TOUT EST DIT

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jeudi 3 octobre 2013

La Ve République, 55 ans et pas une ride !

La mise en place de la Ve République se fait dans le but de sortir la France d'une grave crise institutionnelle, politique et morale. Dès 1954, la guerre d'Algérie achève une IVe République qui n'est pas parvenue à s'imposer. Cependant, la Constitution de 1958 n'a pas pour seul objectif de régler cette crise algérienne. Le souhait de Charles de Gaulle est d'installer un système qu'il a construit depuis de nombreuses années.

Il faut remonter à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour observer les prémices de cette Ve République. La France libérée n'est encore qu'un immense chantier. C'est dans ce contexte que de Gaulle, grand artisan de la Libération, tente de mettre en avant ses idées lors du discours de Bayeux en 1946. Lors de ce discours, situé dans cette ville normande chargée de symbole puisque première ville libérée par les Alliés, le général pose les bases de ce qu'on retrouve sous la Ve République. Un pouvoir fort pour le président de la République et un Parlement composé de deux chambres sont des
éléments annoncés en 1946 et repris en 1958. Secouée par la guerre d'Algérie, la IVe République déjà bien fragile est à l'agonie. En 1958, l'urgence de la situation oblige René Coty à faire appel à De Gaulle, qui a pour mission de trouver une solution en six mois. Au final, il ne lui en aura fallu que trois, son ami et collaborateur Michel Debré rédige une nouvelle Constitution, texte fondateur pour une Ve République.

Les articles centraux de la Constitution

Dotée de 104 articles, la Constitution est avant tout un texte démocratique. C'est pourquoi, dès l'article 2, il est clairement exprimé que la souveraineté appartient au peuple. Mais ce dernier n'est pas le seul mis en avant, puisque la place du président de la République dans ce texte est prépondérante. Élu par les grands électeurs en vertu de l'article 6, puis au suffrage universel direct à partir de 1962, il est à la tête de l'État, mais aussi du pouvoir exécutif. Il nomme le Premier ministre et peut dissoudre l'Assemblée nationale. De plus, l'article 16 lui donne les pleins pouvoirs en cas de péril de "l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire ou les institutions de la République", qu'il doit ensuite restituer une fois la situation améliorée.

Le pouvoir exécutif prend bien le pas sur le pouvoir législatif comme le prouve une nouvelle fois l'article 49.3 qui permet au gouvernement de contourner le Parlement constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. En engageant sa responsabilité, le Premier ministre peut faire passer un projet de loi sans obtenir l'accord législatif. Cependant, l'Assemblée nationale conserve un certain contrôle sur l'exécutif. Elle a en effet accès à des commissions d'enquête ou des motions de censure pouvant ralentir ou couper l'action gouvernementale et ainsi rééquilibrer un rapport de force. Ce dernier reste tout de même en faveur du président de la République et de l'ensemble du pouvoir exécutif dans cette Constitution de 1948.

Une contestation limitée

Cependant, l'adoption de cette Constitution ne fait pas l'unanimité parmi le paysage politique français. Quelques voix se dressent face à ce régime avec en première ligne François Mitterrand. Le socialiste n'hésite pas à monter au créneau et à utiliser des mots forts. Il va jusqu'à comparer le général à un dictateur. Son opposition est même poussée jusqu'à la rédaction d'un essai politique de Mitterrand intitulé "Le coup d'État permanent" en 1964.

Mitterrand n'est pas l'unique homme politique à faire preuve d'une grande méfiance à l'égard de cette Ve République. Les mots de Pierre Mendès France viennent également illustrer cette crainte envers la nouvelle Constitution qu'il qualifie de "monarchie absolue". Le Parti communiste ainsi que des hommes politiques respectés, tels que Mitterrand et Mendès France, s'opposent donc vivement à cette Constitution. Pour eux, c'est un risque politique qui conduirait à un régime semblable à celui du précédent conflit mondial.

Une approbation massive

La situation joue tout de même en faveur de De Gaulle. Le spectre d'une guerre civile ou même d'une dictature militaire fournit suffisamment d'arguments à la Constitution pour qu'elle soit acceptée rapidement et massivement. Pour faire preuve d'une vraie volonté démocratique, le général consulte les Français à travers un référendum le 28 septembre 1958. Les principaux partis politiques appellent à voter "oui" à la Constitution. La droite est bien entendu derrière De Gaulle. Les radicaux de gauche et les socialistes de la SFIO rejoignent également le camp du "oui". C'est une grande victoire pour De Gaulle qui obtient près de 80 % en sa faveur. 
La Ve République ainsi lancée parvient à être le socle qui permet au conflit algérien de se trouver une solution. Mais son action est bien plus importante. Elle survit à la fin de ce conflit, mais également aux années. Constitution gaullienne, elle résiste au départ de son fondateur en 1969. Comme pour prouver sa stabilité et sa solidité, la Ve République s'adapte parfaitement à l'alternance avec l'arrivée de la gauche et François Mitterrand à la présidence de la République en 1981. Cette Constitution du 4 octobre 1958 est un modèle qui tient. Les critiques, les transformations de la société, l'Union européenne, les crises économiques, rien ne la bouscule et cela tient bon plus d'un demi-siècle après sa mise en place.

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