TOUT EST DIT

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samedi 20 juillet 2013

Marisol Touraine évoque l'interdiction de fumer dans les parcs et à la plage


La ministre de la Santé aimerait que les villes songent à étendre les zones non-tabac en interdisant la cigarette dans les lieux publics en plein air, comme les parcs, les plages, ou devant les écoles.
Et si les espaces publics en plein air, comme les parcs et les plages, devenaient non-fumeur? Marisol Touraine a émis l'hypothèse ce samedi dans une interview publiée par le JDD.fr, au nom de la lutte contre le tabac et contre le tabagisme passif. Elle précise cependant que l'impulsion doit venir des villes, et non de l'Etat.

«Il faut instaurer davantage de lieux sans tabac. Je souhaite que des villes s'engagent dans cette voie par le dialogue et créent des espaces sans tabac, qui pourrait être des parcs, des cités universitaires, des plages, devant les écoles», explique-t-elle. «Est-il normal que des mères, des pères ou des nounous fument dans un parc public où jouent les enfants? Je ne le crois pas. Le tabac tue, il n'y a pas de résignation à avoir par rapport à cela.»

Des interdictions de fumer déjà en vigueur sur certaines plages françaises

L'interdiction de fumer à la plage est déjà une réalité dans certaines villes de France. La Ciotat a lancé le mouvement en 2011 en interdisant une de ses plages aux fumeurs, suivie par Nice, Ouistreham et Saint-Malo cet été.
Ces législations restrictives sont également appliquées dans de nombreux pays, et plus particulièrement aux Etats-Unis. En 2011, la mairie de New York a interdit la cigarette dans les parcs et les plages, suivant l'exemple de Chicago et de Los Angeles. Certains quartiers de la ville, comme Times Square, sont aussi concernés. De nombreux salariés américains ont également interdiction de fumer en extérieur devant l'entrée de leur entreprise, afin que la fumée n'entre pas dans les parties communes. En 2007, la ville de Belmont, en Californie, a également interdit la cigarette dans les appartements pour ne pas indisposer les résidents des immeubles. Quant à la Louisiane, l'Arkansas et le Texas, ces Etats ont banni le tabac dans les voitures transportant des enfants de moins de 6 ans.
En attendant une éventuelle disparition des cigarettes dans les parcs et les plages de France, le gouvernement a déjà en ligne de mire la cigarette électronique. Vue par de nombreux fumeurs comme une méthode efficace pour se détacher progressivement du tabac, le ministère de la Santé ne souhaite pas que son utilisation devienne une porte d'entrée vers la vraie cigarette. Un amendement a été récemment voté pour en interdire la vente aux moins de 18 ans, tandis qu'un rapport remis fin juin au ministère recommande l'interdiction de «vapoter» dans les lieux publics, au nom du principe de précaution.
S'il vous plaît Mme TOURRAINE, pouvez vous me préciser, étant donné les lettres initiales de mon nom, ma date de naissance, et mon lieu de résidence, à quelle heure je peux aller faire pipi, et à quelle heure je peux respirer une goulée d'air dans mon jardin ou à ma fenêtre ? Rappelez-vous, depuis Mai 1968, il est "interdit d'interdire"...


Mais bientôt on va nous interdire de boire, de manger et à la fin nous interdire de naître !!!
Et si on interdisait le parti socialiste ???
Mais tant qu'on y est on devrait aussi interdire aux ministres ou gens supposés exercer cette fonction de parler !!! Quelle tranquillité !!



Quand Valérie Trierweiler n’aime pas quelqu’un, elle l’exclut


Si Valérie Trierweiler a eu du mal à trouver sa place de Première dame, une chose est sûre : elle ne s’embarrasse des gens avec qui elle ne s’entend pas. 
Bête, arrogante et conne, ça fait beaucoup.


Un style qui décoiffe parfois dans l’entourage du président.
 
