La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé aux syndicats ce 7 février que la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations serait de nouveau gelée pour 2013. C'est la troisième année consécutive. En revanche, elle est prête à favoriser l'évolution de carrière des très basses rémunérations (la catégorie "C") et à ouvrir le chantier d'une refonte des grilles. La ministre souhaite aussi continuer le mouvement de diminution du nombre des corps. Pour les syndicats, le compte n'y est absolument pas, ils songent donc fortement à mobiliser...
C'est non ! Le point d'indice qui sert de base de calcul à la rémunération des 5,2 millions de fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2013. La ministre de la Fonction publique, recevant ce jeudi 7 février les syndicats, a été très claire : « Il n'y aura pas de remise en cause du gel du point d'indice pour 2013 ». Cela fera donc trois ans que ce fameux point d'indice est gelé. Sa dernière revalorisation (0,5%) remontant à 2010. Mais la contrainte budgétaire est telle que les syndicats ne se faisaient pas trop d'illusions, sachant que chaque hausse du point d'indice de 1% augmente de 800 millions d'euros la masse salariale des agents de l'Etat et de 1,8 milliard celles de l'ensemble des administrations publiques.
Des mesures pour les très faibles rémunérations
Marylise Lebranchu a néanmoins annoncé des "mesures immédiates" pour les catégories C, c'est à dire les plus basses rémunérations, pour améliorer leurs carrières. Le coût de ces mesures, a-t-elle précisé, devrait être pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) de quelque 16 millions d'euros. Très concrètement, les fonctionnaires de catégorie C bénéficieront de la « suppression du contingentement de l'accès au 8ème échelon pour l'ensemble des corps", ce qui leur permettra d'améliorer leur rémunération en grimpant plus facilement dans la grille hiérarchique... Mais celle-ci est tellement « tassée » que le bond ne sera pas énorme. Quelque 126.000 agents seraient potentiellement concernés.
Vers une refonte des grilles...
A plus long terme, la ministre a proposé aux syndicats l'ouverture d'un cycle de négociation « sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ». A cet égard, on sait Marylise Lebranchu hostile à la rémunération « au mérite » instituée sous Nicolas Sarkozy. La ministre souhaite aussi inclure dans le cycle de négociation la réforme du système des grilles. L'objectif serait celui d'une plus grande simplicité et d'une harmonisation de l'organisation statutaire entre les trois fonctions publiques afin de favoriser les mobilités et les parcours professionnels.
... et la poursuite de la diminution du nombre des corps
Concrètement, il s'agira de poursuivre le travail entamé depuis des années sur la diminution du nombre de corps. Selon un rapport parlementaire de 2012, la politique de fusions des corps de fonctionnaires s'est déjà traduite par la suppression de 327 corps entre 2005 et 2011. Il en reste environ 330 ! Et l'objectif des prédécesseurs de Marylise Lebranchu était de porter le nombre de corps à 230 à l'horizon 2018. Moins il y a de corps, plus la fluidité et les passerelles entre les différents métiers de la fonction publique est aisée.
Grogne des syndicats qui songent à mobiliser
Du côté des syndicats, on estime donc, sans surprise, que le compte n'y est absolument pas. D'autant plus que l'emploi et l'abrogation de la journée de carence -- non indemnisée -- figurent également à leur cahier de doléances. Mais, là aussi, tout en ne fermant pas complètement la porte s'agissant de la journée de carence, la ministre met régulièrement l'accent sur les "contraintes budgétaires" pesant sur le gouvernement. Bref, ça risque de tanguer dans la fonction publique, FO annonçant déjà dans un communiqué "qu'elle prendra ses responsabilités". Et la CGT veut "construire des mobilisations les plus unitaires possibles pour peser sur les choix du gouvernement". Un nouveau dossier pour la majorité à traité avec tact !
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