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mercredi 21 juillet 2010

Impôt sur la fortune : davantage de redevables en 2010

Le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune est en hausse cette année, selon un premier bilan du ministère du Budget. Plus de 1 milliard d' euros ont été investis dans les PME.
562.000 déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune ont été recensées début juillet, contre 539.000 à la même date en 2009, selon un premier bilan de la campagne 2010 communiqué par le ministère du Budget. Le produit de l'ISF est, lui aussi, en augmentation, et s'élève à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an dernier à la même époque.

Les réductions d'impôts prévues par la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) progressent avec 140.043 déclarations pour investissement dans une PME ou don à des organismes d'intérêt général, contre 102.000 en 2009. Ces allégements génèrent 838 millions de baisses d'impôt, contre 718 millions en 2009. Ainsi, plus de 1,1 milliard d'euros ont été investis dans les PME par ce biais, souligne le ministère du Budget. Ces premiers résultats devront être confirmés par des statistiques exhaustives et définitives qui seront établies début 2011.

Le produit et le nombre de redevables à l'ISF a quasiment doublé entre 1997 et 2007. Mais en raison de la crise, dès 2008 son produit s'était réduit de 9 %.

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