Depuis que François Hollande a été élu président de la République, les Français ont appris à connaître celle qui partage sa vie depuis maintenant quelques années. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les premiers pas de Valérie Trierweiler sous le feu des projecteurs ne se sont pas toujours déroulés sans embuches. La Première dame n’a pas toujours eu bonne presse aux yeux des Français, qui ont encore en mémoire l’affaire du « tweetgate », et qui lui reprochent aussi souvent une attitude agressive ou encore une certaine jalousie mal dissimulée à l’égard de Ségolène Royal.

Un style qu’elle ne se laisse pas dicter

L’interview que Valérie Trierweiler a accordée au Nouvel Observateur, en kiosques depuis le 17 juillet, risque de ne pas forcément arranger les choses. La compagne de François Hollande  y confie s’inspirer du style de Danielle Mitterrand, plutôt que de celui de Cécilia Attias. « Tout ce je fais, je le fais par moi-même » explique-t-elle, une référence sans doute à l’affaire des infirmières bulgares, où l’épouse de Nicolas Sarkozy avait été envoyée spéciale en Lybie en 2007 pour aider à faire libérer les cinq infirmières bulgares retenues depuis 1999. Valérie Trierweiler consacre d’ailleurs de plus en plus de temps à des actions caritatives, et à son rôle d’ambassadrice de l’association France Libertés, une association créée par l’ancienne épouse de François Mitterrand.  

« Je ne l’aime pas, alors j’ai refusé »
Le Nouvel Observateur évoque également l’influence « discrète mais réelle » qu’exerce visiblement la Première dame. Ce qui motiverait certains ministres à vouloir se rapprocher d’elle. Mais Valérie Trierweiler entend bien rester maîtresse de l’identité des personnes qui gravitent dans son entourage. « Un ministre du gouvernement voulait absolument que je l’admette dans ma délégation lors d’un déplacement présidentiel. Mais je ne l’aime pas, alors j’ai refusé » indique Valérie Trierweiler. Le style Trierweiler, tranché, net, sans détours.

Pitié pour la France...


Parce que Hollande s'avère incapable de décoller, l'autre, Sarkozy, redémarre déjà. La nature ayant horreur du vide, un plongeon suscite une irruption. Opération trash destinée à emballer une triche. On a péché par le fric, on se refait par un fric-frac. Et, accessoirement, on délivre cet oukase : toute autre ambition présidentielle que la mienne est obscène. 

La bande des affidés est déjà à la manœuvre. Consternante cohorte : Hortefeux, Balkany, Carignon, Tabarot, Peltier, Morano... Au sein de ce maelström de porte-flingue, repris de justice, ripou et néopétainiste, Morano surnage... C'est la plus authentique. Chateaubriand disait de Fouché s'acoquinant avec Talleyrand : «C'est le vice appuyé sur le bras du crime.» Eh bien, on en arrive à regretter Fouché et Talleyrand. 

Or, c'est cet aréopage qui donne le ton... Qui qualifie François Fillon de «traître», Bruno Le Maire, de«salaud», NKM, de «petite merdeuse», les journalistes insoumis, de «pourris», les juges, de «vendus», et le Conseil constitutionnel, d'«officine subversive... chiraquienne» ; qui terrorise au sein de sa propre famille, au point que l'expression de la moindre réserve impose de baisser la voix ; qui, comme d'autres hier, du tiède fait un renégat et du sceptique, un déviationniste. C'est cette bande, dont un culte de la personnalité exacerbé fait fonction de philosophie identitaire, que fédère non pas une idée, mais, comme ils disent, un «guide», caudillo en espagnol, qui en arrive - qui l'aurait cru - à «gallicaniser» leFührerprinzip. Terrible régression. Pendant ce temps, en face, on interdit les grains de sel pour rendre la fadeur obligatoire. 

IL Y A PIRE QU'UN GOUVERNEMENT DE CLOWNS, UN GOUVERNEMENT DE CLONES.

Donc, demain, on sera condamné à ce choix ? Le re ou le re ? Re-Hollande ou re-Sarkozy ? Piétinement ou régression ? Surplace ou saut en arrière ? Le dilemme : repartir avec Hollande ou un Hollande bis,énergie de couette, dynamique d'édredon, le bricolage en guise de projet, l'horizon en forme de Rustines : si on est patriote, peut-on se résoudre à ça ? 

