TOUT EST DIT

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ǝʇêʇ ɐן ɹns ǝɥɔɹɐɯ ǝɔuɐɹɟ ɐן ʇuǝɯɯoɔ ùO

jeudi 13 mars 2014

L'économie française est encore loin de la reprise


Certes, le gouvernement a atteint sa prévision de croissance pour 2013, et ce porurrait être le cas en 2014. Pour autant, il n'est pas possible de parler de reprise tant que le PIB ne progresse pas à un rythme suffisant pour être à l'origine de créations d'emplois en nombre significatif, permettant de faire reculer le chômage. 
Selon l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques), la croissance économique française pour 2013 s'élève à +0,3%. Supérieur à la majorité des prévisions (gouvernement, instituts de conjoncture), ce résultat est essentiellement dû à un quatrième trimestre 2013 meilleur qu'anticipé (+0,3%). Néanmoins, loin de pouvoir parler de reprise ou même de rebond, il s'agit toutefois d'un léger rattrapage qu'il convient d'analyser pour ce qu'il est et dans toute sa complexité.

 Eléments de compréhension

Les notions de PIB et de croissance économique sont liées mais différentes. En effet, la "croissance économique" renvoie à l'évolution du Produit Intérieur Brut (PIB) d'un pays. Le "PIB" représente la richesse d'un pays, c'est-à-dire qu'il évalue la valeur des biens et des services produits au niveau d'un pays. Ainsi, la "croissance du PIB" indique l'évolution de l'accumulation de richesses au sein d'une économie, il évalue donc la création de richesses pendant une période donnée (généralement annuelle ou trimestrielle). Par conséquent, le PIB (ou son évolution, c'est-à-dire la croissance économique) est représentatif de l'activité économique et il constitue une grandeur synthétique permettant d'apprécier les résultats de l'activité économique d'un pays à travers la production.
Il est d'usage d'identifier quatre grandes composantes de la croissance économique d'un pays :
  • Consommation ;
  • Investissement ;
  • Variations de stocks (entrées moins sorties de biens et d'actifs) ;
  • Solde commercial (exportations moins importations).

Les chiffres et les faits

L'observation des composantes de la croissance au quatrième trimestre 2013 (2013T4) fait apparaître une légère amélioration. En effet, après une croissance atone au troisième trimestre (+0% en 2013T3), la croissance a progressé de +0,3% en 2013T4:
  • après sept trimestres de recul de l'investissement (depuis le printemps 2012), l'investissement progresse (+0,6% en T4 contre -0,3% en T3) ;
  • idem pour la consommation des ménages (+0,5% en T4 contre +0,1% en T3) ;
  • les exportations rebondissent également (+1,2% en T4 contre -1,6% en T3) alors que parallèlement les importations décélèrent (+0,5% en T4 contre +0,8% en T3), permettant ainsi au solde commercial de progresser de +0,2% en T4 contre -0,7% en T3.
  • En revanche, après avoir fortement stocké en 2013T3 (+0,6%), les entreprises ont déstocké au cours du quatrième trimestre (-0,3%).
Le bon résultat du dernier trimestre 2013 valide les prévisions du gouvernement pour 2014. Une fois n'est pas coutume et cela est suffisamment rare pour être souligné ; dont acte. En effet, il convient d'observer qu'avec un "acquis de croissance" de +0,3% l'objectif du gouvernement d'atteindre un taux de croissance de +0,9% en 2014 paraît parfaitement plausible. En d'autres termes, si l'activité économique reste au premier trimestre 2014 au même niveau enregistré au quatrième trimestre 2013 (acquis de croissance), il suffit que la croissance du PIB atteigne ensuite +0,2% seulement par trimestre pour que la richesse nationale produite au cours de 2014 atteigne +0,9%.

Le détail des composantes est moins encourageant

L'analyse de l'évolution des composantes souligne une situation plus contrastée qu'il n'y paraît. En effet, si le chiffre global de +0,3% de croissance en 2013T3 est de bon augure pour 2014, permettant ainsi au pays de débuter l'année sur un bon acquis de croissance, le détail des composantes de ce chiffre global est moins encourageant :
  • La hausse de la consommation est probablement temporaire car elle repose essentiellement sur (1) des commandes et des achats réalisés en anticipation de la hausse de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au 1er Janvier 2014, sur (2) le déblocage de l'épargne salariale (l'Etat ne pouvant plus stimuler la consommation, les ménages doivent "se payer" leur consommation) et enfin sur (3) la fin du bonus-malus automobile au 1er Janvier qui a incité à accélérer des décisions d'achats qui ne se reproduiront pas en début 2014. Par conséquent, le rebond de consommation en 2013T4 n'est pas certain d'être transformé en 2014T1 (sauf si l'hiver arrive brutalement et stimule la consommation d'énergie) à fortiori avec la hausse de la TVA et la baisse annoncée des dépenses publiques et celle du chômage qui vont mécaniquement peser sur la consommation via la baisse du moral et du pouvoir d'achat des ménages.
  • La reprise de l'investissement n'est pas nécessairement synonyme de reprise cyclique mais peut renvoyer à une reconstitution des stocks. En outre, là aussi il peut y avoir un effet d'anticipation lié au durcissement des normes antipollution sur les camions neufs intervenu au 1er Janvier 2014, incitant ainsi à reconstituer la flotte de camions, pouvant présager d'un contrecoup au cours des deux premiers trimestres 2014.
  • Egalement, le taux d'utilisation des capacités de production (machines et équipements) est tellement bas que les entreprises sont mécaniquement incitées à en renouveler un certain nombre. Plus positivement, l'investissement en France peut bénéficier d'un environnement économique international relativement plus dynamique, potentiellement susceptible d'enclencher un cercle vertueux. Seule la mise en place d'une politique favorable à l'investissement est susceptible de créer les conditions nécessaires à un rebond robuste et pérenne (ex : Pacte de responsabilité annoncé début Janvier 2014 par le Président de la République française). Notons enfin que cet aspect est le plus urgent pour une reprise économique globale du pays et qu'il correspond pour partie à une reprise mécanique attendue (voir analyse de ce point fondamental).
  • Les bons chiffres trimestriels du solde commercial lié aux exportations sont souvent liés aux variations de stocks. Cette notion un peu technique est pourtant fondamentale. En effet, ce qui engendre en substance l'évolution positive des exportations est essentiellement la vente d'Airbus. Or, il convient de rappeler que les Airbus sont assemblés en France, mais avant d'être assemblés, la France importe (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni...), formant ainsi des stocks. Puis, une fois assemblés, la France exporte les Airbus, ce qui correspond à un déstockage parallèle des importations d'équipements divers préalables. Par conséquent, la forte hausse des exportations au cours du quatrième trimestre 2013 est liée au fait que la France a vendu beaucoup d'Airbus qui se traduit par un phénomène déstockage. En effet, lorsque les variations des stocks sont intégrées aux chiffres du solde commercial, alors les deux contributions se compensent et la contribution nette finale est nulle. Toutefois, le redémarrage des partenaires commerciaux et des échanges internationaux devrait permettre au commerce extérieur français (dans un contexte de demande intérieure toujours faible) de contribuer pour près de 50% aux chiffres de croissance de 2014.

