir réduire certaines de nos libertés fondamentales, il n'y aura pas de raison de revenir en arrière.
Propos recueillis par Laurent Checola