L’incroyable circulaire du Garde des Sceaux sur la « gestation pour autrui »
Exclue finalement du projet de loi Taubira actuellement en discussion sur le « mariage » gay et reportée à un prochain « débat »au Parlement sur le droit « des » familles, la gestation pour autrui (GPA) revient au galop plus vite que prévu. Mais un galop artificiel qui ravit significativement les Verts ! Affichant la couleur, le Garde des Sceaux a décidé personnellement d’ouvrir illico la voie à la GPA (gestation pour autrui) par tous les moyens, mêmes « illégaux » !
La Chancellerie demande en effet aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu’ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l’étranger, selon une circulaire publiée mercredi par Le Figaro. Cette circulaire diffusée vendredi aux greffiers des tribunaux d’instance demande de « faire droit » aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l’étranger de mère porteuse « dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état civil étranger probant au regard de l’article 47 du code civil ». Le seul« soupçon » du recours à une gestation pour autrui conclue à l’étranger « ne peut suffire à opposer un refus » aux demandes de certificat, précise encore la circulaire.
Professeur de droit, le député UMP du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle, voit dans cette réponse à une revendication d’« une forme de législation, en douce, de la gestation pour autrui », une reconnaissance anticipée avant même que les instances concernées (éthiques, juridiques, législatives) se soient prononcées. « C’est en tout cas une atteinte très claire au principe de prohibition des mères porteuses », commente Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’université de Reims. Cette spécialiste en droit de la famille explique : « La ministre de la Justice est en train de contourner la jurisprudence de la Cour de cassation du 6 avril 2011. Dans trois arrêts successifs, celle-ci avait refusé que la filiation des enfants soit établie en France à l’égard des intéressés, et notamment du père biologique, parce qu’il y avait violation du principe d’ordre public prohibant laGPA. Normalement le CNF [certificat de nationalité française] intervient après la transcription de l’état civil français, donc après que la filiation est reconnue en droit français. »
Alors que le débat sur le « mariage » des paires homosexuelles s’est engagé mardi à l’Assemblée, le moins que l’on puisse dire, c’est que le calendrier est plutôt mal choisi, comme dit Stéphane Kovacs du Figaro, qui croit apercevoir dans « cette décision surprise » comme un début de marchandage entre le gouvernement et les Verts, dont l’écologie s’arrête paradoxalement là où commence l’humain ! Au ministère de la Justice, face aux protestations de l’opposition, on se défend bien sûr, avec un certain embarras, d’avoir anticipé « en aucun cas » une législation de la GPA. Reste que la pratique de Taubira – avec sa « vente à la découpe » (Daniel Fasquel) – nous rappelle étrangement la fameuse parole de Laignel : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Quittant pas à pas ce qu’ils appelaient encore « l’Etat de droit », leur impudent arbitraire manifeste un totalitarisme démocratique de moins en moins larvé et de plus en plus ouvert, à la manière des communistes ou des révolutionnaires de 1789 avec leur emblématique « loi des suspects ».
C’est une « femme de gauche », Sylviane Agacinski, philosophe et épouse de Lionel Jospin, qui commence aussi à s’en apercevoir, au point de se dire prête à manifester avec les opposants à la « famille » homoparentale. Extraits de quelques propos qu’elle a tenus au micro de Jean-Michel Aphatie sur RTL ce mardi 29 janvier : « Ce n’est pas la question de savoir qui on rejoint mais de savoir au nom de quel principe on parle. Je pense qu’il y a une grande violence… Quand je réfléchis à des questions graves, je ne réfléchis pas en tant que socialiste, ni en tant qu’épouse ou en tant que femme de gauche… Et la façon dont on veut impressionner en nous disant “si vous n’êtes pas totalement d’accord avec ceci ou cela, c’est que vous êtes de droite, forcément réactionnaire, homophobe, forcément religieux et intégriste, etc.”, c’est extrêmement pénible et infondé. »
VOICI LA CIRCULAIRE 
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire