TOUT EST DIT

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dimanche 11 avril 2010

Vive le bouclier fiscal


Il est urgent de conserver le bouclier fiscal. Vous en doutez? Comme une large majorité de nos concitoyens, vous trouvez anormal que "les riches" puissent se faire rembourser les sommes qu’ils ont versées au fisc au titre de la CSG, de la taxe d’habitation, de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune, dès lors que ces prélèvements excèdent la moitié de leurs revenus? Eh bien regardez donc du côté de l’Insee.

L’institut de la statistique vient de publier des chiffres instructifs sur les revenus 2007 des "ménages les plus aisés", ceux qui regroupent le dix millième de la population du pays qui déclarent le plus haut revenu fiscal. En moyenne, dans ce tout petit monde – 5.800 personnes –, une famille classique, composée d’un couple et de deux enfants, gagne par an environ 2,7 millions d’euros, desquels il faut déduire à peu près 650.000 euros d’impôts sur le revenu, nous apprend l’Insee. Il reste donc à cette famille un peu plus de 2 millions d’euros pour boucler son année: tous les deux jours, elle dispose de ce que gagne en une année un travailleur payé au smic… à condition de ne jamais être au chômage.

On a retenu de ces chiffres, et de quelques autres du même tonneau, essentiellement un constat d’inégalités croissantes. Ce n’est pas faux, puisque "les plus aisés" ont vu leurs revenus progresser de 39% entre 2004 et 2007, alors que, pour les neuf dixièmes les moins bien lotis de la population, la progression n’a été que de 9%. Mais le plus important est que "les plus aisés" ont, en moyenne, payé sous forme d’impôts sur le revenu un quart des revenus perçus grâce aux innombrables "niches fiscales" qui leur ont permis d’"optimiser" leurs impôts. Notre famille a pu ainsi économiser environ 300.000 euros sur ce qu’elle aurait dû payer si elle avait été soumise au barème normal, celui que tout le monde paie.

Même en ajoutant à ses impôts sur le revenu les prélèvements au titre de l’ISF, de la CSG et de l’habitation, elle a acquitté en prélèvements moins de la moitié de son revenu, et ne peut donc pas bénéficier du bouclier fiscal. Il nous faut donc raboter ou supprimer ces niches qui transforment l’impôt en passoire et la justice fiscale en plaisanterie. Le bouclier fiscal n’est aujourd’hui, à quelques très rares exceptions près, qu’un trompe-l’œil pour faire causer les gogos. Faire en sorte que, parmi les très hauts revenus, davantage de personnes en bénéficient signifierait au moins que celles-ci ont payé normalement l’impôt : ce serait plus important, plus rentable… et plus juste.

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