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"Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d'accès à Internet" (FAI), telle est la principale mesure demandée à l'Etat par la Sacem et l'Adami, principaux organes de gestion des droits musicaux, afin de promouvoir la création sur Internet.

Cette proposition commune est la réponse à un questionnaire de la commission Zelnik, présidée par le PDG de la maison de disques indépendante Naïve et incluant l'ancien ministre Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. Après le vote de la loi Hadopi 2 mi-septembre à l'Assemblée, la commission, qui n'a pas communiqué de liste de l'ensemble des personnes consultées, doit rendre ses propositions mi-novembre.

Jugeant dans sa contribution, obtenue par Le Monde.fr, que "les fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs techniques échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites", la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) estime ainsi que "les pouvoirs publics devraient mettre en place un système de contribution obligatoire". Pour la justifier, la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) évoque pour sa part "un préjudice causé par un secteur d'activité nouveau dans l'incapacité de maîtriser la totalité des flux illicites qu'ils contribue à produire".

Dans le détail, la Sacem voudrait que la contribution des FAI soit assise sur leur chiffre d'affaires, et modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés. "Elle sera par conséquent appelée à être ajustée en fonction de la réduction constatée des échanges non autorisés", poursuit l'organe de gestion des ayants-droit. "Le montant de cette rémunération pourrait être indolore pour les consommateurs si le gouvernement acceptait d’appliquer aux FAI le taux réduit de TVA pour la distribution des œuvres sur Internet", assure la Sacem, pour qui il est aussi "souhaitable" d'imposer aux moteurs de recherche de rémunérer les créateurs.

LIMITES D'HADOPI

Multiplication des solutions de contournement, faible nombre d'œuvres contrôlées... pour défendre sa position, la Sacem pointe d'abord les limites techniques du dispositif de la loi Hadopi 2, "qui ne permettra pas de mettre un terme à nombre de pratiques qui demeureront totalement incontrôlables ou tolérées". Economiquement, "le futur marché numérique ne permettra pas de rétablir l'équilibre financier qui prévalait dans la filière musicale avant l'explosion des échanges illicites", estime la Sacem. La société de gestion des droits d'auteur s'appuie sur une étude de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), qui évalue à 40 milliards le nombre de fichiers musicaux illégalement téléchargés dans le monde en 2008.

Les deux organismes de gestion des droits musicaux s'entendent enfin pour que la solution de prélèvement des FAI, "priorité pour le secteur musical", pourrait être étendue à l’audiovisuel et au cinéma.