Ou bien le retour de l'autre, la roue de l'histoire qui se met à tourner à l'envers, demain filouté par hier, le désastre qui se refait sur le dos de l'échec, un bilan détestable qui se blanchit grâce à un bilan détesté, la hargne comme moteur, la revanche comme combustible, la division comme turbine : si on est patriote, peut-on se résoudre à ça ? Ou à un émollient entre-deux ? Hélas, on en connaît une qui se frotte déjà les mains. 

Non ! Alors sortons de nos torpeurs, libérons-nous de nos désespérances, redressons-nous, hurlons que nous ne voulons plus ni de ceci ni de cela. 

Les sifflets du 14 juillet


Ainsi, François Hollande, président de la République, a-t-il été sifflé ce 14 juillet 2013 sur le parcours du défilé célébrant la fête nationale. Qu’un président soit sifflé ou hué lors d’un déplacement en province ou lors d’une réunion publique, cela s’est déjà vu. Mais, qu’un président soit sifflé lors du 14 juillet, moment éminemment symbolique où ce n’est pas sa personne privée qui est mise en avant mais sa fonction publique, témoigne de ce que nous avons progressé dans la crise de régime.
Pourquoi siffle-t-on un président ? On peut y voir l’exaspération de ses adversaires qui n’ont pas fait leur deuil de sa victoire à l’élection de 2012. Mais, si c’est le cas, c’est ramener ce geste à la hauteur de ces supporters imbéciles qui sifflent quand un joueur adverse va tirer un coup franc, un penalty ou une pénalité. C’est une lamentable mascarade qui ne fait que souligner la puérilité de ses auteurs. On ne siffle pas un président, dans l’exercice de sa plus authentique fonction, celle de « père symbolique » de la Nation, pour le plaisir. On ne le fait que pour souligner l’illégitimité de l’élu légal. Et, comme il a été légalement élu, il faut expliquer pourquoi il est illégitime. La figure du dirigeant illégitime est celle du Tyran. S’il est parvenu au pouvoir par des voies légales, c’est un Tyrannus ab Exercitio qui, par l’usage qu’il a fait de son pouvoir, a rompu l’ordre légitime et donc délié le peuple du respect qu’il doit à la fonction incarnée dans sa personne. Siffler François Hollande en ce 14 juillet c’est donc instruire ce procès là, et pas autre chose.
Le meilleur profil de Hollande
Un faux procès 
Qu’a donc fait François Hollande pour perdre en un peu plus d’un an la légitimité qu’il avait acquise par son élection ?
Beaucoup vont penser à la loi dite du « mariage pour tous » et invoquer le « droit naturel » qui aurait été violé en l’occurrence. Mais, le « droit naturel » n’existe que dans une conception du Peuple et de la Nation où une seule religion exerce son influence. C’est une réminiscence du vieux principe « une foi, une loi, un Roi », que l’on a évoqué dans le précédent billet, et qui est définitivement mort avec les guerres de religions. Ce n’est pas parce que les religions dites « du livre » dominent en France qu’il faut négliger ceux qui n’ont aucune religion (les athées que les sondages mettent à 35% de la population française) ou ceux qui pratiquent une autre religion. La diversité des opinions religieuses est un fait qui interdit de prétendre fonder sur un quelconques « droit naturel » d’origine religieuse le droit réellement existant.
La référence à la religion divise (et souvent de manière sanglante) alors que le droit doit unir. Le droit ne tire sa justification que de sa capacité à faire vivre ensemble, sur un territoire donné, des personnes aussi diverses que leurs opinions et leurs intérêts. C’est pour cela qu’il est fondamentalement une création humaine et un acte social, mais en même temps qu’il doit se présenter comme au-dessus de ces mêmes actions afin de pouvoir peser sur elles. La sacralité du droit est à la fois une condition nécessaire à sa fonctionnalité et une imposture. C’est aussi la raison pour laquelle il n’y a pas de « droit naturel » (au sens découlant d’un ordre naturel et non de décisions humaines) mais que le droit doit se représenter comme en surplomb par rapport aux sociétés qu’il régit s’il veut fonctionner. C’est aussi la raison pour laquelle le droit international est un droit de coordination et non un droit de subordination[1]. En d’autres termes, il doit respecter la souveraineté des pays (règle de l’unanimité pour la prise de décisions) et l’antériorité de leur droit national. Ici, le droit n’a d’autres buts que d’éviter que la force (la guerre) soit la seule manière de régler les différents entre les nations.
