Le 27 mars, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi destinée à renforcer le pouvoir des inspecteurs du travail. Ce corps, créé en 1892, est rattaché au ministère du Travail depuis 1906 et son rôle est de veiller au respect du code du travail. Si les députés adoptent cette proposition de loi — ce qui serait pour le moins contradictoire avec le discours proentreprise de Manuel Valls —, les inspecteurs du travail, qui ont la réputation d’être fortement ancrés à gauche, deviendront de véritables petits inquisiteurs.
L’article 2 de ce projet de loi autorisera en effet ces fonctionnaires du ministère du Travail à prononcer eux-mêmes des amendes administratives en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail (temps de travail, salaire, conditions d’hygiène sur les lieux de travail et les chantiers). « L’amende maximale est fixée à 2 000 euros pouvant être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement. »Elle pourra même être de 10 000 euros par salarié concerné par l’infraction si « l’employeur ne se conforme pas aux décisions prises par l’agent de contrôle de l’inspection du travail ».
Fini donc la séparation entre les fonctions de contrôle, d’instruction et de jugement ; elle garantit pourtant l’impartialité, qui est un des fondements de la justice. Le pouvoir d’investigation des inspecteurs du travail pourrait être élargi en ayant « accès à tous les documents nécessaires au contrôle et pas seulement aux documents obligatoires prévus par le code du travail ».
Voilà qui rajoutera encore un peu plus de stress aux patrons de PME. Ils n’en manquent pas, comme le remarque une récente étude American Express/Ipsos. Il en ressort que l’état d’esprit des dirigeants d’entreprise est partagé entre stress (37 %), contrainte (29 %), enthousiasme (27 %) et fierté (22 %). Leur désir le plus grand ? « Être déchargés des tâches complexes comme les démarches administratives. » Le législateur devrait l’avoir constamment en tête, et surtout se souvenir de ce que disait Montesquieu : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. »
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire