L'arbre qui cache la forêt
C'est juré-craché, la « rigueur », ce mot indécent, ne figure pas dans le vocabulaire du gouvernement ! Et, la main sur le coeur, les impôts n'augmenteront pas. Il faudra seulement consentir à un « effort financier » ! Car pour tenir ses engagements européens brutalement réveillés par la crise de l'euro, la France va réduire son déficit public en le ramenant de 8% du PIB cette année à 3% en 2013. Ou, plus prosaïquement, le pays doit trouver 100 milliards d'euros en trois ans... Depuis quelques semaines, les ministres se succèdent, la langue embarrassée dans les circonvolutions, pour expliquer cet « effort » exigé des Français. En ajoutant un peu de baume dans la mesure où l'Etat donnerait l'exemple en réduisant ses frais de fonctionnement dont les multiples frais de prestige, en taillant encore dans la fonction publique, ou en se désengageant ici et là. A voir ! Et si c'est vrai, il faut espérer que de nouvelles charges ne seront pas transférées aux collectivités territoriales... également invitées à sabrer dans leurs budgets « petits fours » et voitures de service. Mais pas de poudre aux yeux ! C'est le citoyen qui paiera le plus gros de la facture. Par les coupes sociales. Par les nouvelles conditions liées aux retraites. Par la chasse aux « niches fiscales » qui ne concerne pas seulement les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (un Français sur deux). Coûtant bien plus que ne rapporte cet impôt sur le revenu (49 milliards), ces quelque 500 « niches » grèveraient les recettes publiques de 75 milliards . Officiellement, il est question d'en supprimer certaines et de « raboter » les autres à hauteur de 10% pour un bénéfice escompté de 10 milliards sur deux ans. Cet « effort » sera à fournir par tous les contribuables directs et indirects (par la TVA), entreprises comprises. Il se traduira par un nouveau prélèvement très inégalement réparti sur un grand nombre de petites « niches » (l'abattement lié aux frais d'« emploi à domicile », par exemple pour la garde des enfants)... et quelques véritables « immeubles » par la taille : la TVA à 5,5% dans la restauration, la TVA réduite pour les travaux dans les logements, la prime pour l'emploi, les avantages liés à l'assurance-vie, aux économies d'énergie, aux investissements locatifs, etc... Même en admettant, dans une hypothèse haute, que l'« opération niches », liée à d'autres « petites » recettes, rapportera 20 milliards en trois ans, manqueront toujours 80 milliards pour atteindre l'objectif des 100 milliards de réduction des déficits. Ou environ 27 milliards d'économies budgétaires par an. Qui est assez naïf pour croire que l'Etat sera parcimonieux à ce point ? Il fera comme d'habitude, en puisant dans chaque porte-monnaie. Le débat sur les niches fiscales n'est que l'arbre qui cache la forêt. Celle des mauvaises surprises...
C'est juré-craché, la « rigueur », ce mot indécent, ne figure pas dans le vocabulaire du gouvernement ! Et, la main sur le coeur, les impôts n'augmenteront pas. Il faudra seulement consentir à un « effort financier » ! Car pour tenir ses engagements européens brutalement réveillés par la crise de l'euro, la France va réduire son déficit public en le ramenant de 8% du PIB cette année à 3% en 2013. Ou, plus prosaïquement, le pays doit trouver 100 milliards d'euros en trois ans... Depuis quelques semaines, les ministres se succèdent, la langue embarrassée dans les circonvolutions, pour expliquer cet « effort » exigé des Français. En ajoutant un peu de baume dans la mesure où l'Etat donnerait l'exemple en réduisant ses frais de fonctionnement dont les multiples frais de prestige, en taillant encore dans la fonction publique, ou en se désengageant ici et là. A voir ! Et si c'est vrai, il faut espérer que de nouvelles charges ne seront pas transférées aux collectivités territoriales... également invitées à sabrer dans leurs budgets « petits fours » et voitures de service. Mais pas de poudre aux yeux ! C'est le citoyen qui paiera le plus gros de la facture. Par les coupes sociales. Par les nouvelles conditions liées aux retraites. Par la chasse aux « niches fiscales » qui ne concerne pas seulement les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (un Français sur deux). Coûtant bien plus que ne rapporte cet impôt sur le revenu (49 milliards), ces quelque 500 « niches » grèveraient les recettes publiques de 75 milliards . Officiellement, il est question d'en supprimer certaines et de « raboter » les autres à hauteur de 10% pour un bénéfice escompté de 10 milliards sur deux ans. Cet « effort » sera à fournir par tous les contribuables directs et indirects (par la TVA), entreprises comprises. Il se traduira par un nouveau prélèvement très inégalement réparti sur un grand nombre de petites « niches » (l'abattement lié aux frais d'« emploi à domicile », par exemple pour la garde des enfants)... et quelques véritables « immeubles » par la taille : la TVA à 5,5% dans la restauration, la TVA réduite pour les travaux dans les logements, la prime pour l'emploi, les avantages liés à l'assurance-vie, aux économies d'énergie, aux investissements locatifs, etc... Même en admettant, dans une hypothèse haute, que l'« opération niches », liée à d'autres « petites » recettes, rapportera 20 milliards en trois ans, manqueront toujours 80 milliards pour atteindre l'objectif des 100 milliards de réduction des déficits. Ou environ 27 milliards d'économies budgétaires par an. Qui est assez naïf pour croire que l'Etat sera parcimonieux à ce point ? Il fera comme d'habitude, en puisant dans chaque porte-monnaie. Le débat sur les niches fiscales n'est que l'arbre qui cache la forêt. Celle des mauvaises surprises...
Jean-Claude Kiefer
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