Deux sénateurs, le centriste Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier (RDSE, à majorité radicaux de gauche) ont déposé une proposition de loi visant à "mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique", a annoncé le Sénat dans un communiqué jeudi.
Ce texte fait suite à un rapport d'information publié en juin et dans lequel le Sénat s'alarmait des menaces contre le droit à la vie privée induites par l'apparition de "nouvelles mémoires numériques" qui collectent des données permettant de suivre un individu dans le temps et l'espace.
La proposition de loi propose "de rendre l'individu acteur de sa propre protection en le sensibilisant, au cours de sa scolarité, aux dangers de l'exposition de soi et d'autrui sur Internet".
Elle veut mettre en pratique "le droit à l'oubli numérique" avec plusieurs mesures. Le texte propose de rendre obligatoire "une information claire, accessible et spécifique" des internautes sur la durée de conservation de leurs données personnelles. Il préconise "l'exercice plus facile du droit à la suppression des données" en le rendant gratuit et faisable par voie électronique. Il souhaite enfin donner "la possibilité de saisir plus facilement et plus efficacement les juridictions civiles en cas d'impossibilité d'exercer ce droit à la suppression des données".
Les deux sénateurs proposent d'autres dispositions de protection des données personnelles comme "la clarification du statut de l'adresse IP, une meilleure traçabilité des transferts de données etc.".
Cette proposition pourrait être inscrite à l'ordre du jour au printemps, a-t-on indiqué de source parlementaire.
vendredi 13 novembre 2009
Numérique: des sénateurs veulent mieux garantir le droit à la vie privée
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