Neuf pays demandent un débat rapide sur la taxation des transactions financières
Neuf pays de l'Union européenne ont demandé à la présidence danoise d'accélérer les travaux en cours sur le projet de taxation des transactions financières, a annoncé mardi 7 février le ministre de l'économie français, François Baroin. Mis à part la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la Grèce et le Portugal expriment leur volonté d'aboutir rapidement à cette taxe. Selon des sources proches du dossier, ils pourraient, en cas de blocage au niveau de l'UE, adopter leur propre dispositif dans le cadre d'une "coopération renforcée", autorisée par les traités européens à condition qu'elle réunisse au moins neuf Etats.
La lettre adressée à l'UE fait valoir qu'une taxe sur les transactions financières, qui fait l'objet de l'opposition de plusieurs autres pays européens et du Royaume-Uni en particulier, "est nécessaire au niveau communautaire, à la fois pour assurer une juste contribution du secteur financier au coût de la crise financière, mais aussi pour améliorer la régulation des marchés financiers". Les neuf responsables apportent leur "plein soutien" au projet de directive européenne et invitent la présidence danoise "à accélérer les travaux du Conseil" afin d'achever une première lecture du projet de directive "dès le premier semestre 2012".L'idée d'une taxe sur les transactions financières rencontre une forte opposition en Europe, certains pays craignant qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières. Mais l'Allemagne, qui y est favorable, a appelé récemment à accélérer les discussions sur les propositions de la Commission européenne, et la France a annoncé qu'elle appliquerait unilatéralement, dès le mois d'août, une taxe de 0,1 % sur certaines transactions financières, par laquelle le président français Nicolas Sarkozy espère "montrer l'exemple" à ses partenaires. La lettre commune, d'initiative franco-allemande, "démontre que la proposition d'une taxe française […] est complémentaire de la démarche communautaire et peut entraîner d'autres Etats à se joindre au mouvement", a fait valoir M. Baroin.
En France, cette taxe devrait rapporter un milliard d'euros par an. Selon le texte du projet de loi, elle s'appliquera sur "toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital", du moment que ce titre "est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition" – un critère qui concerne actuellement plus d'une centaine d'entreprises cotées à la Bourse de Paris.
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