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Dès le 1er janvier 2010, une taxe sera appliquée sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, au prix de 17 euros la tonne de CO2 émise. A combien va s'élever la facture pour les ménages ? Quelle sera la compensation exacte ? L'Expansion.com vous aide à calculer le montant de cette nouvelle taxe verte.

Nicolas Sarkozy l'a annoncé le 10 septembre : dès le 1er janvier 2010, une taxe sera appliquée sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon. Le prix de cette taxe carbone, qui concernera les ménages et les entreprises non soumises au système européen l'échange de quotas d'émission, sera de 17 euros par tonne de CO2 émise. La recette de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros en 2010 dont 2,2 milliards d'euros payés par les ménages. Les ménages contribueront en outre à hauteur de 430 millions d'euros supplémentaires par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit un coût total pour les ménages, TVA comprise, de 2,65 milliards d'euros. Le coût moyen de la taxe carbone par foyer fiscal sera de 74 euros.
Calculez le montant de la taxe carbone

Sur la base de 17 euros la tonne de CO2, le litre d'essence sera taxé d'à peine plus de 4 centimes d'euros et le litre de diesel d'environ 4,5 centimes d'euros supplémentaires.
A vos calculettes, sortez vos factures de gaz et comptez votre kilométrage annuel et consommation d'essence.
Evaluez le montant de la compensation

Pour les ménages, la taxe carbone s'accompagne d'un crédit d'impôt sur le revenu ou chèque vert pour les contribuables non imposables. Le montant global de la compensation sera de 2,65 milliards d'euros, assure Bercy, soit l'intégralité des recettes. Le crédit d'impôt sera modulé en fonction de la composition familiale - nombre d'enfants à charge - et de son lieu de vie - éloignement ou non des centres urbains donc d'un réseau de transports urbains.
Quelques exemples...

Un célibataire, qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5.000 km par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra une compensation de 46 euros. Il réalisera donc un gain de 27 euros du fait de son mode de chauffage, l'électricité, qui n'est pas soumise à la taxe carbone. Le même célibataire se chauffant au gaz, roulant également 5.000 km par an, fera lui face à un surcoût annuel de 51 euros, pour une compensation de 46 euros. Soit une perte nette de 5 euros par an. Locataires célibataires chauffés au gaz, demandez immédiatement à votre propriétaire de changer votre installation !

Un couple avec deux enfants, qui vit en zone urbaine, se chauffe au fioul domestique et utilise exclusivement les transports en commun pour se déplacer, supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt de 112 euros. Soit un léger bénéfice de 5 euros par an. De même, un couple de retraités qui vit en zone rurale, se chauffe au gaz et parcourt 18.000 km par an avec un véhicule diesel supportera une taxe carbone de 59 euros en moyenne au titre de sa consommation de chauffage et de 63 euros en moyenne pour sa consommation de carburant. Ce ménage bénéficiera d'un crédit d'impôt de 122 euros et sera donc entièrement compensé.