La règle démocratique veut que les pays qui ont choisi cette voie soient gouvernés par ceux qu’ils ont élus.
S’il est vrai que c’est souvent le cas, ça ne l’est pas toujours, à preuve le gravissime accord en train de se tramer en douce dans les instances européennes.
On sait que les ministres ne sont pas élus, ils sont nommés par le président de la république, mais aussi qu’ils sont entourés d’un bataillon de conseillers, non élus non plus, simplement là parce qu’on a choisi en haut lieu qu’ils étaient nécessaires, voire indispensables, pour donner des conseils, établir des stratégies, et au besoin être à l’origine des décisions prises.
Mais ce n’est pas tout.
Les députés s’entourent eux aussi de conseillers, non élus pour la plupart, qui sont souvent les éminences grises qui gouvernent en sous-main posant ainsi la question de la légitimité du pouvoir.
Mais ce qui se trame au niveau européen est beaucoup plus préoccupant.
Le 18 janvier, dans l’émission « Terre à Terre », de Ruth Stégassy, sur l’antenne de France Culture, on pouvait écouter Raoul-Marc Jennar, docteur en sciences politiques, s’exprimer sur la décision prise, en catimini, par l’Europe, laquelle à confié à la Commission Européenne, le mandat pour négocier avec lesUSA le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) appelé aussi le « grand marché transatlantique », qui pourrait permettre aux grandes multinationales de passer outre les décisions des états. lien
Ce projet contestable s’écrit en 4 lettres : PTCI (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).
extrait : « ce qui est largement tenu sous silence par les médias, c’est le 14 juin 2013, que le conseil des ministres des 28 états européens a donné un mandat à la commission européenne pour négocier avec les Etats Unis un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (…) c’est surtout une amplification des accords de l’OMC. (…) quand on lit les 46 articles du mandat donné à la commission européenne, (…) on y retrouve l’accès au marché, l’accord général sur le commerce des services, les droits de propriété intellectuels (…) ainsi que l’AMI, cet accord multilatéral pour l’investissement, refusé par Jospin en 1998, et de retour dans la négociation menée actuellement ».
Or comme le dit l’interviewé, les accords de l’OMC ne touchent pas que les produits de consommation, il ne s’agit pas seulement de vendre ou d’acheter des biens de consommation, mais aussi de toutes les activités de service : transport, distribution d’eau, etc.…
Elles seraient donc soumises à la concurrence.
A terme ça signifie la possibilité qu’à aujourd’hui cette commission de « non élus » à autoriser la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée, les semences OGM, etc…balayant ainsi toutes les règles décidées par les états.
Raoul-Marc Jennar poursuit : « ce grand marché que l’on veut construire, s’inscrit dans cette philosophie néolibérale (…) qui nie que la société soit légitime quand elle élabore des normes. (…) nous sommes avec ce projet en face d’un énorme conflit de valeurs ».
Or comme l’explique le scientifique, nous n’avons pas les mêmes valeurs sociales que celles pratiquées aux Etats Unis.
Ajoutons qu’il n’est pas prévu que la France ratifie cet accord, il devrait seulement l’être par le parlement européen, alors que l’article 53 de la constitution de la 5ème république dit que les traités de commerce se doivent d’être ratifiés.
Le problème posé est donc que la commission européenne a le monopole de l’initiative : elle propose, le conseil des ministres européens décide, et la commission applique.
Comme cette commission adhère avec enthousiasme au contenu des accords de l’OMC, on devine sans peine qu’elle va plébiciter, sans la moindre hésitation, les accords en question.
L’exemple de la libéralisation, de la mise en concurrence, porte ouverte à la privatisation, du transport des passagers et des marchandises est la preuve de la volonté néolibérale de cette commission.
Mais les services ne se limitent pas au transport, on y trouve aussi l’éducation, la santé, la finance, les assurances, etc... tous les services de tous les secteurs.
Raoul-Marc Jenna considère donc que « ce qui se trame est de mettre un grand coup d’accélérateur aux précédents accords de l’OMC, afin d’aller au-delà de ce qui a déjà été acté (…) on voit déjà les tentatives de marchandiser l’eau, l’énergie, les ressources naturelles…(…) il s’agit de mettre en œuvre ce qui était l’espérance formulée par David Rockefeller le 1er février 1998 dans Newsweek :transférer le gouvernement des peuples au secteur privé (…) et transférer la définition de la norme au secteur privé ».