 De vrais griefs
Mais, si François Hollande n’a pas violé un « droit naturel » dans l’exercice de ses fonctions, d’où peut provenir sa perte de légitimité qui justifierait les sifflets dont il fut l’objet en ce 14 juillet ?
Si nous admettons l’inanité de tout « droit naturel », il nous faut penser à quel ordre nous devons rattacher la République et son droit. L’ordre démocratique apparaît comme le seul capable de fonder dans les principes du droit le régime républicain. L’ordre démocratique oppose ainsi la notion de construction de l’égalité à celle de l’égalité originelle. Il se refuse à d’homogénéiser de force une réalité hétérogène. La grande erreur du libéralisme politique fut d’avoir confondu le couple construction formelle/état de nature et le couple construction formelle/état réel de la société. Les individus sont divers et hétérogènes; pour autant s’ils ne peuvent également participer à l’élaboration des diverses formes de coordination, locales et globales, c’est la communauté dans sa totalité qui sera lésée. Reconnaître les différences ce n’est pas éterniser ces différences mais au contraire se donner les moyens de penser la construction des convergences et des règles communes qui doivent permettre la participation de tous aux activités concernant tous. L’hétérogénéité sociale ex-ante fixe donc comme objectif à l’ordre démocratique la construction d’une homogénéité politique ex-post, et ce dans des sociétés traversées d’intérêts contraires.
Dès lors, l’intérêt public n’est plus la condition permissive de la démocratie, mais au contraire l’ordre démocratique est la procédure qui permet la constitution d’une représentation de l’intérêt public. Il n’y a donc pas, comme le croyaient les pères fondateurs des régimes démocratiques au XVIIIème siècle un intérêt public “évident” et donc naturellement partagé par tous. Mais, parce que nous sommes dans des sociétés dominées à la fois par la décentralisation et par l’interdépendance, nous avons besoin d’un intérêt public comme norme de référence pour combattre les tendances spontanées à l’anomie et à la défection. L’ordre démocratique est donc aux antipodes de la vision idéaliste de la démocratie qui croit voir dans cet intérêt public le produit d’un ordre naturel; il ne peut, en réalité, qu’être une construction sociale.
Or, cet ordre démocratique se construit à l’intérieur de principes fondateurs. L’un d’entre eux est que nul ne peut prétendre au contrôle sans endosser une responsabilité des actes issus de son contrôle. Dès lors nulle société régie par l’ordre démocratique ne peut dévolure ses pouvoirs à un cadre supérieur qui serait moins démocratique. C’est là que se trouve le « crime » de François Hollande. En acceptant le « pacte budgétaire européen » que l’on appelle traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et qui confère un droit de regard sur les décisions prises par le Parlement français, il a – à l’évidence – violé l’un des principes de l’ordre démocratique dans l’exercice de ses fonctions.

Telle est la seule raison qui peut justifier les sifflets dont il fut l’objet en ce 14 juillet. Toutes les autres explications tombent soit dans la puérilité soit dans le sectarisme religieux. Mais, si l’on veut affirmer par cette manifestation bruyante que ce président est illégitime, il faut savoir ce que cela implique. Un président illégitime est un tyran, soit un être avec lequel aucun compromis n’est possible. Sans vouloir réécrire le Vindiciae contra tyrannos (ou Revendications contre les tyrans), pamphlet fameux qui fut publié à Bâle en 1579, il est clair que nous entrons dans une logique de guerre civile. Il n’est pas sûr que les quelques centaines de personnes qui ont sifflé le chef de l’État aient bien mesuré la portée de leur acte. Mais il est clair que quelque chose de fondamental s’est publiquement rompu ce 14 juillet. Par ce geste en ce moment hautement symbolique ils ont témoigné que nous avons pénétré dans une nouvelle phase de la crise de régime aujourd’hui manifeste et dont nul ne peut savoir quel sera le dénouement.

