Entre la décision du gouvernement de revoir la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation avant même qu'elle soit votée et la volonté des députés PS de toucher au Crédit d'impôt recherche, les entreprises ont une impression d'improvisation fiscale.
Les chefs d'entreprises ne cachent pas leur exaspération. Plus que les annonces, c'est la façon dont les lignes bougent qui inquiète ceux-ci.
Ainsi, la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) par exemple, prévue dans le projet de budget 2014 : avant même son examen au Parlement, on est déjà en plein réajustement technique. Car les equipes de Bercy, alertées par des secteurs qui allaient voir leurs investissements pénalisés, ont décidé de revoir leur copie.
Autre exemple: à l'Assemblée, des députés socialistes s'apprêtent à donner un coup de griffe au Crédit d'impôt recherche (CIR), pourtant trés prisé des entreprises.
Où est la stabilité fiscale?
Beaucoup de questions donc : quelle forme exacte prendra la taxe sur l'excédent brut ou net d'exploitation ? Le gouvernement osera-t-il suivre les députés PS et toucher au Crédit d' impot recherche ? Va-t-il prévoir des contreparties ?
Au delà du sentiment d'improvisation, les chefs d'entreprises se demandent où ils vont, alors qu'en novembre 2012, le gouvernement leur avait promis la stabilité fiscale jusqu'a la fin du quinquennat !
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