Or la définition de la norme appartient depuis 1789 à la représentation nationale et à des institutions issues d’un processus démocratique, à l’assemblée nationale, sous le contrôle des autorités juridiques du pays et ce n’est pas pour l’essentiel dans des structures d’arbitrage privées.
Dans le projet d’accord il est dit qu’en cas de conflit sur une norme, sur un règlement, sur une loi, entre une firme privée et un gouvernement, on aura recours à « un mécanisme de règlement des différends », c'est-à-dire une structure d’arbitrage privée, qui délibère en secret, et dont les décisions seront sans appel, sans avoir recours à nos institutions, à nos juridictions. lien
On imagine sans peine les conséquences qui découleraient de cet accord s’il était décidé : par exemple, si une entreprise décide d’explorer les gaz de schiste, contre l’avis d’un état, la structure d’arbitrage privée pourrait donner raison à l’entreprise, condamnant l’état à de lourdes sanctions s’il ne se soumettait pas aux décisions prises. lien
Cette structure existe déjà dans le cadre de l’OMC et s’appelle « l’organe de règlement des différends » et Raoul-Marc Jennar donne l’exemple d’un conflit qui a opposé les USA et l’Europe lors de l’interdiction de l’importation de bœuf traité aux hormones de croissance, et qui a obligé l’Europe à payer des centaines de millions de dollars d'amende car les critères de santé publique ne sont pas dans le cahier des charges de cet organe.
Voilà à quoi nous risquons d’être bientôt confrontés en plus grave, car « l’organe de règlement des différents » possède une instance d’appel.
Cette situation, aux antipodes d’une démocratie souhaitée, pourrait avoir une origine troublante.
Qui se souvient de cette mise en garde proférée par Nicolas Sarközi qui évoquait déjà en2009 l’impossibilité d’échapper à une gouvernance mondiale ? lien
C’est Bush qui le premier, le 11 septembre 1990, prononça ce « NOM » (nouvel ordre mondial). lien
Ils sont nombreux a le contester : « les peuples ne seront pas consultés et les criminels au pouvoir nous l’imposeront…cette idéologie a peut-être déjà commencé et les politiciens n’ont jamais œuvré pour les intérêts des peuples »
John Kerry affirme « ensemble ils ont réussi à créer ce que les principaux leaders n’avaient pas créé, un nouvel ordre mondial… » ce que confirme Paul Wolfowitz évoquant certains des « sages » qui ont aidé à donner forme au nouvel ordre mondial…tous, de Steny Hoyer à Tony Blair en passant parWesley Clarck, Georges Bush, tous défendent ce NOM, dont H.G. Wells disait dans son livre (le nouvel ordre mondial) : « d’innombrables personnes détesteront le nouvel ordre mondial, et mourront en protestant contre lui ». lien
Il y eut d’abord les accords du Gatt, a suivi l’OMC, voici donc venu le temps du NOM qui veut que la valeur de l’argent surpasse celle de l’être humain, les droits de l’homme et le respect de l’environnement devant être subordonnés aux échanges commerciaux, avec comme résultat un exode rural massif, la privatisation de l’eau, des hôpitaux et d’autres services publics.
Christophe Deloire, journaliste et auteur de : « circus politicus » (éditeur Albin Michel/2012) a découvert l’existence d’un groupe d’anciens commissaires européens, qui se coopte dans la commission trilatérale, dont le fondateur est David Rockefeller, (dont le but déclaré était de « remplacer les gouvernements par le business ») et qui appartiennent aussi au comité de direction Bilderberg, qui sont aussi présents dans la banque Goldman Sachs, ajoutant que l’homme le plus puissant d’Europe, Von Rompuy, (tout commeBarroso), n’a pas fait acte de candidature auprès des peuples, il a été nommé à huis clos par les chefs d’états et les gouvernements, après s’être fait adoubé, une semaine auparavant par la conférenceBildelberg, mais qui connait le club Bildelberg ?
Cet innocent « groupe de réflexion » (liste des membres) crée en 1954, dans l’hôtel du même nom, auxPays-Bas, comporte 130 membres qui œuvrent très discrètement pour influer, voire plus, sur la gouvernance mondiale. vidéo
Les démocraties seraient donc sous influence et bientôt confisquées par ce groupe ? Le PTCI sera-t-il validé ? Nous le saurons bientôt, et comme dit mon vieil ami africain : « dites à quelqu’un qu’il y a 300 milliards d’étoiles dans l’univers, il vous croira. Dites-lui que la peinture n’est pas sèche, et il voudra toucher pour en être sur ».
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