[1] R. J. Dupuy, Le Droit International, PUF, Paris, 1963.

Affaire Cahuzac : Bernard Tapie écrit une lettre à Pierre Moscovici

Vendredi matin, le ministre de l'Economie avait envoyé une lettre ouverte au président de la commission d'enquête parlementaire pour se défendre. Bernard Tapie ironise sur cet échange.


L'affaire Cahuzac déborde. L'homme d'affaires Bernard Tapie a ironisé vendredi 19 juillet dans une lettre à Pierre Moscovici sur une "prise de conscience" par le ministre de l'Economie des "travers" de Charles de Courson, président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac, qui a lancé des accusations contre Pierre Moscovici auxquelles ce dernier a répondu dans une lettre ouverte, vendredi. 
"Je me réjouis de cette prise de conscience des travers de M. de Courson. Je regrette toutefois qu'elle soit très tardive puisque ces travers lui sont habituels", écrit Bernard Tapie, mis en examen pour "escoquerie en bande organisé" dans l'arbitrage qui lui a permis d'empocher 403 millions dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Pierre Moscovici, ministre de tutelle du ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, a été entendu longuement mardi soir par la commission chargée d'établir s'il y a eu des dysfonctionnement de l'Etat dans la gestion du dossier Cahuzac.

"Un juste retour des choses"

"Lors des travaux d'information de l'Assemblée Nationale sur le litige m'ayant opposé au Crédit Lyonnais et sur sa solution définitive, j'ai en effet été confronté à une coalition de 'procureurs' où M. de Courson se distinguait déjà par les amalgames que lui dictaient son ignorance et sa mauvaise foi mais où il était épaulé par son ex-ami et ex-député M. (François) Bayrou ainsi que par M. Didier Migaud et par M. Cahuzac", écrit Bernard Tapie. "Je regarde donc comme un juste retour des choses de votre part de dénoncer aujourd'hui des méthodes que vous avez adoptées hier".
Après l'audition du ministre de l'Economie, Charles de Courson s'est exprimé dans plusieurs médias, accusant notamment le ministre d'"incompétence". Il a aussi estimé que la réponse de la Suisse à la question de Bercy sur l'existence ou non d'un compte bancaire de Jérôme Cahuzac dans ce pays, telle qu'elle était formulée, ne pouvait "être que négative" et donc disculper le ministre du Budget de fraude fiscale. 

LES PARLEMENTAIRES PROPOSENT UNE NOUVELLE TAXE POUR L'HÔTELLERIE DE LUXE


Un rapport parlementaire envisage la mise en place d'une nouvelle taxe sur l'hôtellerie de luxe pour financer les colonies de vacances.
A quelques mois du relèvement de la TVA sur
l'hôtellerie, qui passera de 7% à 10% au premier janvier 2014, les parlementaires envisagent de taxer davantage les hôtels de luxe. Un rapport publié mercredi propose ainsi la création d'un fonds national, financé par la mise en place d'une nouvelle taxe sur l'hôtellerie de luxe, afin de soutenir les colonies de vacances, de moins en moins fréquentées et devenues trop chères pour les classes moyennes.
L'Umih (Union des Métiers et des industries de l'Hôtellerie) et le Synhorcat ont  réagi à la publication du rapport en estimant que la taxe envisagée représente un nouveau coup dur pour le tourisme en France. Les organisations patronales ont également rappelé que la TVA dans l'hôtellerie va déjà passer de 7% à 10% au premier janvier 2014, après avoir été rehaussée de 5,5% à 7% en janvier 2012.

