Noyer le poisson
Le Conseil constitutionnel dira demain s’il est nécessaire ou non de modifier la Constitution pour ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe signé par 25 des 27 pays de la communauté juste avant la présidentielle. C’est François Hollande qui a saisi les Sages. Il souhaite ne pas être obligé d’inscrire la « règle d’or » interdisant les déficits budgétaires dans la Constitution, car ce serait un reniement de ses promesses électorales. Si le Conseil constitutionnel estime que le traité peut être ratifié tel quel, le gouvernement se contentera d’inscrire cette « règle d’or » dans une loi organique.
Tout est dans la nuance, car l’interdiction des déficits structurels, tant vilipendée par le PS, sera bel et bien gravée dans le marbre. Une loi organique est supérieure aux lois ordinaires et fait autorité, quoi qu’il arrive. Le débat est donc purement sémantique et a pour seul but de tenter de noyer le poisson : contrairement à ce qu’il a juré avant son élection, François Hollande soumet à la ratification un traité de rigueur et d’austérité voulu par le couple Merkel-Sarkozy, qui n’a nullement été amendé, et auquel a tout juste été ajouté un volet de « croissance » destiné à faire joli. Et qui n’ira pas loin, avec les 120 milliards d’euros raclés dans les fonds de tiroirs des projets européens (souvent déjà en cours de lancement), alors qu’il faudrait 300 milliards rien que pour maintenir la tête des Espagnols hors de l’eau.
La ratification du « traité Merkozy » divise la gauche, rappelant furieusement la fracture de 2005 sur le traité constitutionnel. Le Front de gauche votera contre, les écologistes sont déchirés et la gauche du Parti socialiste fulmine. Si Laurent Fabius, qui avait voté « non » au référendum de 2005, a rejoint l’establishement, des ministres comme Arnaud Montebourg et Benoît Hamon sont plus proches des opposants au traité que de la ligne officielle du gouvernement. Le débat s’annonce agité, d’autant que la crise de l’euro fait un retour en force. Le traité devrait être ratifié fin septembre, au moment où l’on commencera à parler du budget 2013 qui, chacun le sait déjà, imposera des sacrifices non seulement aux « riches », mais à tous les salariés. Spectaculaire télescopage en vue…
Le Conseil constitutionnel dira demain s’il est nécessaire ou non de modifier la Constitution pour ratifier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe signé par 25 des 27 pays de la communauté juste avant la présidentielle. C’est François Hollande qui a saisi les Sages. Il souhaite ne pas être obligé d’inscrire la « règle d’or » interdisant les déficits budgétaires dans la Constitution, car ce serait un reniement de ses promesses électorales. Si le Conseil constitutionnel estime que le traité peut être ratifié tel quel, le gouvernement se contentera d’inscrire cette « règle d’or » dans une loi organique.
Tout est dans la nuance, car l’interdiction des déficits structurels, tant vilipendée par le PS, sera bel et bien gravée dans le marbre. Une loi organique est supérieure aux lois ordinaires et fait autorité, quoi qu’il arrive. Le débat est donc purement sémantique et a pour seul but de tenter de noyer le poisson : contrairement à ce qu’il a juré avant son élection, François Hollande soumet à la ratification un traité de rigueur et d’austérité voulu par le couple Merkel-Sarkozy, qui n’a nullement été amendé, et auquel a tout juste été ajouté un volet de « croissance » destiné à faire joli. Et qui n’ira pas loin, avec les 120 milliards d’euros raclés dans les fonds de tiroirs des projets européens (souvent déjà en cours de lancement), alors qu’il faudrait 300 milliards rien que pour maintenir la tête des Espagnols hors de l’eau.
La ratification du « traité Merkozy » divise la gauche, rappelant furieusement la fracture de 2005 sur le traité constitutionnel. Le Front de gauche votera contre, les écologistes sont déchirés et la gauche du Parti socialiste fulmine. Si Laurent Fabius, qui avait voté « non » au référendum de 2005, a rejoint l’establishement, des ministres comme Arnaud Montebourg et Benoît Hamon sont plus proches des opposants au traité que de la ligne officielle du gouvernement. Le débat s’annonce agité, d’autant que la crise de l’euro fait un retour en force. Le traité devrait être ratifié fin septembre, au moment où l’on commencera à parler du budget 2013 qui, chacun le sait déjà, imposera des sacrifices non seulement aux « riches », mais à tous les salariés. Spectaculaire télescopage en vue…
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