Le quotidien qui Mark

Si les règles d'âge et de durée de cotisation s'appliquent à l'ensemble des assurés, le régime de la fonction publique conserve des spécificités. Souvent montrées du doigt, elles ne sont pas toujours plus avantageuses que les règles en vigueur dans le privé.
Si les règles d'âge et de durée de cotisation s'appliquent à l'ensemble des assurés, le régime de la fonction publique conserve des spécificités. Souvent montrées du doigt, elles ne sont pas toujours plus avantageuses que les règles en vigueur dans le privé.
· Pension : un mode de calcul différent

Les pensions des fonctionnaires sont calculées sur la base de 75 % de leurs six derniers mois de salaire, contre 50 % de la moyenne des 25 meilleures années dans le privé. C'est en apparence un avantage, mais la réalité est plus complexe : ce calcul exclut, contrairement au privé, les primes, qui représentent en moyenne 20 % de la rémunération des agents. Il n'est pas pertinent de comparer le niveau moyen des pensions, car les fonctionnaires sont en moyenne plus diplômés et mieux rémunérés (à l'Education nationale notamment). Si on compare les taux de remplacement (le niveau de pension en pourcentage du dernier salaire), en tenant compte des primes, certaines études montrent qu'ils sont très proches.
· Un taux de cotisation plus faible

Le taux de cotisation retraite des fonctionnaires s'élève à 7,85 % de leur traitement, contre 10,55 % du salaire dans le privé. Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, estime qu'il y a là « un vrai sujet ». L'augmentation de 1 point de cotisation rapporterait 600 millions d'euros par an. Certains syndicats sont ouverts à une hausse… à condition que la politique salariale vienne compenser cette évolution, ce qui annulerait les économies réalisées.
· Les mères de trois enfants peuvent s'arrêter plus tôt

Les fonctionnaires mères de trois enfants ou plus peuvent partir en retraite après 15 ans de service. Le dispositif a été étendu, pour les enfants nés à partir de 2005, aux pères qui se sont arrêtés de travailler pendant deux mois lors de la naissance. En 2008, 11.300 personnes en ont bénéficié dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière (soit 10,5 % des départs à la retraite). Le coût de ce dispositif est de 1,2 milliard d'euros par an, estime l'OFCE. Comme le remarque Georges Tron, « le sujet est politique, mais aussi juridique » car la Commission européenne juge le dispositif contraire à l'égalité hommes-femmes pour les enfants nés avant 2005.

Les autres avantages familiaux des fonctionnaires sont très proches de ceux du privé, mais il y a tout de même des différences. Les fonctionnaires parents de trois enfants bénéficient d'une majoration de pension de 10 %, comme dans le privé, mais ils ont aussi un avantage spécifique, de 5 % par enfant supplémentaire. Les majorations de durée d'assurance accordées aux parents sont également différentes dans le public et dans le privé.
· Certaines professions peuvent partir avant 60 ans

Les fonctionnaires qui ont travaillé au moins 15 ans dans des emplois dits « en catégorie active » peuvent partir à 55 ans : les douaniers, les policiers municipaux, les pompiers ou les égoutiers. L'âge d'ouverture des droits descend à 50 ans pour les personnels des services actifs de la police nationale, les gardiens de prison et les contrôleurs aériens. Pour les militaires, les droits sont ouverts après 25 ans de service pour un officier et 15 ans pour un non-gradé. Les instituteurs et les infirmières peuvent également partir à 55 ans, mais la loi prévoit l'extinction progressive de ce droit.
· Des pensions de réversion plus faibles mais automatiques

Les veuves et veufs d'agents de l'Etat bénéficient de pensions de réversion de 50 % de la retraite du conjoint décédé, contre 54 % dans le privé. Mais cette pension est versée sans conditions de ressources ni d'âge, contrairement au privé, où un plafond est instauré et où il faut avoir au moins 55 ans.
· Décote : une convergence en cours

Comme les salariés du privé, les fonctionnaires subissent une décote sur leur pension lorsqu'ils partent avant d'avoir obtenu tous leurs trimestres. Mais la montée en puissance de cette décote est très progressive, jusqu'en 2020.
· Les « retraites cocotiers » d'outre-mer

Les anciens fonctionnaires qui résident dans certaines collectivités d'outre-mer bénéficient d'une majoration de pension. Elle est de 35 % à La Réunion et Mayotte, 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et 75 % à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Environ 33.000 personnes en bénéficient, ce qui coûte plus de 300 millions d'euros par an. La loi prévoit néanmoins l'extinction progressive de ce dispositif.
· Des minima de retraite plus avantageux

Le minimum garanti, qui assure un niveau plancher pour les plus petites retraites dans le public, est plus avantageux que le dispositif du minimum contributif dans le privé.
· La règle des 15 ans

Les agents qui ont travaillé moins de 15 ans dans la fonction publique ne bénéficient pas des règles du régime de retraite des fonctionnaires : leurs droits sont transférés au régime général et alignés sur les règles du privé.