Le quotidien qui Mark

Eric Woerth, ministre du Budget, détaille une série de dispositions pour faciliter la démarche des usagers.
En dépit de la crise, les services publics s’améliorent. C’est le message positif qu’Eric Woerth envoie aux Français et aux parlementaires de la majorité, en butte à certains articles du projet de loi de finances pour 2010. Le ministre des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat doit officialiser lundi quinze mesures de simplification administrative, qu’il dévoile pour le JDD. Il sera accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. Les nouvelles dispositions sont, en effet, permises par l’essor d’Internet.

L’une des grandes nouveautés concerne l’inscription sur les listes électorales. L’an prochain, cette démarche sera possible depuis son ordinateur. En 2007, 44,5 millions de Français avaient une carte d’électeur après avoir fait la queue en mairie dans de nombreux cas, et 2,1 millions de personnes se sont inscrites l’an dernier. Sur Internet, il suffira de remplir un questionnaire et de joindre les pièces justificatives numérisées. La mise en place se fera à la demande de chaque ville.

Autre changement, le renouvellement des papiers d’identité perdus sera simplifié via Internet sur le site mon.service-public.fr. Le dispositif concerne la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte Vitale et la carte Famille nombreuse. Actuellement, faire renouveler tous ses papiers peut demander la constitution de dossiers similaires (photo, justificatifs d’identité, de domicile…) auprès de cinq organismes différents et nécessite une attente variant entre quinze jours et deux mois. Plus de deux millions de documents sont perdus chaque année et quatre Français sur dix ont dû présenter un dossier (première demande ou renouvellement) au cours des deux dernières années. Le service doit être disponible au cours du premier semestre 2010.
Un panel permanent de 5600 foyers et 2400 sociétés

Le gouvernement signe également la fin des innombrables demandes de copie ou d’extrait d’Etat civil, exigées dans plus de trente démarches administratives (mariage, pièces d’identité, reconnaissance de paternité, etc.) et qu’il faut recommencer à chaque nouveau dossier. Les administrations s’adresseront elles-mêmes à la mairie d’origine pour obtenir le document désiré. Quelque soixante millions d’extraits ou de copies d’acte d’état civil seront ainsi transmis par voie numérique au lieu de passer par la Poste. Cela permettra d’économiser 13,5 millions d’euros en frais d’impression et d’affranchissement.

Les entreprises sont, elles aussi, concernées par d’importantes mesures de simplification. Par exemple, les déclarations d’embauche pourront se faire par téléphone, les transferts de sièges sociaux auront lieu en une seule démarche… Surtout, les informations légales (chiffre d’affaires, effectifs…) pourront être transmises en une seule formalité, au lieu de 38 déclarations différentes actuellement ! Dans les très petites entreprises, cette activité "paperasserie" représenterait l’équivalent de cinquante jours de travail par an.

Eric Woerth est assuré de la popularité de ses mesures qui allègent le travail de l’Administration et expliquent le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la Fonction publique. Le ministre a mis en place un système d’ampleur pour les élaborer. Quelque six mille particuliers, entreprises, administrations et associations ont été interrogés avec l’aide de l’institut BVA à l’automne 2008. Un panel permanent est constitué de 5600 foyers et 2400 sociétés. Le ministre n’a pas oublié qu’il avait été consultant au début de sa carrière.