TOUT EST DIT

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mercredi 7 octobre 2009

La baisse de la TVA ne créerait que 6 000 emplois dans la restauration

L'instauration d'un taux réduit de TVA dans la restauration ne devrait permettre de créer que 6 000 emplois "à long terme", affirme, dans un rapport publié mercredi 7 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

"Les engagements des représentants des restaurateurs de créer 20 000 emplois et de signer 20 000 contrats de professionnalisation paraissent optimistes", explique le CPO, un organe dépendant de la Cour des comptes. Plus généralement, le CPO estime que "l'utilisation des taux réduits de TVA pour stimuler l'emploi est contestée, et son effet sur l'emploi mal documenté".

En contrepartie de l'entrée en vigueur, le 1er juillet, d'un taux de TVA à 5,5 % dans la restauration, les professionnels du secteur s'étaient engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en deux ans et à ouvrir des négociations sur les salaires. Ils devaient également baisser les prix d'au moins 11,8 % sur au moins sept produits et abonder un fonds de modernisation.
L'instauration du taux de TVA réduit dans la restauration représentera pour l'Etat en 2010 un manque à gagner de 3 milliards d'euros, ce qui en fait une des niches fiscales les plus coûteuses.

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