MAGNIFIQUE, LE LUXE VA FOUTRE LE CAMP, ET FINI LA COLO !!!!

Manuel Valls rompt le jeûne

Manuel Valls rompt le jeûne


Non, ce n’est pas en partageant le pain bénit dans une des rares paroisses catholiques où l’on le distribue encore à l’issue de la messe du dimanche, ni en saluant la fin du carême – vous savez, le ramadan des chrétiens ! – en participant à la veillée pascale. Le ministre de l’Intérieur et partant des Cultes a passé sa soirée de jeudi à la Grande Mosquée de Lyon, après avoir visité la veille celle de Paris. Il a dû religieusement attendre l’annonce de la fin du « jeûne », en arabe par un imam, avant de goûter aux mets traditionnellement servis pour iftar.
Iftar ? Nom commun, et même de plus en plus commun dans nos médias, pour signifier la rupture du « jeûne » en période de ramadan. Tout étudiant en journalisme se doit de le savoir, là où « Immaculée conception », « Assomption » et « Ascension » peuvent se mélanger joyeusement dans sa tête en ne signifiant rien du tout.
Passons sur le choix du lieu – Manuel Gaz était aux côtés d’un recteur dissident du CFCM, Kamel Kebtane, dans une mosquée gigantesque (3 500 places) d’obédience salafiste, objet de multiples débats et procédures relatives à sa construction et à son financement public, finalement inaugurée par Charles Pasqua en 1994 aux côtés de Michel Noir, alors maire de Lyon, et l’ambassadeur d’Arabie Saoudite.
La connivence avec l’islam ne date pas d’hier.
Manuel Gaz, donc, si prompt à traquer la moindre remise en cause de la sacrosainte égalité à travers les atteintes au « mariage pour tous », trouve comme François Hollande qu’« islam et démocratie sont compatibles ». Au cours d’une conférence de presse pédagogique destinée à apprendre aux journalistes ce qu’ils doivent croire, le voilà lyrique : « La République c’est la liberté de croire, c’est l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est la fraternité au-delà des origines et des histoires personnelles. »
C’est bien pour cela sans doute que le ministre va à la mosquée, plutôt que d’inviter les musulmans à la salle des fêtes municipale pour un apéritif républicain.
« Le ramadan, comme les autres grandes fêtes religieuses, fait partie de notre calendrier commun », a-t-il encore expliqué. De telle sorte qu’il a pu dire à ses convives : « Nous sommes rassemblés, ce soir, pour un moment qui est un moment religieux, mais c’est un moment qui est aussi, je le crois, profondément républicain (…). Il marque également combien Islam et République peuvent et doivent avancer ensemble. »
Lait et miel pour ces musulmans pour qui le Coran est le début et la fin de l’horizon religieux et politique ; cela ne sonnait-il pas comme une chahada qui s’ignore ?
Valls pouvait bien mettre en garde contre les « fondamentalistes » : pas très grave, de la part d’un ministre assurant, tout feu, tout flamme, tout gaz, que « ceux qui s’en prennent à un musulman parce qu’il est musulman s’en prennent à nos institutions ». Même si un peu plus tard, il dénonçait « ceux qui voudraient faire de la France un terrain de conquête ; qui voudraient, au nom d’une croyance, imposer d’autres lois que la loi de tous ».
Car là, tous auront compris que si « fondamentalistes » de l’islam il y a, ils ne sont finalement pas si seuls dans la France républicaine ; voyez les forces de l’ordre mobilisés, les gardes à vue, les interpellations musclées et autres gazages multipliés pour contenir les dangereux extrémistes qui croient encore que le mariage, c’est un homme et une femme.
Qu’est-ce que vous dites ? Pour l’islam non plus, il n’y a pas de « mariage homo » ? Ni d’égalité entre homme et femmes ? Ni… Halte ! Manuel Valls parlait, jeudi soir, à son électorat. Et l’essence de l’islam n’est-elle pas de se taire devant les contradictions internes de ce système politico-religieux ? Formidable contrepoids aux encombrants cathos ?
Paris vaut bien un iftar…
Tiré du Quotidien "Présent" de ce jour.

vendredi 19 juillet 2013

Qui sont les Français sur lesquels pèse le plus la pression fiscale ? Un indice : pas les riches


François Hollande a estimé dimanche 14 juillet qu'il procéderait à des augmentations d'impôts en 2014 si ces dernières étaient nécessaires.