Reprise économique et sorte de crise ?

Malgré une amélioration, il n'est pas possible de parler de reprise, ni même de rebond. En effet, +0,3% de croissance au troisième trimestre 2013 (c'est-à-dire +1,2% en rythme annuel) renvoie au rythme moyen de croissance que la France peut envisager si tout va bien (croissance potentielle).
Or, avec ce surplus de croissance, la France revient fin 2013 tout juste au niveau de production que le pays avait fin 2007/début 2008. Dès lors, si la crise est "effacée" en termes absolus, la France produit aujourd'hui autant qu'il y a 6 ans alors qu'entre-temps la population française est plus nombreuse (+700'000 habitants) et plus productive.

Une richesse par habitant en baisse de 2,5% par rapport  l'avant crise

Par conséquent, la richesse par habitant est inférieure de -2,5% qu'elle ne l'était avant crise et le niveau absolu de production devrait être beaucoup plus élevé. En d'autres termes, la France n'a pas besoin d'autant de personnes aujourd'hui pour produire autant qu'il y a 6 ans, ce qui explique le niveau élevé du chômage. Le pays n'a pas réussi à mettre en place des mesures aptes à stimuler suffisamment sa croissance économique pour réellement effacer les effets de la crise économique. Dans ces conditions, parler de reprise est pour le moins maladroit, voire fallacieux; il est tout au plus possible de parler de rattrapage d'une situation antérieure.

La fin de la cris quand le chômage sera retombé à son niveau de 2007

La récession est passée mais la crise est toujours là. En effet, la récession, c'est-à-dire la diminution du niveau d'activité et donc la destruction de richesses, n'est plus à l'ordre du jour car la croissance économique lors des trimestres prochains sera probablement positive. Néanmoins, il sera possible de parler de fin de crise lorsque la France aura retrouvé le niveau de chômage qui prévalait fin 2007 (c'est-à-dire 7% de la population active), alors qu'actuellement ce niveau est 4 points au-dessus à 11% de la population active. Notons enfin, que contrairement aux récessions passées (ex : 1974 avec le choc pétrolier ou en 1992 avec la crise du système monétaire européen) il avait fallu environ 6 trimestres pour revenir au niveau de PIB d'avant crise, alors qu'il aura fallu cette fois à la France 24 trimestres, ce qui souligne avec acuité la profondeur des difficultés auxquelles est confronté le pays.

Emploi et inversion de la courbe du chômage

La France a créé 14.700 emplois au cours du quatrième trimestre 2013. Ce bon résultat apparent est probablement lié à l'effet de l'accélération des dispositifs d'emplois aidés de fin d'année pour atteindre l'objectif annoncé par la majorité au pouvoir d'inverser la courbe du chômage. Cependant, ces emplois aidés se substituent en partie à d'autres types d'embauches, et notamment dans le secteur marchand concurrentiel créateur de richesses. En outre, les créations d'emplois de 2013T4 réfèrent essentiellement à des emplois intérimaires, c'est-à-dire extrêmement précaires.
Ainsi, si la France a signé en rythme annuel 21 millions de contrats en 2013, 85% d'entre eux étaient en CDD (Contrats à Durée Déterminée) et les 2/3 étaient des CDD de moins d'un mois. Ainsi, ces emplois alimentent certes la création d'emploi totale sur un trimestre, mais pas sur une année où la France a fondamentalement détruit de l'emploi.

Une inversion de la courbe du chômage improbable en 2014

L'inversion de la courbe du chômage pour 2014 semble d'ores et déjà très improbable. Les prévisions économiques sont toujours difficiles à effectuer mais en l'espèce, et comme c'était déjà le cas en 2013 avec la promesse gouvernementale, aucun élément n'est susceptible d'émerger pour accréditer la thèse d'une diminution du chômage en 2014. En effet, le gouvernement table sur +0,9% de croissance en 2014, et les estimations indépendantes oscillent entre +0,7% et +1,3%. Or, même avec +1,3% (estimation haute et probablement très optimiste), l'économie française ne crée pas suffisamment d'emplois pour stabiliser le chômage.
Compte tenu de la structure démographique et de la productivité de la France, seul un taux de croissance de +1,5% par an au minimum peut permettre de stabiliser le chômage (et au-dessus pour le faire diminuer). Dès lors, le gouvernement peut certes continuer sa stratégie visant à créer énormément d'emplois aidés, et réussir ponctuellement à stabiliser le chômage, mais cela sera non pérenne ; et s'il diminue son rythme d'emplois aidés alors le chômage va inexorablement continuer à augmenter.
Enfin, notons que l'emploi est une variable retardée de l'activité comprise entre 6 et 9 mois. Dès lors, même en cas de reprise, il faudra observer une période de latence avant que cela se traduise par une diminution du taux de chômage.

Trois conditions pour évoquer une reprise

Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir évoquer une reprise de l'économie française :
1)     Une accélération de la croissance économique significative (rythme trimestriel moyen au moins égal à +0,4%) et durable (plusieurs trimestres) ;
2)     Que l'accélération de la croissance soit soutenue par l'investissement privé (et pas par la consommation ou les dépenses publiques), et là aussi de manière robuste et sur plusieurs trimestres ;
3)     Enfin que tout cela se traduise pour une diminution du chômage via une création significative dans le secteur privé.

Une comparaison avec l'Allemagne très éclairante

La comparaison avec l'Allemagne est très éclairante. En effet, alors que l'Allemagne connaît en 2013T4 un taux de croissance comparable à celui de la France avec +0,4%, le pays bénéficie d'un taux de chômage beaucoup plus faible (deux fois moins élevé). Cette différence est liée au fait qu'il ne suffit pas de regarder les chiffres uniquement du dernier trimestre mais il convient d'observer la séquence depuis la crise.
Dans ce cadre, l'Allemagne produit 2,5 points de plus de PIB en 2013 qu'en 2007, c'est-à-dire que ce pays produit plus avec une population qui décroît, alors que la France produit autant en 2013 qu'en 2007 avec une population plus nombreuse.
Par conséquent et globalement, l'Allemagne est sortie de crise avec un chômage qui diminue plus facilement du fait de réformes profondes réalisées avant le déclenchement de la criseet d'une population active moins dynamique. En outre, au niveau du PIB par tête (c'est-à-dire la richesse par habitant), en 2013 ce dernier est inférieur de 2 points de PIB à celui de 2007 en France, quand les allemands sont 5% plus riches qu'en 2007. Par conséquent, le différentiel entre la France et l'Allemagne se creuse : alors qu'en 2005 les habitants des deux pays produisaient une richesse équivalente (28'000 euros par habitants), l'Allemagne affichera en 2015 un PIB/tête de 31'500 euros contre seulement 28'000 euros en France. L'écart de 10% souligne la divergence de résultat et du retard pris par la France avec son incapacité à adapter ses structures économiques et sociales à la mondialisationviades réformes structurelles d'envergure. Le pays paye ainsi clairement ses errements passés et son incurie politique et économique.

Des éléments arithmétiques négligés

Enfin, notons des éléments historiques et arithmétiques trop souvent négligés ou ignorés :
  • D'un certain point de vue, la France est potentiellement toujours en récession. En effet, les chiffres du dernier trimestre 2013 ne sont pas encore totalement consolidés. En d'autres termes, il est possible qu'ils soient révisés (à la hausse mais plus probablement à la baisse) dans quelques mois ; comme c'est le cas depuis plus de 20 ans ou en moyenne la croissance du PIB est réévaluée à plus ou moins 0,3 points. Dès lors, d'une croissance positive de +0,3%, il se peut que la croissance ait été en réalité de 0% en 2013.
  • Même sans cet élément de révision des statistiques à postériori, la France est toujours en récession dans les faits. Si la croissance du PIB en volume est positive, la croissance du PIB par habitant est négative. En effet, alors que la croissance économique annuelle est de +0,3%, la croissance de la population est de +0,5. Dès lors, l'accumulation de richesse par tête est négative (+0.3% moins +0,5%) et s'élève à -0,2%, ce qui indique en réalité un appauvrissement.
  • En outre, les prévisions pour 2014 sont positives mais soulignent un déséquilibre intenable. En effet, avec une croissance prévue de +0,9% en 2014, cela signifie que la France va s'enrichir d'environ +18 milliards d'euros au cours de l'année. Or, en parallèle, la France va "financer" cette croissance via un déficit d'environ 4% du PIB, soit près de 80 milliards d'euros de dette publique supplémentaire. En d'autres termes, au cours de l'année 2014, la France va créer 18 milliards d'euros supplémentaires en s'endettant de 80 milliards d'euros. la simple mise en parallèle de ces chiffres souligne la problématique fondamentale à laquelle la France est confrontée. A titre d'exemple, 80 milliards d'euros de déficit public correspond au salaire de 1,5 millions de fonctionnaires qui sont financés à crédit et dont le paiement repose sur les jeunes générations et celles à venir.

mercredi 12 mars 2014

Le chaos absolu

Le chaos absolu
Chaque jour, la République française semble s’enfoncer dans le chaos et l’anarchie : Enregistrements clandestins, écoutes téléphoniques d’un haut responsable politique de l’opposition, atteintes grossières aux libertés par ceux qui sont chargés de les faire respecter, publications sauvages  sur les sites Internet de dialogues volés, pétitions, insultes, calomnies, rumeurs de suicide, avalanche de plaintes de tous les côtés. Les valeurs, les principes, les règles de droit et de comportement semblent balayées par un ouragan de folie. La France d’en haut se transforme en cour mérovingienne au VIIe siècle : "On avait perdu l’habitude d’obéir. Les grands conspiraient… Des années de guerre civile s’en suivirent… Lutte entre des partis rivaux qui couronnaient et détrônaient des rois enfants… Les contemporains assistèrent avec terreur à cette anarchie où la France sombrait" (Jacques Bainville, Histoire de France). Si le sang ne coule pas au sens littéral, c’est en raison de la lâcheté ambiante. Comment un citoyen lambda (vous et moi) peut-il réagir dans ce contexte: à mes yeux, la faute la plus évidente est d’espérer un recours dans l’extrémisme protestataire qui est le produit de cette anarchie, ne vit que d’elle et ne songe qu’à l’attiser. Personnellement, je rejette:
  • Les comportements de voyous qui se banalisent dans toutes les sphères d’influence, venus d’un peu partout et même de là où on les attend le moins.
  • Le culte de la personnalité, quel qu’il soit, la croyance en un sauveur, homme ou femme providentiels: je les trouve naïfs, archaïques et grotesques.
  • Le climat de guerre civile froide, imposé par des "élites" fanatisées, ivres d’elles-mêmes, à une nation profondément pacifique et avide d’unité.
La France d’en haut se vautre dans le ridicule, mais la majorité silencieuse tient la route, responsables d’entreprises, élus locaux, monde associatif, professeurs, médecins, ingénieurs, ouvriers… Pas de solution miracle. Il faut garder la tête froide, parler, lire, écouter, observer, s’informer. Il faut œuvrer, chacun à son niveau, en faveur de l’émergence progressive de nouveaux réseaux, un renouvellement de la classe dirigeante, l’arrivée de nouvelles équipes constituées d’hommes et de femmes de terrain, engagés en faveur de l’intérêt général, n’ayant jamais trempé dans le marasme actuel. Et cela par tous les moyens disponibles, à nos modestes niveaux: bulletin de vote, participation à la vie municipale et associative, le dialogue sur Internet, etc. Je sais, c’est moyennement satisfaisant comme conclusion, mais que dire d’autre?

Écoutes de Sarkozy : l'ahurissante communication du gouvernement

Dans une succession d'interventions médiatiques qui donnent le sentiment d'une grande improvisation, les membres du gouvernement mis en cause par l'UMP se contredisent les uns les autres.

Nicolas Sarkozy a été mis sur écoute par la justice dans le cadre de l'enquête sur un financement supposé de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Kadhafi. "Véritable espionnage politique", selon le patron de l'UMP Jean-François Copé. Nécessité d'une commission d'enquête parlementaire pour l'ancien Premier ministre François Fillon. Besoin de convoquer en urgence le Parlement pendant la trêve liée à la campagne des municipales, selon le patron de l'opposition à l'Assemblée Christian Jacob. La droite ne lésine pas sur l'indignation.
Le gouvernement aurait pu se contenter de répliquer en rappelant le coeur du sujet : les affaires qui cernent l'ancien président depuis sa défaite en 2012. Mais non. Dans une ahurissante succession d'interventions médiatiques qui donnent le sentiment d'une grande improvisation, les membres du gouvernement mis en cause par l'UMP se contredisent les uns les autres. 

Taubira "très claire"

Tout commence avec Christiane Taubira. Le 10 mars, invitée du 20 heures de TF1, la ministre de la Justice jure : "Je n'avais pas l'information" concernant les écoutes de Nicolas Sarkozy, révélées au grand jour par Le Monde le 7 mars, précisant être "très claire" sur le sujet. La garde des Sceaux s'appuie sur le fait que l'enquêteest menée par des magistrats du siège, donc indépendants de la chancellerie, qui ne lui rendent pas de comptes.

LGBT Municipales : le lobbying de l’Inter-LGBT

LGBT Municipales : le lobbying de l’Inter-LGBT


A l’imitation de La Manif pour tous (LMPT) avec son « Grenelle de la famille » (voir Présent d’hier), mais avec cette différence majeure qu’elle représente une infime minorité (hors-la-loi naturelle), l’Inter-LGBT a présenté jeudi 67 idées d’actions locales contre les prétendues discriminations visant les personnes« homos, bi et trans » ainsi qu’une fiche d’évaluation des programmes des candidats, lors d’une conférence de presse à Paris.

Parmi ces propositions, « certaines actions sont réalisables dans les plus petites communes », a souligné Amandine Miguel, porte-parole de l’Inter-LGBT en charge de la visibilité lesbienne (sic), comme par exemple « garantir un accueil non discriminatoire » en formant les agents municipaux. L’Inter-LGBT a ainsi élaboré une grille d’évaluation qui permet de tester les programmes des candidats ou de faire le bilan des élus sortants sur les questions LGBT. Parmi les points éliminatoires, l’objection de conscience qui consiste au refus de célébrer les mariages entre paires de même sexe, par exemple.
L’association a aussi interrogé plusieurs candidats à la mairie de Paris et étudié leurs propositions. Elle a d’emblée exclu les programmes du candidat divers droite Charles Beigbeder et du candidat Front national Wallerand de Saint-Just. Trois programmes sont « très clairement compatibles » avec les valeurs défendues par l’Inter-LGBT, a commenté Nicolas Rividi, porte-parole en charge des questions de discriminations : ceux d’Anne Hidalgo (PS), de Danielle Simonnet (Parti de Gauche) et de Christophe Najdovski (EELV). Quant à la candidate UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, son programme est « assez paradoxal » : elle-même s’investit « dans la lutte contre la “LGBT-phobie” », mais « on trouve sur ses listes un certain nombre de personnes frontalement opposées à l’égalité des droits », a-t-il souligné.
L’allégeance de l’UMP
« Pas de consigne de vote », précise toutefois l’association qui affirme ne fournir aux électeurs qu’un simple « éclairage ». Ce sinistre éclairage a au moins le mérite de montrer la nature de l’UMPS avec l’allégeance de l’UMP aux mêmes lobbies idéologiques et maçonniques de la culture de mort qui inspirent la gauche.
Si la (fausse) droite remporte Paris, les monstrueuses subventions aux LGBT ne diminueront pas pour autant. GayLib organisait vendredi dernier un « apéro politique » en présence de Roselyne Bachelot, de Nathalie Kosciusco-Morizet et de la candidate à la mairie du IIe arrondissement, Marie-Laure Harel. En présence des deux premières, cette dernière a dénoncé« le manque cruel de courage de la gauche » qui n’a pas ouvert la PMA aux paires de femmes (sic). La candidate UMP s’est également prononcée en faveur de la GPA en ces termes : « On n’a pas été très progressiste à droite sur le mariage. Je suis déçue par la position de l’UMP, mais le mariage n’est pas la seule raison pour laquelle on choisit un parti. Nous sommes en train de faire chez nous le travail que d’autres ont fait à gauche il y a dix ans. » 
Qu’on se le dise.

Arrêtez le massacre !

Arrêtez le massacre !


Qui savait quoi et qui ne savait rien ? Qui a menti et qui a dit vrai ? Au gré des incessantes « révélations » médiatiques, les accusateurs se retrouvent facilement en position d'accusés, et vice-versa, dans un maelström où la justice est totalement débordée par les fuites et violations en tous genres. Hier, en tout cas, dans les « affaires » Sarkozy, nous sommes clairement passés du terrain judiciaire au terrain politique. La droite, condamnée à surjouer la victimisation et à accuser sans preuves le gouvernement d'être à la man'uvre dans le harcèlement judiciaire de l'ex-président, a trouvé des arguments dans les assertions du Canard enchaîné.
Dans l'après-midi, l'hebdomadaire satirique affirmait que Christiane Taubira et Manuel Valls avaient été informés dès le 26 février par le parquet des écoutes judiciaires de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog. Fâcheux « scoop » démentant les vigoureuses dénégations de la Garde des sceaux qui avait soutenu la veille qu'elle ne savait rien (contrairement à Valls qui avait gardé un silence prudent). L'UMP tenait le fil permettant de remonter jusqu'à l'exécutif.
C'était assez gênant pour que Jean-Marc Ayrault vienne dès hier soir sur le plateau du JT de France 2, délivrer une bien laborieuse explication ne démentant rien du tout et accusant seulement la droite de jeter le discrédit sur les juges. Finalement, le Premier ministre relevait, sur le ton de l'évidence, qu'il était normal que le procureur fasse remonter l'info à la Chancellerie. Pourquoi ne pas l'avoir reconnu dès la veille ?
Tout simplement parce que la gauche soucieuse d'afficher sa nouvelle pratique du pouvoir, s'est prise les pieds dans ses grands principes. À jouer les parangons de vertu, elle a menti pour paraître insoupçonnable. Comme si l'opinion était dupe des manigances de gauche comme de droite. Au bout du compte, c'est ce qui est le plus ravageur à l'approche d'une échéance électorale où tout aura été fait pour encourager l'abstention ou le vote de protestation. Parce que ni la droite ni la gauche républicaines ne sortiront indemnes de ce jeu de massacre.

Écoutes de Sarkozy : Ayrault reconnaît qu'il savait


Sur le plateau de France 2, Jean-Marc Ayrault a reconnu que le ministère de la Justice et lui-même ont été informés fin février que Nicolas Sarkozy était placé sur écoute. Mais ils ignorent le contenu de ces enregistrements.
Oui, Christiane Taubira savait depuis le 26 février que Nicolas Sarkozy était placé sous écoute. Mais non, elle ignorait le contenu des conversations surveillées. Invité sur le plateau de France 2, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné la version du gouvernement sur l'affaire qui agite l'UMP depuis la semaine dernière.
«Il s'agit d'une enquête lancée en avril 2013 sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Elle est menée par deux juges d'instruction, en toute indépendance. Ils n'ont aucun compte à rendre», rappelle-t-il. De fait, «j'ignorais que des écoutes étaient diligentées».
Le crétin en action
Néanmoins, «au cours de cette enquête, les juges ont découvert, grâce aux écoutes [de Nicolas Sarkozy], qu'il y avait des faits nouveaux». Ces derniers concernent un soupçon de trafic d'influence envers un haut magistrat de la Cour de Cassation. Ces éléments ont déclenché l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire le 26 février.

«Ni la garde des Sceaux ni moi-même ne savont quels sont le contenu de ses écoutes»

«Comme c'est la loi», reprend le premier ministre, «la garde des Sceaux a reçu une information, que j'ai eue moi-même ensuite, qu'il y avait une nouvelle information judiciaire qui avait été ouverte sur des faits extrêmement graves.» C'est à ce moment là que l'exécutif aurait découvert l'existence de ces écoutes téléphoniques. «Il est important que le garde des sceaux soit informé de l'état d'avancement des procédures», ajoute-t-il. «Mais», souligne Jean-Marc Ayrault, «ni la garde des Sceaux ni moi-même ne savont quels sont le contenu de ses écoutes. Nous ne savons pas ce qui a été dit dans ces écoutes par les uns ou par les autres».
Les déclarations du premier ministre vont à l'encontre de celles de Christiane Taubira, qui expliquait lundi sur le plateau de TF1 ne pas avoir eu d'information sur ces écoutes avant leur révélation dans la presse vendredi. Selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi, la ministre de la Justice était au courant depuis le 26 février. «À partir du moment où le juge d'instruction verse les écoutes au dossier, le procureur général transmet les informations à la ministre de la Justice» explique un haut magistrat à l'hebdomadaire satirique, ce que confirme les explications de Jean-Marc Ayrault.

«Nicolas Sarkozy est un justiciable comme un autre»

Le premier ministre a, tout au long de son interview, dénoncé l'attitude de l'UMP qui crie à la manoeuvre politique contre l'ancien président. «L'UMP, c'est toujours la même méthode: c'est parler de complot et jeter le discrédit sur les institutions judiciaires». «Il faut dénoncer ces méthodes», ajoute-t-il. «Pendant cinq ans, ils ont fait beaucoup de mal à la justice de ce pays (...) Je suis là pour défendre l'indépendance de la justice et le travail des juges».
Tout cela «est extrêmement grave», poursuit-il. «Mais je vois ce qu'il y a derrière. On veut discréditer le travail des juges pour éviter que la vérité n'éclate» dans plusieurs affaires touchant l'UMP.
«Ne vous inquiétez pas, je le surveille. Je sais exactement ce qu'il fait!», avait déclaré François Hollande à des jeunes députés PS à propos de Nicolas Sarkozy, dans des propos rappportés au Journal du DImancheLe président savait-il tout de la surveillance de l'ancien chef de l'Etat? «Ce n'est pas sérieux, ce sont des ragots. C'est insultant, soupçonneux, et donne une image dégradante de la démocratie», répond Jean-Marc Ayrault qui rappelle l'attachement du président à l'indépendance des institutions.
Concernant la mise sur écoute de deux avocats - Nicolas Sarkozy étant inscrit au barreau - qui émeut la profession, le premier ministre rappelle qu'il y a «des règles spéciales pour les écoutes des avocats» et que comme le prévoit la loi, «le juge a prévenu le bâtonnier». Avant de rappeler que Nicolas Sarkozy était «un justiciable comme un autre».

mardi 11 mars 2014

Le billet de Michel Schifres

Non, non et non


Encore quelques semaines et la vie va changer. Rien qu’à Paris, le métro roulant la nuit, une avenue Foch rendue aux piétons, le périphérique recouvert, des scooters en libre-service, des milliers de logements construits, et j’en passe. Tout cela est fort réaliste et on ne remerciera jamais assez les deux candidates à la Mairie d’y avoir pensé sans démagogie. L’une d’elles veut pourtant supprimer les « frais de bouche ». Autrefois, il y en eut, c’est vrai, pour jusqu’à 4 000 € par jour. Ce n’est pas une raison. Non, non et non, on ne peut aller à l’Hôtel de Ville le ventre vide et le laisser en l’état. On doit pouvoir se vautrer sur les canapés et s’en nourrir. Il faut maintenir la règle des 3 S ( saumon, saucisson, sandwich ). De grâce, laissez- nous notre buffet quotidien.

Du féminisme pour tous les goûts


Du féminisme pour tous les goûts

La Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, a encore bénéficié d’une caisse de résonance soigneusement amplifiée par les médias. Samedi, environ 2 000 personnes – selon la police – ont défilé dans la capitale, pour dénoncer les violences et réclamer « le droit de s’appartenir ». Du classique revendiqué par les Chiennes de garde, le groupe des « FierEs », qui se revendiquent comme des « féministes hystériques », les Jeunes Communistes, la CGT, le Planning familial, le Front de Gauche, le Parti de Gauche ou encore l’union syndicale Solidaires…
Que du beau monde, particulièrement en verve contre les récentes « dérives » de l’Espagne, revenue sur le « droit » à l’avortement durant les quatorze premières semaines de grossesse : « intégristes hors la loi ! ». Et en France, ça ne va pas aussi bien qu’ils le voudraient : pour Nicole Savy, de la Ligue des droits de l’homme, « l’exemple de l’interruption volontaire de grossesse est le plus frappant car on ferme des hôpitaux, des maternités, et les centres d’IVG sont de moins en moins nombreux ».
La gent politique n’a pas négligé ce vivier électoral. Surtout pas François Hollande, qui a salué ce « combat permanent » : « Rien n’est acquis, a-t-il gravement reconnu, il y a des lignes qui n’ont pas encore été franchies. » La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale reste « un enjeu de société ». Et Vallaud-Belkacem est venue à sa rescousse dans ce domaine qu’elle maîtrise sur le bout de ses doigts qui ne doivent guère tenir de balai… Halte au conservatisme, place à la parité ! Même si elle cause des soucis au sein de l’armée où les femmes sont particulièrement la cible d’agressions sexuelles – faut-il s’en étonner ?

