Pour faire des économies dans le domaine de la politique familiale, l'exécutif privilégierait une baisse du plafonnement du quotient familial qui devrait passer de 2000 à 1500 euros, avance ce jeudi matin Europe 1. Une mesure qui devrait dégager un milliard de recettes.
Le gouvernement passe les prestations familiales au crible. Pour permettre d'économiser plus de 2 milliards d'euros à horizon 2016 dans ce domaine, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, devrait annoncer la réforme la semaine prochaine. L'exécutif a deux possibilités: réduire les allocations pour les familles les plus aisées -il s'agit du principe de modulation des allocations familiales- ou réduire le quotient familial, le dispositif qui permet aux familles d'alléger leurs factures fiscales.
Alors que le gouvernement avait jusqu'à présent préparé les esprits à une modulation des allocations, le président François Hollande serait désormais favorable à une baisse du quotient familial, avance Europe 1. Toutefois, selon une source élyséenne jointe par Le Figaro, la décision finale n'a pas encore été formellement prise.
Le quotient familial est un des instruments les plus importants de la politique familiale française. Il permet aux familles de bénéficier d'allègements d'impôts pour compenser le coût que représente l'éducation des enfants. Plafonné à 2000 euros par demi-part, il serait ramené à 1500 euros.
La mesure toucherait environ un million de foyers (sur 1,8 million de bénéficiaires), les plus «aisés», selon le rapport rendu au gouvernement sur le sujet en avril par le président du Haut conseil à la Famille, Bertrand Fragonard. Dans le même rapport, il est calculé que le supplément d'impôts varierait entre 21 et 42 euros par mois. Le tout génèrerait 915 millions d'euros d'économies. A noter, le gouvernement avait déjà raboté le plafond du quotient de 2336 à 2000 euros au 1er janvier.
Les Français favorables à une modulation
L'autre piste, celle d'une réduction des allocations familiales pour les plus aisés,emporte l'adhésion d'une majorité des Français. Les deux tiers des Français (68%) se prononcent en faveur d'une baisse des allocations familiales pour les plus aisés, selon un sondage Viavoice pour Les Echos, France Info et BCPE dévoilé ce jeudi. Cette piste avait également été explorée dans le rapport de Bertrand Fragonard. Un scénario qui privilégie une baisse des allocations à partir de 5000 ou 6000 euros puis une division par quatre par rapport à l'allocation de base (128,57 euros pour deux enfants) au-delà de 7000 euros est détaillé.
Ainsi, pourquoi le président aurait-il abandonné l'idée de moduler les allocations familiales? D'abord, une large coalition de circonstance s'y oppose, rassemblant le plus grand regroupement d'associations familiales, l'Unaf, plutôt classé à droite, à la CGT, en passant par FO et le syndicat de l'encadrement, la CFE-CGC. Ils font valoir que moduler les allocations perçues à partir du deuxième enfant en fonction du revenu des familles brise le principe d'universalité. En particulier, l'Unaf a milité, jusqu'à lundi matin dans le bureau du premier ministre, pour que le gouvernement choisisse le levier du quotient, à ses yeux le moindre des deux maux. Par ailleurs,
Autre raison qui pourrait peser au profit du rabaissement du quotient, il permet de répartir l'effort d'économie plus largement. Donc de le rendre un peu plus indolore pour les familles concernées. Les familles d'un enfant, qui ne bénéficient pas des allocations, seraient en effet également mises à contribution. Cette mesure toucherait également les familles dont un enfant de plus de 20 ans reste rattaché au foyer fiscal. Par ailleurs, cette mesure permettrait de faire baisser le taux de prélèvement obligatoire, ce qui serait bien perçu par l'OCDE et les instances européennes.
Enfin, moduler les allocations présente un vrai casse-tête organisationnel pour les Caisses d'allocations familiales, qui sont déjà débordés par la gestion du RSA et des autres prestations qu'elles sont chargées de distribuer. Il faudrait donc embaucher pour faire face à cette nouvelle charge de travail. Pas dans l'air du temps, alors que l'heure est plutôt aux économies.
Reste qu'abaisser le plafond du quotient revient à augmenter la charge de l'impôt, donc à faire gonfler le «taux de prélèvement obligatoire». Or, cet indicateur du niveau d'imposition globale dans l'économie est suivi de très près par la Commission européenne. Pas plus tard que mercredi, cette dernière a d'ailleurs encore sermonné Paris en lui demandant de réduire les impôts.
UNE INVITE AUX FAMILLES AISÉES À ALLER PROCRÉER AILLEURS QU'EN FRANCE....QUEL GÂCHIS
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