TOUT EST DIT

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vendredi 18 avril 2014

La fabrique de “Torquemada”


Le 27 mars, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi destinée à renforcer le pouvoir des inspecteurs du travail. Ce corps, créé en 1892, est rattaché au ministère du Travail depuis 1906 et son rôle est de veiller au respect du code du travail. Si les députés adoptent cette proposition de loi — ce qui serait pour le moins contradictoire avec le discours proentreprise de Manuel Valls —, les inspecteurs du travail, qui ont la réputation d’être fortement ancrés à gauche, deviendront de véritables petits inquisiteurs.
L’article 2 de ce projet de loi autorisera en effet ces fonctionnaires du ministère du Travail à prononcer eux-mêmes des amendes administratives en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail (temps de travail, salaire, conditions d’hygiène sur les lieux de travail et les chantiers). « L’amende maximale est fixée à 2 000 euros pouvant être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement. »Elle pourra même être de 10 000 euros par salarié concerné par l’infraction si « l’employeur ne se conforme pas aux décisions prises par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ».
Fini donc la séparation entre les fonctions de contrôle, d’instruction et de jugement ; elle garantit pourtant l’impartialité, qui est un des fondements de la justice. Le pouvoir d’investigation des inspecteurs du travail pourrait être élargi en ayant « accès à tous les documents nécessaires au contrôle et pas seulement aux documents obligatoires prévus par le code du travail ».
Voilà qui rajoutera encore un peu plus de stress aux patrons de PME. Ils n’en manquent pas, comme le remarque une récente étude American Express/Ipsos. Il en ressort que l’état d’esprit des dirigeants d’entreprise est partagé entre stress (37 %), contrainte (29 %), enthousiasme (27 %) et fierté (22 %). Leur désir le plus grand ? « Être déchargés des tâches complexes comme les démarches administratives. » Le législateur devrait l’avoir constamment en tête, et surtout se souvenir de ce que disait Montesquieu : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. »

vendredi 4 avril 2014

Modèle social? Quel modèle?


Savez-vous ce qu’est un marronnier ? Dans le monde de la presse, tel l’arbre qui produit chaque année ses fruits, c’est un sujet qui paraît régulièrement dans les colonnes d’un journal. Le monde politique a lui aussi ses marronniers, parmi lesquels le fameux modèle social, terme autrement plus évocateur et attirant — surtout depuis l’étranger — que celui d’État providence. François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande : tous ont, un jour ou l’autre, vanté les mérites du modèle social français. Le 31 mars, venu annoncer la nomination de Manuel Valls, François Hollande a rappelé qu’il fallait certes « mettre en oeuvre le programme d’économies budgétaires » mais qu’il fallait surtout « préserver notre modèle social ». Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Financé à coup de milliards d’euros, quitte à augmenter l’endettement français jusqu’à près de 2 000 milliards (soit 93,5 % de la richesse nationale), le modèle social permet surtout de maintenir le couvercle sur une marmite portée à ébullition depuis des années, d’acheter la paix sociale. Le prix à payer est très élevé… Les comptes de la Sécurité sociale sont fortement déficitaires, comme ceux des différents régimes de retraite et ceux de l’assurance chômage…
Les (maigres) résultats, on les connaît… Vit-on mieux ? Non ! Le taux de chômage, durablement installé au-dessus de 8 % depuis vingt ans, est aujourd’hui supérieur à 11 %, il se monte à 25 % chez les jeunes de moins de 25 ans ; la peur de perdre son emploi est à son maximum chez les salariés ; le nombre de personnes vivant en France au-dessous du seuil de pauvreté ne fait qu’augmenter ; 20 % des élèves entrent au collège en ne sachant pas lire ou en ayant une compréhension insuffisante du texte. Le moral des Français et des entreprises n’a jamais été aussi bas.
Parce que les gouvernements successifs n’ont pas engagé les réformes nécessaires, le fameux modèle social français, celui que tout le monde nous envierait, n’a jamais soigné… Au mieux, il entretient la précarité, au pire, il l’aggrave, car il rend la pression de plus en plus intolérable sur ceux qui le financent. 
C’est-à-dire nous, 
les contribuables.

samedi 29 mars 2014

Quand le monstre échappe à son créateur

Quand le monstre échappe à son créateur


Après le ministère de la Culture, le siège du Medef, celui de la CGPME, la Cour des comptes, le Mucem à Marseille, les intermittents du spectacle ont choisi d’occuper l’Opéra de Paris, jeudi 20 mars, pour y passer la nuit, avec la bénédiction de son directeur adjoint, en attendant une assemblée générale prévue le lendemain.
Toutes ces occupations illégales pour lesquelles le gouvernement socialiste montre une rare indulgence, pour ne pas dire complaisance — il est vrai qu’à quelques jours d’une échéance électorale, il ne s’agit pas de se mettre à dos une population tout entière acquise à sa cause —, ont un seul et même objectif : laisser inchangé, comme c’est le cas depuis 2003, le régime des intermittents — dans le rouge chaque année de 1 milliard d’euros —, alors qu’il nécessiterait au contraire une profonde remise à plat.
Selon la Cour des comptes, les artistes et les techniciens, concernés par les annexes 8 et 10, représenteraient en effet un quart du déficit total de l’assurance chômage, mais à peine 3 % des chômeurs. En cause, des règles d’indemnisation très généreuses.
La renégociation de la convention d’assurance chômage était l’occasion rêvée de le faire, mais c’était compter sans l’aide apportée par certains membres du gouvernement au premier rang desquels Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, qui a accusé le Medef — il demandait simplement l’alignement des annexes 8 et 10 sur le régime général — de « vouloir tuer la culture » avant de déclarer quelques semaines plus tard qu’en France, on avait « économiquement besoin des intermittents » et que le déficit était « la raison d’être d’un régime fait pour des gens plus précaires que les autres ». Seul problème, cette “précarité” a été voulue par les intéressés eux-mêmes et elle est loin d’égaler celle, bien plus réelle, des ouvriers des abattoirs Gad en Bretagne. La réforme ne se fera qu’a minima.
Saint-Just disait : « Tous les arts ont produit des merveilles ; l’art de gouverner n’a produit que des monstres. »Vingt-cinq ans plus tard, Mary Shelley a montré, dans son roman Frankenstein, que les monstres pouvaient échapper à leurs créateurs. Il en est de même des intermittents du spectacle.

samedi 8 février 2014

Le vinaigre socialiste


La sagesse populaire veut qu’“on n’attire pas les mouches avec du vinaigre”. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, la Cnuced, vient d’en donner un parfait exemple en publiant une étude passionnante sur les flux d’investissement directs étrangers (IDE) — fusions-acquisitions et flux financiers — dans le monde. Il en ressort qu’en France, ils ont chuté de 77 % en un an. Notre pays n’a attiré que 5,7 milliards de dollars en 2013… contre 96 en 2007.
Le plongeon français est doublement problématique. Déjà, parce qu’il fait suite à une baisse de 35 % en 2012 (en deux ans, les IDE ont donc fondu de 85 %). Mais, bien pire, ces flux montrent, à ceux qui en doutaient encore, que la France a décroché d’un point de vue économique car les montants investis dans le monde ont, eux, en revanche, progressé de 11 % en 2013 !
Seizième du classement l’année dernière, la France a disparu du classement des vingt premiers pays à attirer les flux étrangers. Avec la Hongrie, elle fait partie des pays qui ont le plus reculé en un an ; elle est distancée en Europe par le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Espagne, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique.
La plupart de ces pays sont considérés comme tax friendly, expliquent les Nations unies. À l’inverse d’une France plombée par une grande instabilité législative, par une créativité fiscale sans fin qui a donné le jour à la tranche d’imposition à 75 %, véritable repoussoir auprès des investisseurs étrangers. La Cnuced aurait pu tout aussi bien ajouter l’impossibilité de réformer notre pays, à l’inverse de l’Italie ou de l’Espagne dont les cour bes de chômage viennent de s’inverser, ou un climat social délétère dans lequel les preneurs d’otages de l’usine Goodyear d’Amiens ont été davantage présentés comme les Robin des bois des temps modernes que comme des délinquants.
Interrogé au Grand Jury de RTL, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, a affirmé que « la Cnuced était un organisme crédible mais pas forcément pour ce type de chiffres ». Il est bien connu que chez les (mauvais) médecins, le patient n’est jamais malade, c’est toujours le thermomètre qui ne fonctionne pas !

dimanche 4 août 2013

Le mépris socialiste pour les entreprises


Une telle méconnaissance du fonctionnement des affaires est impardonnable à ce niveau de responsabilité. Alors que les entreprises ont besoin de liberté, le gouvernement socialiste s’apprête à leur asséner un coup de massue… François Hollande voulait un choc de simplification ; Benoît Hamon leur propose un choc de complexité !
Le 24 juillet, le ministre délégué chargé du secteur a présenté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ; parmi les mesures, les articles 14 et 15, qui obligeraient un patron à informer les salariés de son intention de vendre sa société dès qu’elle emploie moins de 50 personnes. Et ce, deux mois avant la notification du projet de cession. Sur le papier, il s’agit de permettre aux salariés de déposer une offre de reprise.
Dans la réalité, les conséquences de cette loi s’annoncent catastrophiques. Déjà parce que la notion de confidentialité — un des éléments clés de toute cession — disparaît avec des risques énormes sur l’évolution des relations de l’entreprise avec ses clients, ses fournisseurs, ses banquiers et ses créanciers. Les salariés garderont-ils par ailleurs leur pleine motivation s’ils savent que la société qui les emploie doit être cédée ? Autre méconnaissance dénoncée par les patrons, et les artisans : le délai de deux mois. Comme si les cessions d’entreprise pouvaient se préparer en moins de soixante jours…
Avec le projet de loi “Florange” — François Hollande s’était rendu dans la ville en février 2012, il devrait bientôt y retourner —, qui oblige, en cas de fermeture de site, à chercher un repreneur, la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros, le projet de taxation des plus-values lors de la cession d’entreprise, qui a donné naissance au mouvement des Pigeons, l’image de la France chez les investisseurs s’est fortement dégradée. Le projet de loi ESS risque cette fois d’éloigner définitivement les quelques groupes étrangers qui avaient encore des velléités de venir investir en France. Faut-il, dès lors, s’étonner que le nouveau numéro un mondial de la communication, né de la fusion de Publicis et d’Omnicom, ait choisi d’installer son siège social aux Pays-Bas ?