V’là Julie Gayet

Les medias n’ont pas lésiné, avec leur dose de sondages sur le harcèlement sexuel au travail, le « tumblr » créé par ces femmes politiques françaises qui recensent les petites remarques désobligeantes reçues de la part de leurs confrères, et toujours ces biceps que nous n’avons pas – et que nous ne voulons pas ! – mais qu’ils veulent nous coller : le groupe de construction navale DCNS a été mettre au féminin toutes ses dénominations de postes, genre « recrutons tuyauteuse expérimentée et soudeuse ». Le prix du macho de l’année a, lui, été remis à l’élu UMP Bernard Ronsin pour avoir déclaré que, dans la politique, les femmes « nous pourrissent la vie. Elles seraient mieux avec des casseroles à faire de la confiture ».
Mais la palme d’or revient à Julie Gayet, qui nous a donné sa petite leçon de morale – oui, elle a osé – via un court-métrage pourri contre le mariage forcé (voir l’article de Caroline Parmentier en page 1) – Trierweiler ayant bénéficié, elle, du placage forcé –, où les méchants parents sont des… bourgeois de culture parfaitement occidentale et vraisemblablement chrétienne.

Les musulmanes en lice

Parce qu’il n’était pas question de parler des musulmans ! Et pourtant, ils étaient là eux aussi, à la Journée de la Femme. A quelques rues, dans une autre manifestation qui réunissait pour la première fois prostituées et femmes voilées, transsexuels et militants pro-palestiniens… Tous unis pour un féminisme choisi et revendiqué. « Ne nous libérez pas, on s’en charge ! » hurlaient-ils. Un « 8 mars pour toutes », loin des « stéréotypes racistes et islamophobes », qui n’a pas hésité en revanche à promener une femme en soutien-gorge accrochée à une croix !
Le féminisme traditionnel se ferait-il doubler ? Cela prouve en tout cas qu’il ne peut pas s’imposer. Parce qu’il ne charrie qu’une idéologie aux antipodes des fondements naturels de la société. Et la violence qui, sans doute, augmente contre les femmes – l’Angleterre vient d’adopter la « loi de Clare » permettant aux femmes de se renseigner sur leur amant du moment – n’est peut-être que le fruit de l’abandon de leur respect.

Légitime défense ?

Légitime défense ?


Que pèseront dans l'esprit des Français ces criailleries judiciaires autour des « affaires » Sarkozy et consorts ? Comment les citoyens pourraient-ils trancher entre les protestations des nombreux avocats s'inquiétant d'une dérive inquisitoriale des juges et l'indignation de l'Union syndicale des magistrats (USM) dénonçant un réflexe corporatiste de ces mêmes avocats ? À dire vrai, au-delà du tintamarre médiatique, cela leur importe moins que les dysfonctionnements « ordinaires » de la justice quand, par exemple, un prévenu doit sa libération à une panne d'imprimante.
Il est bien dommage que la contestation des grands principes de notre politique judiciaire n'intervienne qu'à l'occasion de la mise en cause de personnalités publiques de premier plan. C'est évidemment le cas avec les mises sur écoute de Nicolas Sarkozy et de son avocat, M e Thierry Herzog. En la circonstance, c'est le traitement infligé au conseil et ami de l'ex-président qui a motivé la colère de ses confrères. Beaucoup d'avocats ont choisi de plaider leur propre cause au nom de l'inviolabilité du secret professionnel et des droits fondamentaux de la défense.
À quoi l'USM et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, ont répondu qu'il ne saurait y avoir d'impunité « en fonction d'une profession » et qu'il existait des possibilités de recours en cas de détournement de procédure. Bref, c'est un procès en illégitime défense qui est intenté aux avocats, qui y opposent de leur côté des procédés « violents et disproportionnés ».
Toute la question est de savoir si les écoutes et perquisitions subies par M eHerzog l'ont été « préventivement » ou sur de réels soupçons. Au fond, toutes ces affaires politico-judiciaires illustrent l'inanité des sacro-saints principes brandis par les uns et les autres. L'indépendance absolue de la justice est illusoire dès lors que la politique pénale est définie par la loi et appliquée par les parquets. Et c'est aussi bien pour ne pas dériver vers un « gouvernement des juges ». Ce que l'on doit attendre, en revanche, de l'État, c'est qu'il s'impose, et impose aux magistrats, un impératif d'impartialité. 
Irréaliste ?

Qui de la justice ou de ceux qui tentent de la manipuler est devenu le plus fou ?


"Plus que choquant", "abus de pouvoir", "déni de justice"... Henri Guaino n'a pas mâché ses mots lorsqu'il s'est exprimé sur les écoutes par la justice des conversations téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Me Herzog. Et l'ancien conseiller présidentiel d'enfoncer le clou à propos de la saisie des agendas de l'ancien président : "la justice est devenue folle".

"La justice est devenue folle", a déclaré Henri Guaino sur France Inter à propos de la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, qui serait selon lui anticonstitutionnelle. Un problème de respect de la Constitution se pose-t-il effectivement ? Ce cas-là est-il la manifestation d'une tendance de la justice française à se placer au-dessus de certaines lois ?

Jean-Claude Magendie : L'actualité m'inspire en préambule plusieurs observations : Il faut veiller à ce qu'à l'occasion de procédures judiciaires on n'instrumentalise pas la justice. La justice ne soit être servie à d'autre fin que la sienne, et ne doit pas soutenir des stratégies politiques. Deuxièmement, le juge est gardien des libertés individuelles. Lorsque la justice elle-même porte atteinte aux libertés, la logique consiste à ce qu'elle le fasse en obéissant à un principe de proportionnalité. Plus l'infraction est  grave, plus les moyens peuvent être contraignants, mais jamais vexatoires. Il faut donc de la prudence et de la réserve. Troisièmement, la justice ne va pas sans respect scrupuleux de la défense, et donc du secret de l'avocat dans les liens qu'il a avec son client. Cette atteinte au secret de l'avocat ne peut intervenir que dans des cas extrêmement limités et graves qui donneraient une suspicion très forte de ce que l'avocat aurait commis un délit. Les raisons doivent donc être très sérieuses.
Je constate que beaucoup d’affaires, qui se traduisent par des atteintes à la liberté (garde à vue, mise en examen, etc.), se terminent par des non-lieux et des relaxes. Ce qui traduit le fait que le principe de proportionnalité n’est pas toujours respecté dans son esprit. L’institution, il faut le dire, n’a pas toujours une approche suffisamment prudente des mesures coercitives au regard de la gravité de l’atteinte qu’elle porte à la liberté individuelle. La loi l’y autorise, certes, mais le juge doit être d’une prudence extrême.
Pendant longtemps la justice avait laissé hors de son champ tout ce qui relevait des infractions financières, et maintenant, par effet de balancier, on en vient à avoir plus de sévérité pour les atteintes aux biens qu’aux personnes. Il faut veiller à ne pas succomber aux effets de mode.
Pour revenir aux faits qui nous occupent, il appartient aux juges d’être particulièrement prudents et réservés. Car souvenons nous de l’émoi provoqué dès lors que l’on porte atteinte au secret des sources chez les journalistes. Ce secret, même s’il n’a pas la même finalité, est le même chez l’avocat. On ne peut pas pousser des cris d’orfraie lorsqu’il s’agit des journalistes, et banaliser la chose lorsqu’il s’agit de l’avocat.

