TOUT EST DIT

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mardi 6 décembre 2011

Sarkozy-Merkel : les détails du nouveau traité européen

Les deux chefs d'Etat ont enfin parlé d'une même voix. Découvrez le détail de l'accord.

Le discours de ce lundi, à 15 heures, a finalement permis de combler le fossé qui les sépare. Qui a gagné le bras de fer ? A vous de juger.
Voici les principaux points sur lesquels Angela Merkel et Nicolas Sarkozy avaient émis de fortes divergences dans leurs discours de jeudi et vendredi dernier. De quoi aider à décrypter les décisions de ce lundi.
1 - Le style
La mise en scène et le style volontairement dramatisant du texte, tout contribuait à donner au discours de Nicolas Sarkozy un aspect solennel. En s'adressant directement aux Français, le président de la République a donné à cette intervention une forte dimension de politique intérieure. À la fois pédagogue et chef politique, Nicolas Sarkozy a réecrit à sa façon l'histoire économique des trente dernières années, insistant sur des sujets sensibles en politique intérieure. Une sorte d'enseignement préparatoire à une nécessaire réforme de la zone euro, sans fournir plus de détails.
Angela Merkel, elle, s'adressait aux députés allemands. Une obligation avant tout sommet européen pour "informer" la représentation nationale. Le propos a été logiquement plus technique, plus court et plus précis. Ainsi, omises par Nicolas Sarkozy, la place de la Cour de justice de l'Union européenne ou la recapitalisation des banques ont été abordées en détail.
2 - Les euro-obligations
Absente du discours français, l'idée des emprunts communs des pays de la zone euro a été clairement repoussée par la chancelière qui n'y voit pas une solution durable à la crise. Il n'est pas pensable pour Angela Merkel d'accepter une responsabilité pour les dettes contractées par les autres pays.
Résultat des courses : Nicolas Sarkozy s'est finalement rangé au discours d'Angela Merkel : "Les eurobonds ne sont en aucun cas une solution à la crise".
3 - Le rôle de la BCE
Le président de la République a évité la confrontation avec l'Allemagne sur le rôle de la banque centrale, en particulier sur la notion de « prêteur en dernier ressort ». Angela Merkel a donc eu la voie libre pour défendre une BCE « ancrée dans sa tâche de stabilité monétaire ». Et la dirigeante chrétienne-démocrate de rejeter toute comparaison avec les banques centrales américaines ou britanniques « dont les tâches ne sont pas les mêmes ».
Résultat des courses : Les deux dirigeants ont réaffirmé leur confiance en la Banque centrale européenne et leur promesse de s'abstenir de commentaires sur la politique de la BCE.
4 - L'union budgétaire
Le terme a été prononcé par Angela Merkel. Pour elle, l'Europe n'a "jamais été aussi près d'une telle union", désormais "nécessaire". La chancelière a cependant assuré que dans ce cas le droit du Bundestag serait préservé, notamment celui de définir le budget fédéral. Mais l'Union devra reposer sur des "règles strictes communes, au moins dans la zone euro".
Nicolas Sarkozy, lui, s'est bien gardé d'être aussi clair. Ne prononçant pas le mot d'union budgétaire, il a appelé à "examiner" et à "discuter ensemble" les budgets. Quant au contenu de cette union, Angela Merkel a très clairement défendu l'automatisation des sanctions pour les pays à déficit excessif, tandis que Nicolas Sarkozy a seulement défendu l'étrange idée de "sanctions plus automatiques". En revanche, les deux dirigeants s'accordent sur la nécessité de règles d'or s'appliquant à tous les pays membres et sur la nécessité de réformer les traités.
Résultat des courses : le mot d'Union budgétaire n'a pas été prononcé. Concernant la règle d'or, en revanche, Paris et Berlin veulent "une règle d'or renforcée et harmonisée". Merkel : "La règle d'or doit être un véritable engagement national de chaque pays"
5 - Les contrôles
C'est encore le grand point de divergence entre Paris et Berlin. À Toulon, Nicolas Sarkozy a défendu une Europe des gouvernements pour dépasser le débat entre "partisans de l'Europe des nations et partisans de l'Europe fédérale". "C'est par l'intergouvernemental que passera l'intégration européenne", a-t-il martelé. Ce n'est pas l'avis de la chancelière qui a réclamé la possibilité d'une plainte devant la cour de justice européenne contre les mauvais élèves. Une idée que Paris rejette et qui n'a même pas été évoquée à Toulon.
Résultat des courses : La cour de justice de l'Union européenne vérifiera si les budgets respectent la régle d'or. Sarkozy : "La cour de justice ne pourra annuler les budgets nationaux, c'est impossible. En revanche, on peut demander à respecter la règle d'or et la cour de justice peut vérifier"
6 - L'axe franco-allemand
Le président de la République a insisté sur la nécessité de la convergence franco-allemande. Mais, en fait, il s'agit plutôt d'un chemin français. Angela Merkel n'a pas évoqué un travail en commun spécifique avec Paris. Elle a indiqué que le projet sera présenté par Herman Van Rompuy, et affirmé que si la République fédérale voulait développer la "culture de la stabilité" en Europe, elle ne voulait pas "dominer".
Résultat des courses : L'accord franco-allemand fera l'objet d'une lettre mercredi à Van Rompuy. Sarkozy :  "Il y a entre nos deux pays 70 ans d'affrontements et 70 ans de paix. Où voulons-nous que soit l'avenir ?"
Rappel des principaux points de ce traité à l'initiative du couple franco-allemand :

- L'accord devrait entrer en vigueur en mars prochain
- Jeudi, si aucun accord n'est trouvé à 27, la France et l'Allemagne iront "à marche forcée" vers un traité à 17. Il pourra donc être approuvé avec une majorité de 85%.
- Le principe des euros-obligations est rejetté
- Sanctions automatiques pour des déficits supérieurs à 3%
- Mise en place d'une réunion tous les mois durant la crise
- Mise en place d'une règle d'or
- Rôle de la BCE : "confiance dans la BCE et indépendance".
- Pérenniser le FESF, le mettre en place dès 2012 avec une majorité de 85% pour les décisions importantes.
- La cour de justice de l'Union européenne vérifiera si les budgets respectent la régle d'or.


Conférence de presse commune d'Angela Merkel et... par publicsenat

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