Le lobby bancaire américain, parti en croisade contre la règle Volcker depuis près de trois ans, pensait avoir obtenu gain de cause. Ou presque. Las ! Ce texte-phare de la loi Dodd Frank - adoptée en 2010 par le Congrès américain afin de renforcer la réglementation de Wall Street après la crise financière de 2008 - s'avère plus sévère que prévu, selon sa version finale, publiée mardi 10 décembre par les régulateurs bancaires et de marchés. A savoir la Réserve fédérale (Fed), la Federal Deposit Insurance Commission (FDIC), l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Le "prop trading" a rapporté 15 milliards aux principales banques américaines
Pour rappel, la règle Volcker interdit aux établissements de crédit de spéculer avec leur propre argent pour leur propre compte, plutôt que pour celui de leurs clients. Le but de la manœuvre ? Limiter la prise de risques susceptibles d'acculer une grande banque à la faillite et, partant, de menacer le financement d'une partie de l'économie.
Oui, mais voilà, le trading pour compte propre - le "prop trading", dans le jargon financier anglo-saxon - a rapporté pas moins de 15,6 milliards de dollars de chiffre d'affaires aux six principales banques américaines, de 2006 à 2010, selon l'organisme chargé du contrôle des comptes publics des Etats-Unis, le Government Accountability Office. Difficile de tirer un trait sur un métier aussi rentable...
Le scandale de la Baleine de Londres a durci la position des régulateurs
Après un lobbying acharné, les banques avaient obtenu que la pratique du trading pour compte propre demeure autorisée pour deux catégories d'opérations, pourtant susceptibles de dissimuler des activités spéculatives.
D'abord la tenue de marché, un métier qui consiste à acheter des actions et autres titres financiers afin d'assurer la liquidité d'un marché pour des clients. Ensuite, la couverture de son portefeuille de prêts, qui nécessite que la banque prenne des positions d'achat et de vente sur différents indices.
C'était compter sans le scandale de la "baleine de Londres", qui a éclaté l'an dernier, lorsque la banque américaine JPMorgan a révélé que l'une de ses équipes basée dans la capitale britannique avait essuyé une perte colossale de six milliards de dollars sur le marché des dérivés de crédit, au travers, précisément, de prétendues opérations de couverture de son risque de crédit.
Moins de lest sur la tenue de marché et la couverture des risques
Aussi, la version finale de la règle Volcker, adoptée le 10 décembre par les régulateurs bancaires et boursiers américains, exige-t-elle que les banques pratiquant la tenue de marché prouvent qu'elles agissent pour des clients, et non pour leur propre compte.
Les banques devront notamment fournir aux autorités l'historique de leurs relations avec les clients en question. Par ailleurs, le stock de titres qu'elles détiennent afin d'assurer la liquidité d'un marché ne devra pas excéder "la demande raisonnablement attendue de la part d'un client."
Dans le même esprit, lorsque les banques prendront des positions sur des indices afin de couvrir leurs risques de crédit, il leur faudra préciser la nature exacte de ces risques, ce que les traders de JP Morgan s'étaient abstenus de faire. Enfin, les dirigeants des banques devront certifier chaque année aux régulateurs qu'ils disposent de processus permettant "la mise en œuvre, le renforcement, le test et la modification des procédures de respect" de la règle Volcker.
Vers une bataille juridique entre les banques et les régulateurs ?
Cette dernière, qui entrera en vigueur en juillet 2015, pourrait ainsi coûter jusqu'à 10 milliards de dollars par an, au total, aux huit plus grandes banques américaines, selon le courtier Bernstein. Si bien que certains experts juridiques imaginent déjà les institutions financières saisir les tribunaux, via la Chambre de commerce américaine ou la Securities Industry and Financial Markets Association. De fait, les banques peuvent puiser leurs arguments dans l'Administrative Procedures Act, qui interdit aux régulateurs d'édicter des règles "arbitraires et capricieuses".
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