La ministre des Affaires sociales développe une conception des relations sociales qui rappelle les heures les plus reculées de la lutte des classes.
Peu importe que le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la Simplification, Thierry Mandon, aient abouti à la même conclusion : il faut rendre plus simple et supportable pour les chefs d'entreprise la loi sur la pénibilité. Car Marisol Touraine, elle, ne veut pas changer une virgule à cette "avancée sociale majeure". Elle l'a dit lundi 1er décembre, elle l'a répété deux jours plus tard, sur i>Télé.
Que dit-elle ? "La loi est votée, les décrets ont intégré des assouplissements pour entendre les préoccupations du patronat. Donc quand j'entends le patronat qui défile en disant : le compte pénibilité n'est pas praticable et ne peut pas se mettre en oeuvre, je veux marquer mon étonnement et mon interrogation, puisque nous lançons maintenant à peine une mission de réflexion pour faire en sorte que les critères de mise en oeuvre du compte pénibilité soient le plus simples possible. Laissons donc ce travail se faire, mais je le répète, le compte pénibilité, c'est une avancée sociale majeure et il n'est pas question d'y renoncer."
Une mission de réflexion sur la mission de facilitation
C'est un immense défi à la logique la plus élémentaire que de constituer une mission de réflexion après la publication de décrets d'application. Peut-être eût-il fallu réfléchir... avant. Mais ce que ne dit pas Marisol Touraine, c'est qu'elle voulait "sanctuariser" cette "avancée sociale majeure" afin qu'elle entre en application tambour battant. De plus, la mission de réflexion succède à une "mission de facilitation et de concertation permanente" confiée au magistrat à laCour des comptes Michel de Virville, qui a rendu ses conclusions en juin 2014.
Dans un souci d'apaisement, Manuel Valls a retardé l'application de six critères sur dix (postures pénibles, manutention de charges, exposition au bruit, à des agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes) au 1er janvier 2016. Dès le début 2015, les fiches pénibilité que devront remplir les entreprises pour chaque salarié concerneront déjà le travail répétitif, de nuit, en horaires alternants, ou encore en milieu hyperbare.
Cette innovation bureaucratique lourde, semble, pour la ministre, le prix à payer par les entreprises pour l'allègement des charges dont elles bénéficient. Elle confond - à dessein ? - l'équité sociale et la lutte des classes : ce que les entreprises gagnent, elles doivent le perdre autrement. Par exemple, en effectuant des tâches répétitives : cocher des cases sur des fiches. Quel petit entrepreneur pourra prendre sur son temps de travail cette activité de remplissage ? Et, peut-être, dans une situation "hyperbare", la pression risque de monter de quelques crans... La prochaine mission de Marisol Touraine : évaluer la pénibilité induite par son cher compte personnel de prévention de la pénibilité, nom officiel de cet ovni législatif.
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