Olivier Pluen : L’avocat de l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a effectivement estimé que la saisie des agendas de celui-ci était contraire à l’article 67 de la Constitution qui prévoit que : "-Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité… - Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite".
Cependant ce texte, qui a vocation à protéger la fonction présidentielle pendant le mandat de son titulaire, ne protège pas ce dernier de manière absolue. Si le chef de l’Etat est bien irresponsable pénalement pour les actes accomplis en cette qualité pendant cette durée, l’article 68 reconnaît déjà une possibilité de destitution "en cas de manquement manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Or, s’il peut sembler que l’ancien Président n’a pas commis dans l’absolu un tel manquement, l’argument de l’inconstitutionnalité des saisies peut surprendre puisqu’elle met indirectement en lumière une inconstitutionnalité émanant de celui-ci : la loi organique nécessaire à l’effectivité de l’article 68 n’a jamais été adoptée sous son quinquennat. Par ailleurs, si le chef de l’Etat est bien inviolable pendant la durée de son mandat, pour les actes antérieurs à l’entrée en fonction et extérieurs à l’exercice normal de son mandat, cette inviolabilité n’est que temporaire et prend fin "à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ses fonctions" (article 67).
La critique sur la tendance de la justice à se placer au dessus de certaines lois est récurrente dans le débat politique, et il suffit à cet égard – pour dépasser la sphère répressive – de relire le discours prononcé par le Président de la République en 2009 lors de l’entrée en vigueur de la loi organique sur l’entrée de "Question prioritaire de constitutionnalité". 

Interrogé sur RTL lundi matin (voir ici), Brice Hortefeux a insisté sur la mainmise de l'exécutif sur la justice : circulaire de Taubira appelant à faire remonter à elle tous les dossiers sensibles, remplacement du procureur général de Paris par un socialiste, révélations par le Monde sur les écoutes dont Nicolas Sarkozy fait l'objet... Ces éléments mis bout-à-bout sont-ils de nature à inquiéter sur le respect de la séparation entre pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif en France ? Pourquoi ?

Jean-Claude Magendie : Tant qu’il y aura un Parquet, ce genre de suspicion existera. Ce qu’il faut, c’est que le Parquet soit clairement identifié comme une partie au procès pénal, et non comme un magistrat. Cette qualité de magistrat me paraît poser problème. Il faut une défense protégée, et un Parquet indépendant. Car il est vrai qu’il suffit pour le politique de choisir les bonnes personnes au Parquet pour ne pas avoir besoin de donner d’instructions.

Olivier Pluen : Il convient au préalable de procéder à un départ entre les exemples cités. Les deux premiers concernent les relations entre l’actuel garde des Sceaux et le parquet, composé de magistrats nommés sur avis simple du CSM, amovibles et placés sous l’autorité hiérarchique de l’occupant de la Chancellerie. Le troisième a trait aux rapports entre un ancien Président et un juge d’instruction, magistrat nommé sur avis conforme du CSM, inamovible et relevant de la loi et de sa propre conscience. Ces deux catégories de situations sont ainsi a priori différentes : dans le premier cas, il y aurait empiètement du pouvoir exécutif sur le "pouvoir judiciaire" et, dans le second, atteinte du "pouvoir judiciaire" à celui qui a détenu le pouvoir exécutif.
Pourtant il existe un point commun aux deux hypothèses, en ce sens que, façonnés sous le Consulat et l’Empire, le parquet et le juge d’instruction ont été historiquement conçus comme autant d’entorses à la séparation des pouvoirs.Le ministère public devait être le pendant judiciaire du préfet dans la sphère administrative, et le juge d’instruction – désigné par Balzac comme "l’homme le plus puissant de France" - avait été dessiné pour faire trembler y compris les généraux. Sans même parler de "séparation des pouvoirs", l’idée d’une justice judiciaire indépendante n’a tout simplement jamais réussi à s’imposer totalement en France, du fait de la crainte persistante d’un retour des parlements d’Ancien Régime. En attestent les quatre projets de réforme constitutionnelle du CSM qui se sont succédé depuis le début des années 1990, et dont deux sont entrés en vigueur en 1993 et 2008.
Le motif d’inquiétude réside donc peut-être moins aujourd’hui dans le non respect de la séparation des pouvoirs évoquée, que dans l’anachronisme de cette situation pluriséculaire et dans le gênant attentisme du pouvoir sur ce plan. Les pressions qu’exercerait l’actuelle majorité paraissent difficilement "croyables" après l’adoption par celle-ci d’une loi supprimant les instructions individuelles du garde des Sceaux vis-à-vis des magistrats du parquet, ainsi que le dépôt d’un projet de loi constitutionnelle destiné à renforcer la compétence du CSM à leur égard. Mais les critiques de l’opposition apparaissent tout aussi "étranges" dès lors que celles-ci ne s’accompagnent pas justement d’un soutien devenu logique à ce dernier projet de réforme…

Comment s'est déplacée la frontière entre justice et politique ces dernières années ? Pour quelles raisons ? De quelles pressions manifestes la justice est-elle victime, et dans quel but ?

Jean-Claude Magendie : Les relations entre juges et politiques ont toujours été mauvaises. En réalité les politiques ont souvent tenu les juges "en laisse", avec notamment la laisse des moyens budgétaires. On constate dans cette institution une paupérisation, un syndrome "éducation nationale", traduit par un syndicalisme politique. Ce syndicalisme partisan, à mon, sens, n’a pas sa place.
La question budgétaire a entraîné la justice dans une médiocrité matérielle, et cette dernière a parfois suscité un esprit de revanche des magistrats contre les politiques. Une revanche qui peut se traduire par certains abus ; et de ce fait les relations vis-à-vis de l’opinion publique deviennent problématiques, puisque la suspicion est jetée aussi bien sur la justice que sur le politique.
Le politique porte la responsabilité de s’être désintéressé de la justice, et de ne s’y être intéressé qu’au travers d’affaires médiatiques. Il n’a jamais tiré les conséquences des abus constatés depuis très longtemps, il n’a pas clarifié le rôle du juge d’instruction, il a laissé le "Mur des cons" sans réponse. L’institution judiciaire est donc devenue difficilement compréhensible.

