Une nouvelle étude du Trésor sur les effets du système « socio-fiscal ». 50 % des ménages sont globalement bénéficiaires nets de la redistribution.
« La redistribution opérée par le système socio-fiscal est importante : elle réduit de 40 % les écarts de niveau de vie entre les 10 % des ménages les plus modestes et les 10 % les plus aisés. » Telle est la conclusion d’une étude du Trésor, destinée à alimenter les réflexions du groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages. Une contribution importante alors que certains, à gauche, plaident pour davantage de progressivité et de redistribution. Ce groupe de travail s’est réuni sur la question de la progressivité de l’impôt le 6 mars dernier et doit plancher jeudi sur la question du rapprochement de la prime pour l’emploi avec le RSA.
« La redistribution opérée par le système socio-fiscal est importante : elle réduit de 40 % les écarts de niveau de vie entre les 10 % des ménages les plus modestes et les 10 % les plus aisés. » Telle est la conclusion d’une étude du Trésor, destinée à alimenter les réflexions du groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages. Une contribution importante alors que certains, à gauche, plaident pour davantage de progressivité et de redistribution. Ce groupe de travail s’est réuni sur la question de la progressivité de l’impôt le 6 mars dernier et doit plancher jeudi sur la question du rapprochement de la prime pour l’emploi avec le RSA.
D’après le Trésor, ce sont principalement les prestations sociales qui réduisent les inégalités, à hauteur de 60 %. Les prélèvements contribuent à hauteur de 40 %, alors qu’ils ne représentent que 9 % du revenu disponible des ménages. C’est pour les plus modestes que l’effet de redistribution est le plus important. Il permet aux ménages du premier décile de revenus d’accroître leur niveau de vie de 55 % (celui-ci passant de 6.900 euros à 10.700 euros par an), tandis que les ménages du dernier décile voient leur niveau de vie diminuer de 10 % (passant de 42.100 euros à 37.700 euros). Le système français permet ainsi de réduire « fortement la proportion de ménages aux très faibles niveaux de vie », indique le Trésor. La part des ménages dont le niveau de vie annuel est inférieur à 10.000 euros est ainsi divisée par deux (elle passe de 17 % à 9 %).
Globalement, le système profite à la moitié des ménages : les cinq premiers déciles de niveau de vie sont bénéficiaires nets, tandis que les cinq déciles suivants sont contributeurs nets. Le premier décile est celui qui bénéficie le plus (51 % de son revenu disponible provient des prestations), tandis que le dernier décile est le plus gros contributeur (à hauteur de 19 % de son revenu).
Le système a par ailleurs un gros inconvénient : il réduit, pour les bas salaires, l’incitation à l’activité, indique un document de travail du gouvernement. Autour d’un SMIC, le bénéfice réel d’une augmentation de revenus est ainsi minime : sur 100 euros supplémentaires, entre 23 et 47 euros sont in fine disponibles selon les situations, en raison surtout de la perte de prestations.
Les données montrent enfin la grande concentration de l’impôt, relativisant les critiques sur le manque de progressivité émises par les syndicats et une partie de la majorité : les 10 % des revenus imposables les plus élevés (3,6 millions de ménages) paient 49 % de l’impôt sur le revenu et de la CSG. La progressivité de l’impôt sur le revenu a en effet été fortement renforcée ces dernières années (tranche d’impôt à 45 %, plafonnement des niches, quotient familial raboté, surtaxe Sarkozy, etc.). Voilà pourquoi le gouvernement focalise son attention sur les effets de seuil à l’entrée dans l’impôt et non sur une réforme du type fusion IR-CSG, qui n’est pas d’actualité.
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