L’Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.
Le Sénat a à nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés, mais l’Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.
180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l’interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris par au vote.
Le Sénat s’était déjà exonéré du dispositif en septembre. Les sénateurs avaient adopté le texte du ministre de l’Intérieur Manuel Valls après avoir voté un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale – en plus de leur mandat national – à la différence des députés, ou des eurodéputés.
Le texte voté par le Sénat établit par ailleurs le non-cumul des indemnités pour les parlementaires et les élus locaux, les limitant à l’indemnité parlementaire de base (5.514 euros net par mois). Il s’agit d’éviter ainsi que les sénateurs ne soient accusés d’agir par seul intérêt financier.
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