Le quotidien qui Mark

François Fillon va détailler ce mercredi à 18 heures les nouvelles mesures d'économies prévues pour tenir les engagements de réduction du déficit public - 5,7% du PIB dès cette année, 4,6% l'an prochain et 3%, le seuil fixé par les traités européens, en 2013. Selon le gouvernement, l'effort nécessaire pour y parvenir correspond à 4 milliards d'économies supplémentaires cette année et 10 milliards l'an prochain. De ce qui a fuité dans la presse ces derniers jours, on connaît les principales pistes du gouvernement, à savoir un nouveau coup de rabot sur certaines niches fiscales et sociales et la d'une taxe sur les ménages les plus riches. De nombreuses voix s'élèvent déjà pour dire que ces mesures d'économies ne sont pas assez ambitieuses. Voici pourquoi.
Raboter toutes les niches fiscalesAu printemps 2010, le gouvernement avait annoncé un coup de rabot de 10% sur les niches fiscales. En réalité, seule une vingtaine - sur plus de 500 - ont été rabotées de 10%, alors que de nombreux parlementaires de la majorité plaidaient pour un coup de rabot généralisée. Celui-ci rapporterait, vu le coût des niches fiscales (75 milliards) et sociales (45 milliards), près de 12 milliards d'euros. Mais le gouvernement préfère, aujourd'hui encore, agir au compte-gouttes. Si le plafond global des niches, fixé à 6% du revenu plus 18.000 euros, pourrait être abaissé, seules quelques niches devraient subir un nouveau coup de rabot - de 10 ou 15%. Il s'agit notamment de réduction d'impôts au titre d'investissements dans l'immobilier (dispositif Scellier, PTZ, dispositif Bouvard, investissements dans les DOM, fin de l'abattement sur les plus-values de ventes des résidences secondaires, etc.).
Supprimer les plus coûteuses les moins efficacesDepuis l'instauration de la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007, l'opposition de gauche et les syndicats réclament sa suppression. Selon eux, le dispositif est coûteux (plus de 4 milliards d'euros de manque à gagner par an), rapporte peu de pouvoir d'achat, génère des abus et freine les embauches. Un diagnostic partagé par la Cour des comptes et confirmé par un récent parlementaire. Autre cheval de bataille de la gauche et de la Cour des comptes: la TVA réduite (5,5%) dans la restauration, entrée en vigueur en 2010. Cette niche coûte plus de 3 milliards d'euros par an et ses effets sur l'emploi et sur les prix à la consommation sont contestés. Autres pistes: le service de recherche économique de la banque Natixis vient de publier une étude qui propose une liste de 17 niches fiscales susceptibles d'être supprimées, "sans effets dommageables à long terme sur l'économie française", assurent ses auteurs. Il s'agit par exemple, outre la TVA dans la restauration et la défiscalisation des heures supplémentaires, du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation, de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou encore du régime du bénéfice mondial ou consolidé pour les entreprises. Gain attendu: 20 milliards d'euros. Las. Le gouvernement envisage de revenir seulement en partie sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et seules quelques rares niches sont sur la sellette.
Taxer le capital à hauteur du travailC'est ce que proposent les socialistes. Une autre étude économique de Natixis montre qu'aligner lla taxation du patrimoine des ménages sur celle des revenus (c'est-à-dire augmenter le taux de taxation du capital de 25 points) permettrait de dégager plus de 40 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Le gouvernement envisage de relever de 12,3% à 14% les prélèvements sociaux sur l'épargne (dividendes et plus-values), ce qui porterait le niveau global d'imposition (CSG+ impôts) à 33%, contre 41 pour le taux marginal de l'impôt sur le revenu.
Augmenter les impôtsEn contrepartie de l'allègement de l'ISF voté dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine en juin dernier, de nombreux parlementaires de la majorité - notamment le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, et le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, l'UMP Pierre Méhaignerie - pour la création d'une nouvelle tranche marginale de l'impôt sur le revenu, à 46% contre 41% aujourd'hui, pour les revenus supérieurs à 100.000 ou 150.000 euros. Cela rapporterait au moins 1 milliard d'euro chaque année. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que les très riches allaient être mis à contribution pour réduire la dette de la France. Mais il semble privilégier une taxe symbolique alors que de nombreux ménages aisés échappent encore en grande partie à l'impôt grâce aux innombrables niches fiscales. La piste qui tient aujourd'hui la corde est une taxe de 1% à 2% sur les revenus dépassant un million d'euros par an. Cela concernerait 30.000 foyers et rapporterait 150 à 300 millions d'euros.