À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel d'annuler cette taxation, François Hollande aurait réagi "sereinement", affirme son entourage.
Jean-Marc Ayrault a annoncé samedi que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un "dispositif nouveau", après la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxation exceptionnelle à 75 % pour les très riches. Dans un communiqué, le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision duConseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques, et non au foyer, qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu.
Cette taxe pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande. D'après son entourage, le président de la République aurait accueilli "sereinement" la décision du Conseil constitutionnel. "Le président a appris la nouvelle sereinement, c'était l'une des hypothèses possibles", a-t-on déclaré de même source, précisant qu'"il a[vait] eu plusieurs échanges avec le Premier ministre à ce sujet".
Annoncée en février, elle ne faisait pas partie des "60 engagements" pour le quinquennat du candidat socialiste à l'Élysée. Jean-Marc Ayrault a promis en outre que le gouvernement "garantira[it] un effort de soutien équivalent dès 2013" aux investissements outre-mer, après que le Conseil constitutionnel a décidé de réduire l'avantage fiscal dont ils bénéficiaient.
L'équilibre budgétaire pas remis "en cause" (Ayrault)
Le Premier ministre a fait valoir que les dispositions censurées ne remettaient "pas en cause les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et de la trajectoire de redressement des comptes publics".
Une source proche du gouvernement les a chiffrées à "moins de 500 millions d'euros" pour un budget 2013 de "300 milliards d'euros". Jean-Marc Ayrault a souligné que le Conseil avait "écarté le grief d'insincérité soulevé par l'opposition parlementaire". "La loi de finances pour 2013 repose sur des hypothèses macroéconomiques crédibles en matière de croissance et de recettes", a-t-il affirmé. Le budget 2013 est bâti sur une prévision de croissance de 0,8 %, alors que le FMI, l'OCDE et divers autres organismes la considèrent comme trop optimiste.
Une source proche du gouvernement les a chiffrées à "moins de 500 millions d'euros" pour un budget 2013 de "300 milliards d'euros". Jean-Marc Ayrault a souligné que le Conseil avait "écarté le grief d'insincérité soulevé par l'opposition parlementaire". "La loi de finances pour 2013 repose sur des hypothèses macroéconomiques crédibles en matière de croissance et de recettes", a-t-il affirmé. Le budget 2013 est bâti sur une prévision de croissance de 0,8 %, alors que le FMI, l'OCDE et divers autres organismes la considèrent comme trop optimiste.
Le chef du gouvernement s'est félicité en outre que le Conseil ait "validé les grands principes de la réforme fiscale, et notamment : le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (tranche à 45 %, plafonnement du quotient familial), l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, le rétablissement d'un impôt sur la fortune [...], le rapprochement de l'impôt sur les sociétés payé par les plus grandes entreprises de celui acquitté par les PME, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mesure centrale du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi".
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