Alors que François Hollande a annoncé le 14 juillet que les impôts augmenteraient en 2014 si de telles hausses étaient "absolument indispensables", le gouvernement actuel a déjà fortement augmenté la pression fiscale. Au delà des cas particuliers de Bernard Arnault ou de la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros, sur quels Français la pression fiscale s'est-elle véritablement accrue ?

Frederic Bonnevay Les ménages, plus particulièrement, sont frappés à double titre : bien évidemment, ils doivent s’acquitter d’un impôt chaque année plus élevé, ce qui réduit d’autant leur pouvoir d’achat ; mais, par ailleurs, en raison de la volatilité même du niveau de prélèvement, ils sont incités à épargner davantage, pour faire face à un possible tour de vis fiscal supplémentaire ou à une perte de revenus. Dans les deux cas, l’économie française se trouve prise au piège d’un cercle vicieux, puisque le reflux de la consommation domestique, ce moteur de l’activité nationale, ne peut qu’accentuer la morosité du climat conjoncturel.

Tous les Français sont touchés par ces hausses d’impôts, de surcroît, sur toute l’étendue de la distribution des revenus :
  • les ménages aux revenus les plus aisés ont vu leur taux d’imposition bondir, au cours des dernières années, du fait d’un choix politique visant à augmenter la progressivité de l’impôt

  • les classes moyennes sont prises en tenaille entre cette progressivité accrue, d’une part, et une épargne moins solide, les rendant moins capables de tirer parti des dispositifs d’incitation fiscale offerts maintenus en vigueur par l’administration

  • les ménages les plus fragiles, enfin, ne bénéficient que marginalement des aides leur étant destinées : un impôt et des soutiens devenus illisibles, à force de corrections marginales, forment une jungle dans laquelle ils peinent à se repérer. En définitive, mais pour des raisons très différente, tous les Français sont donc soumis au même régime.
 
François Tripet : Les classes aisées ont porté l’essentiel de l’effort fiscal supplémentaire depuis trois ans. Continuer à augmenter leur pression fiscale vers de nouveaux sommets ne servirait à rien : selon la courbe de Laffer, trop d’impôt tue l’impôt ; autrement dit les personnes aisées se voyant confisquer l’essentiel de leur labeur, ne travaillent plus ou travaillent moins, entraînant ainsi une chute mécanique des recettes fiscales espérées.
Il convient donc de se retourner vers les classes moyennes qui présentent l’avantage d’être numériquement beaucoup plus nombreuses en sorte qu’un rehaussement modéré (mais à répétition) finit par produire une recette fiscale supplémentaire beaucoup plus substantielle .Ainsi, plusieurs exemples sont possibles :
  • le plafonnement du quotient familial va frapper principalement la tranche supérieure des ménages de la classe moyenne

  • l’augmentation de la TVA de 19,6% à 20%  (et peut être 20,5 %) qui va rapporter 6 milliards, sera beaucoup plus sensible pour les ménages moyens que pour les familles aisées.

  • il en va de même sur la future taxe sur les smartphones et les tablettes, massivement achetées par les consommateurs de la classe moyenne au prix d’un effort d’investissement où chaque euro supplémentaire sera "coûteux".

Parmi les personnes qui composent la classe moyenne, la frange la plus fragile est composée de la masse des retraités : le relèvement des cotisations Agirc-Arrco sur les retraites complémentaires va peser d’un poids évident. Il ne faut pas perdre de vue que le tassement du pouvoir d’achat des retraités de la classe moyenne a un double effet négatif dans la mesure où cette catégorie intervient significativement dans le complément de financement des besoins des plus jeunes de la même famille, à savoir une extension  du domaine de la pénurie tant  chez les consommateurs jeunes et chez leurs grand parents.

