Après l'éviction des religieux du CCNE et le renouvellement de 15 sièges où figurent des amis de François Hollande, les autorités religieuses et les députés de l'opposition dénoncent une manœuvre pour influencer les prochains débats sur l'euthanasie et l'assistance médicale à la procréation .
Le renouvellement du Comité consultatif national d'éthique(CCNE) suscite colère et stupéfaction chez les parlementaires de droite et les autorités religieuses dont plus aucune ne siège, pour la première fois depuis les 30 ans d'existence du CCNE. Les premiers dénoncent une manœuvre politique qui vise à «changer en douce la couleur» du CCNE à l'approche des débats majeurs sur l'euthanasie et l'ouverture de l'AMP aux couples homosexuels, alors que des personnalités connues pour leur sensibilité à gauche ou leur amitié avec le président de la République viennent d'être nommées par ce dernier. Les seconds sont consternés d'avoir purement et simplement été évincés du comité, sans préavis.
Courrier des protestants au ministère de l'Intérieur
On est si indigné à la Fédération protestante de France (FPF) que son président, le pasteur Claude Baty, vient de rédiger un courrier au chef du bureau des cultes au ministère de l'Intérieur. «En plus, nous avons découvert ça par voie de presse», grince la FPF. Alors que le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, nommé il y a un an par François Hollande, met en avant «la diversité historique et nécessaire des membres» pour récuser toute tactique politique, les procédés utilisés en coulisse jettent la suspicion.
«Même si c'est le président de la République qui nomme, la tradition veut que toutes les autorités religieuses soient toujours consultées au préalable pour proposer un nom, c'est même comme ça que, moi-même, j'ai été élu, explique le pasteur Louis Schweitzer, dont le siège n'a pas été reconduit ni signifié qu'il en serait ainsi. Or cette fois nous n'avons pas été consultés». Comme lui, le rabbin Michaël Azoulay n'a pas été renouvelé. Désormais, les 4 postes sur les 39 membres au total qui, dans les textes de la composition du comité, sont nommés «en raison de leur appartenance à une famille religieuse», comme l'explique le président du CCNE, sont occupés par quatre laïcs, spécialistes des questions judaïques, catholiques, protestantes et islamiques. Deux d'entre eux siégeaient déjà: Xavier Lacroix pour la sensibilité catholique et Ali Benmackhlouf pour l'islamique. «Avec l'absence de tout religieux, le message est clair: le retour à une laïcité musclée», prédit le pasteur Schweitzer.
«On sort des religieux et on envoie des militants»
Un autre indice semble conforter les suspicions d'une stratégie: si le renouvellement du comité est normal puisqu'il s'opère tous les 2 ans pour moitié, bien des postes concernés ne relevaient pas de renouvellements obligatoires: ils arrivaient au terme de leur mandature de 4 ans mais pouvaient être reconduits quatre ans de plus. Quinze nouveaux membres sont ainsi entrés au comité.
Pour de nombreux observateurs, ce «remaniement anticipé» est une «sanction-prévention» après le passage difficile de la loi mariage pour tous et le rapport du CCNE sur la fin de vie. «80 % du CCNE a tranché en juin dernier qu'il ne fallait en aucun cas légaliser l'euthanasie, se souvient Louis Schweitzer. Cela n'a pas plu au gouvernement qui entend préparer le terrain pour les débats qui vont précéder le projet de loi».
Pour Jean Léonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et père de la loi sur la fin de vie, le message est clair: «on sort les religieux et on envoie des militants pour conformer les avis du CCNE à celui du gouvernement. Au lieu de changer d'avis sur ces grandes questions éthiques, le gouvernement préfère changer de comité d'éthique! François Hollande n'avait-il pas déjà amorcé le piège en annonçant que, sur l'AMP, il se conformerait à l'avis du comité?».
«C'est choquant, s'exclame Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Bien des choses peuvent être politisées mais s'agissant d'un comité d'éthique, c'est non seulement hors sujet mais c'est même une faute contre la société, contre la politique et contre le débat. Ce n'est pas à la hauteur d'une mission de ce type. C'est scandaleux sur la méthode, inquiétant pour l'avenir, et c'est une raison supplémentaire pour rester très actif sur ces sujets».
«Besoin de sérénité»
Jean-Claude Ameisen, le président du CCNE, s'étonne de cet emballement. «Depuis 30 ans, il y a toujours eu des colorations politiques et l'alternance des gouvernements n'a jamais rien changé car la nomination des membres est avant tout fondée sur leurs compétences et leur personnalité. Au contraire, la gravité sur laquelle se penche le CCNE nécessite absolument cette diversité. Du reste, on ne s'est jamais scandalisé de la présence de membres de droite sous un gouvernement de droite. Accroître le rôle du comité, qui n'est que consultatif, en le scrutant ainsi et préjuger de ses avis, c'est le rendre inutile. Il a besoin de sérénité pour accomplir sa mission».
Virage à gauche ou non, «l'avenir le dira très vite», conclue Xavier Lacroix, membre du CCNE en faisant référence à l'avis sur l'AMP qui sera rendu début 2014. «Ce sera révélateur et déterminant, estime de son côté Jean-René Binet, professeur de droit sur les questions de santé et de bioéthique. Car les positions sur l'AMP n'ont jamais été remises en cause par le CCNE depuis les années 80, en dépit de l'alternance des gouvernements. Attendons de voir si le prochain avis sera une rupture».
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