Le quotidien qui Mark

La commission sur la "contribution climat-énergie" présidée par Michel Rocard prône une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros dès 2010. Cette taxe, qui s'appliquerait aux énergies fossiles et peut être aussi à l'électricité, rapporterait plus de 8 milliards d'euros par an, dont la moitié à la charge des ménages.
La Contribution Climat Energie (CCE), ou "taxe carbone" devrait s'appliquer aux énergies fossiles -pétrole, gaz, charbon - ainsi qu'à l'électricité dès l'année 2010, a indiqué mercredi Michel Rocard, qui préside la conférence d'experts sur le sujet.

"On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile" émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, a indiqué l'ancien premier ministre de François Mitterrand sur France Inter mercredi 22 juillet.

Annoncée dans un premier temps comme ne devant s'appliquer qu'aux énergies fossiles, la CCE pourrait s'appliquer également à l'électricité. Michel Rocard y en à titre personnel favorable. "La table ronde n'est pas arrivée à un accord (sur l'électricité) et je vais prendre moi la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre" la CCE à ce secteur, a-t-il indiqué à l'AFP.
8,3 milliards d'euros par an.

"Quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière", explique Michel Rocard qui note que pour faire face aux périodes de pointe, par exemple en fin de journée, ce sont les installations au charbon qui sont généralement sollicitées. "Si on sort de tout ça (la CCE) avec une incitation à se tourner vers l'électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi parce qu'on aggrave le phénomène de pointe et donc on aggravera la consommation d'énergie fossile. Il faut se débarrasser de cet effet-là", juge-t-il.

Selon le quotidien Les Echos, qui a publié mercredi des extraits d'une version provisoire du rapport de la conférence d'experts, Michel Rocard préconise également de facturer la tonne de CO2 émise à 32 euros dès 2010 et à 100 euros en 2030. un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole. En revanche, la production d'électricité et les entreprises déjà soumises au système européen des quotas de CO2 (sidérurgie, ciment...) seraient exonérées.

Cette taxe rapporterait ainsi près de 8,3 milliards d'euros, affirment Les Echos, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. La facture s'établirait ainsi autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages. Pourtant, martèle Michel Rocard, "ce n'est pas une charge destinée à améliorer les finances de l'Etat". Cette taxe est prévue "à prélèvement constant parce que l'essentiel de son produit sera utilisé pour compenser les entreprises qui se retrouveraient en difficulté sur le plan de la compétition internationale et les ménages", a-t-il insisté.
Des pistes vagues envisagées pour compenser lcette taxe

Côté compensations, toutefois, le rapport est très laconique. Certes, une redistribution doit être envisagée : "Il est largement prévu de compenser la taxe, mais en termes de pouvoir d'achat, de manière à garder intact le signal prix, l'incitation aux gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage", précise l'ancien Premier ministre.

Comment ? Ces compensations devront être partielles, "le plus forfaitaire possible" et transitoires, estime Michel Rocard. Pour les ménages, deux critères "discriminatoires" seraient pris en compte : la situation géographique, pour ne pas pénaliser par exemple les ruraux obligés de prendre leur voiture, et le type de chauffage. En revanche, le rapport ne tranche pas sur la forme de cette compensation, entre chèque vert - proposition formulée notamment par la Fondation Hulot et reprise à son compte par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, - , aides ciblées ou aides fiscales à la transition énergétique.

L'ancien Premier ministre devait rendre les conclusions de sa commission d'experts vendredi au ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, et à la ministre de l'Economie Christine Lagarde. "C'est un avis, le gouvernement reste maître de sa décision qu'il prendra au moment de la rédaction du projet de loi de finances 2010", cet automne, a-t-il rappelé.