Olivier Pluen : Sur le plan historique, le déplacement de la frontière entre la justice et le pouvoir politique s’opère au détriment du second. La sphère politique s’est "déjuridictionnalisée". D’abord conçu comme le gardien de la Constitution et un arbitre entre les pouvoirs politiques, le Président s’est rapidement  fondu dans la fonction gouvernementale. La Haute Cour de Justice a laissé place à une Haute Cour, et il est désormais envisagé de supprimer la Cour de justice de la République.
Aucun Gouvernement n’a été renversé depuis 1962 par l’Assemblée nationale, et les dérives de certains dirigeants politiques n’ont pas abouties à la même prise de conscience déontologique que celle constatée dans les pays scandinaves, au Royaume-Uni ou en Allemagne. La sphère politique s’est également "dépolitisée" au sens noble du terme. Nombreuses sont aujourd’hui les questions de société qui paraissent aujourd’hui devoir être tranchées au contentieux par le juge, faute pour le pouvoir politique de s’en saisir.
En sens inverse, la société française se trouve caractérisée à la fois par une "juridicisation" et une "judiciarisation" croissantes, aussi bien sous l’effet de l’accroissement des besoins sociétaux, que de l’essor des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Réduit aux acquêts sous la Révolution, le juge judiciaire français est ainsi devenu aujourd’hui un garant de la Constitution et du droit européen et international, faisant face à un pouvoir politique "désacralisé" par rapport à 1789. 

Les dysfonctionnements actuels sont-ils à imputer aux pressions politiques, ou peut-on considérer que dans un certain nombre de cas la justice est victime d'elle-même, oubliant d'agir dans l'intérêt général ?

Jean-Claude Magendie : Je dirais surtout que le pouvoir politique est victime de lui-même, de son inconséquence, et que le piège se referme sur lui. Mais la justice peut aussi être victime de son manque de recul sur des problèmes dans lesquels la part d’idéologie est trop importante. On navigue entre la tentation de la vengeance et celle de l’usage de la justice à des fins politiques…

Olivier Pluen : Il n’est bien entendu pas possible d’imputer toutes les difficultés au pouvoir politique, et certaines peuvent être la conséquence de prises de position individuelles ou collectives au sein de la justice judiciaire. En vérité, la question de l’oubli de l’"intérêt général" soulève plusieurs questions. Peut-être conviendrait-il de s’assurer que les modes de recrutement dans la magistrature prennent mieux en considération l’idée que se font les candidats de la justice et de son exercice. Peut-être serait-il également nécessaire de s’interroger de nouveau sur les frontières de la fonction consistant à rendre la justice, ou tout du moins de veiller à ce que les différents pouvoirs et autorités exercent pleinement leurs compétences sans renvoyer à d’autres le soin de les assumer à leur place.  

Dans l'affaire du "Mur des cons", aucun membre du Syndicat de la magistrature n'a été inquiété. Faut-il y voir un dysfonctionnement criant, si ce n'est la manifestation d'une trop grande bienveillance à l'égard des magistrats concernés ?

Jean-Claude Magendie : Le « Mur des cons » était en soi scandaleux et aurait dû faire réfléchir sur la place du syndicalisme dans la justice. Un juge, pour inspirer la confiance doit être neutre. S’il veut agir sur le plan politique, c’est qu’il s’est trompé de carrière.

Olivier Pluen : L’affaire dite du "Mur des cons", au-delà du débat politique auquel elle a donné lieu, suppose d’être appréhendée avec un certain recul. Ce panneau sur lequel étaient affichées, sous cette appellation "fleurie", des photos de différentes personnalités a effectivement été filmé, sans autorisation, dans un local à usage privé d’une organisation syndicale. Aussi contestable soit-il, celui-ci ne se trouvait donc pas exposé dans un lieu accessible au public et avait été dressé par des membres du SM à l’occasion de l’exercice de leur liberté syndicale – liberté dont il convient de rappeler la valeur constitutionnelle.
Ce premier constat fait, il appartient également de rapporter un éventuel "dysfonctionnement criant" et une éventuelle "trop grande bienveillance à l’égard des magistrats", à la situation qui prévaut pour le reste de la fonction publique et les juges non professionnels de l’ordre judiciaire. En effet, il suffit de lire la Constitution pour connaître le système disciplinaire applicable aux magistrats judiciaires et – conséquence de l’affaire dite d’"Outreau" –  il est possible d’accéder depuis 2007 à un imposant Recueil public des décisions et avis disciplinaires sur le site Internet du CSM. Or il n’existe, à ce jour, pas d’équivalent pour les autres fonctions publiques.
Un effort déontologique supposerait cependant d’être opéré au-delà. Tel était déjà le sens du Recueil des obligations déontologiques des magistrats adopté en 2010, en application de la loi organique de 2007 consécutive à l’affaire d’"Outreau".Cependant, l’affaire du "Mur des cons" a révélé que le CSM, déjà compétent en matière disciplinaire, pouvait difficilement être le garant de cette déontologie individuelle. Une solution consisterait alors, sur l’exemple de la justice administrative, à créer un "conseil de déontologie" spécialement prévu à cet effet. Au surplus, il serait inapproprié de sous-estimer les effets "démocratiques" du "Mur des cons" sur le SM, puisque celui-ci a reculé de 32 à 25% lors des dernières élections professionnelles, en faveur de l’USM réputée plus neutre. 

Quels problèmes démocratiques cela pose-t-il ? Faut-il s'en alarmer ?

Jean-Claude Magendie : C’est extrêmement grave, puisque cela signifie qu’on se satisfait d’une situation qui ne peut que conduire nos concitoyens à se méfier d’une institution qui est essentielle à la démocratie. Car cela veut dire que la justice n’obéit pas à son principe de neutralité et d’impartialité.

Une refonte des rapports entre magistrats et pouvoir politique est-elle à envisager ? Sur quelles bases l'orienter ?

Jean-Claude Magendie : Les politiques doivent donner aux juges les moyens de fonctionner. Les juges doivent être respectueux du politique pour éviter toute dérive d’un pouvoir judiciaire qui serait mû par la volonté de détruire le pouvoir politique. Et il faudrait aussi prendre en considération le problème très délicat des relations entre la justice et les médias…

Olivier Pluen : Une refonte des rapports entre la justice judiciaire et le pouvoir politique mériterait d’être envisagée. Comment en effet expliquer que la justice administrative, bien qu’elle n’ait jamais bénéficié d’une assise constitutionnelle comparable à la justice judiciaire depuis sa naissance, puisse se prévaloir à la fois d’une plus grande indépendance et d’une plus grande sérénité dans ses relations avec le pouvoir politique ? Le changement à opérer est semble-t-il d’abord d’ordre culturel, avant d’être normatif, le pouvoir politique devant enfin admettre que la justice judiciaire n’est plus porteuse des gènes des parlements d’Ancien Régime.  


L'AVIS DE LAURENT BRUNET