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Officiellement, le ministère de la Défense a vu son budget épargné pour la période 2011-2013. Mais à y regarder de près, de nombreux aléas pèsent. Etat des lieux.

 

Epargné ? Le projet de budget du ministère de la Défense sur la période triennale 2011-2013, qui s'élève à 94,96 milliards d'euros hors pensions (31,19 milliards en 2011), dont 3,26 milliards de recettes exceptionnelles (1,02 milliard en 2011) l'est en tout cas dans sa présentation. En réalité, six aléas pèsent sur l'exécution de ce budget d'ores et déjà amputé de 3,6 milliards d'euros au titre des économies demandées par l'Elysée.

1/ Des recettes exceptionnelles... optimistes
Provenant de la vente d'actifs immobiliers, notamment à Paris (1 milliard d'euros) et de la cession par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) de fréquences hertziennes (Rubis et Felin) ainsi que du système de télécoms militaires Syracuse (le tout pour plus de 2 milliards), elles sont attendues depuis plusieurs mois par le ministère. Jusqu'ici vainement en raison de la crise qui a fortement déstabilisé le marché immobilier en France et de l'échec de vendre tout l'immobilier parisien d'un bloc à un consortium. Avec l'aide de France Domaine, le ministère va vendre "au fil de l'eau", explique-t-on dans l'entourage du ministre. La rue Saint-Dominique s'est fait également surprendre par la lenteur des procédures de cessions des fréquences conduites par l'Arcep, en moyenne 18 mois. Une partie du produit de ces ventes était déjà attendue dans le budget 2009, puis 2010. Les Parlementaires, notamment le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale Guy Teissier, s'en sont émus. Au ministère, on compte engranger une partie du produit des cessions des fréquences à "l'été 2011".
Du coup, le ministère se retrouve avec un bonus de recettes exceptionnelles... dû au seul retard des cessions. Dans la Loi de programmation militaire (LPM), l'Hôtel de Brienne tablait sur la période 2011-2013 sur 900 millions d'euros. Finalement, ce sera 3,26 milliards d'euros. Soit un différentiel de 2,37 milliards. Un coup de chance pour les communicants du ministère de la Défense qui prétendent ainsi que le rabot budgétaire de 3,6 milliards d'euros est compensé en partie par le gain de 2,37 milliards de recettes exceptionnelles. Ils estiment "la perte de ressources nette de 1,3 milliard d'euro sur trois ans". Sauf qu'une partie de ces recettes extrabudgétaires étaient déjà programmées dans les budgets précédents. Donc la perte est bel et bien de 3,6 milliards quoi qu'il arrive. Construire un budget sur des recettes exceptionnelles, estime un observateur revient à faire "de la cavalerie budgétaire".

2/ Le Rafale qui se vend mal
Comme La Tribune le révélait en juillet (voir La Tribune du 19 juillet), une menace pèse sur le budget de la Défense. "Le risque principal concerne l'absence de vente de Rafale à l'étranger. Si nous devons commander onze Rafale pendant les deux années qui devaient être couvertes par l'export, il faudra trouver 1 milliard d'euros de plus", avait assuré le ministre de la défense Hervé Morin devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Au final, la note est moins salée : 800 millions d'euros pour faire tourner les usines de Dassault Aviation, qui a besoin pour maintenir sa chaîne d'avions de combat d'une cadence minimale de onze Rafale par an. Du coup, le budget devra supporter cette cadence alors qu'une partie devait alimenter des commandes obtenues à l'exportation. Sur onze appareils fabriqués, cinq à six devaient être destinés à l'export. C'est là l'une des difficultés actuelles du budget de la défense.
"Le Rafale ne fragilise pas le budget", explique-t-on à l'Hôtel de Brienne. Pour autant, la modernisation des Mirage 2000D est reportée. Ce qui n'a pu être fait en 2011, le sera peut-être un peu plus tard avec les ventes possibles au Brésil et aux Emirats arabe unis (EAU), qui pourraient aboutir l'an prochain.
Mais ce n'est pas tout. La vente de 60 Rafale aux Émirats arabes unis (EAU) risque de coûter très cher à la France... si la vente se concrétise. Selon des sources concordantes, le coût de développement de cet avion de combat modernisé pourrait atteindre entre 4 et 5 milliards d'euros. Dont un peu plus de 1 milliard pour le moteur qui doit passer de 7,5 à 9 tonnes de poussée, à la demande d'Abu Dhabi. Les Émiratis ne veulent sur aucun point des performances inférieures à celles du F16 Block 60 américain déjà en service. Une facture de plus pour la France car le client émirati "n'en paiera que la moitié au mieux", précise-t-on à La Tribune. Le ministère compte anticiper des développements prévus pour plus tard dans l'actuelle LPM et la prochaine en vue de moderniser le Rafale pour l'armée de l'air et l'aéronavale. "Certaines demandes des EAU correspondent à des développements faisant partie intégrante de la LPM. On ne fait qu'avancer un certain nombre de projets", explique-t-on au ministère. Ce qui étrangle le budget alors qu'il subit déjà une coupe de 3,6 milliards d'euros. Mais la filière aéronautique militaire française, important dans le dispositif de souveraineté nationale, a un réel besoin d'une vente à l'export du Rafale.

3/ Une coûteuse présence sur le terrain
La montée en puissance de l'armée française en Afghanistan, l'opération Pamir, a un coût de plus en plus lourd : 470 millions d'euros en 2010 pour 4.000 militaires français (gendarmerie comprise). Soit près de la moitié des surcoûts de 2010. En 2011, comme en 2010 et 2009, le financement résiduel des surcoûts OPEX (les opérations extérieures, ndr) ne reposera pas sur les crédits d'équipement de la défense mais sur la réserve de précaution interministérielle, précise le ministère. Une réserve alimentée en partie par le ministère de la Défense. En outre, la provision prévue au PLF 2011 financerait plus de 70 % de la dépense. Mais cette construction repose évidemment sur une stabilisation des effectifs. A voir.

4/ la facture de l'A400M 
Promis, juré, les 400 millions d'euros d'avances remboursables que la France a promis à EADS dans le cadre de la renégociation du contrat de l'avion de transport militaire européen A400M ne seront pas pris, selon l'Hôtel de Brienne, sur le budget de la défense mais sur des crédits interministériels. La vérité du jour sera-t-elle celle du lendemain alors que la France s'engage sur la voie de la rigueur ? A suivre.
5/ Un progiciel qui fait des siennes
Combien vont coûter les ratés du progiciel Chorus au ministère de la Défense ? Les problèmes rencontrés lors de la mise en place du progiciel Chorus, développé par la société allemande SAP afin de gérer les données budgétaires des différents ministères, ne seront pas sans conséquences pour les différents acteurs de l'industrie de la Défense, qui attendent que leurs factures soient réglées par la Direction générale de l'armement. Le total de la note encore non acquittée par l'Etat aux industriels de l'armement avait atteint, fin juin, environ 1,8 milliard d'euros. Au-delà des paiements des factures, se pose la question des indemnités dues aux entreprises pénalisées au titre de ces retards.
6/ Les rallonges inévitables pour l'entretien du matériel
Le budget de ce qu'on appelle dans le jargon militaire le Maintien en condition opérationnelle (MCO) est de l'ordre de 3 milliards d'euros. Problème, les militaires ont jusqu'ici toujours eu dû mal à maîtriser ce poste de défense. Y arriveront-ils pour le budget 2011 sans piocher dans celui des équipements, A voir.