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Le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par le socialiste Claude Bartolone, a voté jeudi à Bobigny un budget en déséquilibre, ce qu'interdit la loi, pour protester contre l'attitude de l'Etat vis-à-vis de son obligation de compensation intégrale de certaines charges.

M. Bartolone a aussitôt reçu le soutien de l'ensemble des présidents de gauche de conseils généraux. "Les départements ne mourront pas en silence", ont-ils affirmé dans un communiqué.

Le budget a été approuvé par 17 conseillers sur 40. Les dix conseillers de droite (UMP-Nouveau centre-DVD) ont voté contre. Le groupe communiste et citoyen s'est abstenu, à l'exception de Jean-Jacques Karman (PCF) qui a voté contre.

Claude Bartolone estime que, depuis 2004, l'Etat doit au département 640 millions d'euros au titre des transferts de charges non compensées.

Ce "budget de révolte" inscrit en recettes la somme de 75 millions d'euros pour l'année 2010 que le président du conseil général estime due par l'Etat au département, notamment au titre de la taxe professionnelle, du ticket modérateur et du RSA.

Il sera examiné par le nouveau préfet de la Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, puis par la chambre régionale des comptes.

En votant ce budget en déséquilibre, le conseil général risque de voir le département placé sous tutelle préfectorale, éventualité à laquelle Claude Bartolone "ne croit pas un seul instant", comme il l'a dit à la presse.

Alors qu'une dizaine de conseillers généraux du groupe communiste et citoyen arboraient des T-shirts blancs proclamant "Sarkozy étrangle la Seine-Saint-Denis", Claude Bartolone a dénoncé une "stratégie implacable de mise à mort des collectivités et des élus locaux".

Il a néanmoins défendu "un budget sérieux", qui inclut "35 millions d'économies sur un budget de fonctionnement de 1.579,72 millions d'euros et 90 millions d'euros d'économies sur un budget en investissement de 239,31 millions d'euros.

Le président du groupe UMP-NC, Ludovic Toro, a accusé Claude Bartolone de "prendre en otage, à des fins politiques, les finances départementales et donc l'avenir des Séquano-dyonisiens" et demandé sa démission.

Le budget a été voté après plusieurs semaines de fronde en Seine-Saint-Denis.

Fin mars, M. Bartolone avait annoncé le dépôt d'un recours auprès du conseil d'Etat sur le financement de la Maison départementale des personnes handicapées. "Ce poids financier, je n'accepte plus que le département l'assume à la place de l'Etat", avait-il écrit alors, ajoutant qu'il s'agissait du "plus pauvre" département de France.

Fin décembre, le conseil général et celui de Saône-et-Loire avaient obtenu gain de cause auprès du conseil d'Etat après le dépôt d'un recours sur une loi sur la petite enfance. Le conseil d'Etat avait enjoint le gouvernement à compenser les charges imposées aux départements par cette loi.

Les difficultés financières du conseil général suscitent de nombreuses inquiétudes dans le département, notamment dans les milieux associatifs et culturels.

"Stop à la catastrophe culturelle", pouvait-on lire sur l'une des banderoles tenues par l'une des dizaines de personnes qui assistaient debout, faute de place, à la réunion du conseil général jeudi.

Etaient présents dans le public des parents d'élèves, des professeurs ainsi que des défenseurs du Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil. Claude Bartolone leur a annoncé le maintien de la subvention départementale (1,6 M d'euros) pour la manifestation.

Par Pauline FROISSART