Alors que les "vrais riches" (comme les milliardaires par exemple) ont "protégé" leur patrimoine à l'étranger ou disposent de conseils pour optimiser leur fiscalité, la classe moyenne a déjà été fortement mise à contribution. Enfin, les ménages les plus modestes sont les plus touchés et fragilisés par la crise. Dès lors, quels Français seront les plus probablement visés par la hausse de la fiscalité qui pourrait survenir en 2014 ? Est-il encore possible de ne se focaliser que sur les plus riches ou les plus aisés ?

François Tripet : Plusieurs projets sont dans les cartons et devraient toucher la classe moyenne :
  • Il en ira également de même du projet d’intégration d’une partie du revenu imposable dans les bases de la taxe d’habitation, projet suspendu et dont il ne fait pas de doute qu’il sera ressorti des cartons en octobre 2014.
 
  • Songeons également à l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux , autorisée depuis la semaine dernière, qui va avoir un impact d’autant plus sensible que l’acquisition immobilière est modeste , ce qui correspond au spectre des prix intéressant la classe moyenne.
 
Certains commentateurs, conscients que les classes moyennes vont supporter l’essentiel de l’effort fiscal supplémentaire en 2014, tablent sur l’effet de balancier en pronostiquant qu’après le répit de 2014, les classes aisées prendront à nouveau le relais de cet effort en 2015 et années suivantes, s’il le faut.  Certes, on peut toujours augmenter l’impôt jusqu’au niveau que l’on pressent comme étant celui qui précède immédiatement le point de rupture. Durant  le siècle  passé, des gouvernants inconséquents nous ont déjà administré la preuve de leurs courtes vues.
Certains professent que les hausses d’impôts en 2014, 2015 et peut-être au-delà  ne sont pas inéluctables, puisque les prémices de la reprise se feraient déjà sentir. C’est oublier une réalité incontournable : le déficit de la France "continue" de se creuser chaque année supplémentaire quand bien même son rythme se ralentirait . Il importe donc peu que la reprise économique (à la supposer avérée) se profile ou non à l’échéance des prochains mois ou des trois prochaines années. Cette reprise pourrait alors réduire plus ou moins fortement le rythme du déficit annuel mais elle serait impropre à diminuer le déficit passé accumulé depuis 40 ans : seule une réduction drastique du train de vie des collectivités publiques et des organismes sociaux pourraient y parvenir. C’est peu dire que nous en sommes loin : le pire est que nous continuons à creuser le déficit chaque année dont le total s’ajoute aux dettes abyssales de la France. Combattre l’obésité publique française ? Une telle révolution conduirait à ruiner le clientélisme dont vivent tous les partis politiques, sans exception. Elle n’est pas d’actualité, dans quel que programme politique que ce soit. On tiendra donc pour inéluctable une hausse continue de la pression fiscale.
Frederic Bonnevay : Les mesures budgétaires prises au cours des dernières années étaient mues, entre autres facteurs, par une forte dimension symbolique : le dédoublement du socle sur lequel appuyer l’apurement du passif public, prélèvements et dépense, une progressivité accrue, un alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail en sont trois piliers.
La donne, cependant a changé – puisque les perspectives, elles, sont aussi sombres qu’elles l’étaient l’an dernier. Il s’agit désormais de se concentrer sur l’efficacité des mesures. L’heure est trop grave et l’état du patient trop critique pour se préoccuper d’autre chose que de sa survie : tout semble indiquer que les pouvoirs publics opteront, en matière de prélèvements, pour des ajustements permettant de drainer le plus de ressources, tout en limitant l’impact récessif.
Dans cette optique, une hausse de la TVA – dont chaque point rapporte plus de huit milliards à l’État, toutes choses égales par ailleurs – est une piste qui, inévitablement, reviendra dans le débat d’actualité, Un impôt efficace, suivant les termes décrits précédemment, doit avoir une base large et un taux limité. C’est à cette aune, désormais, que seront vraisemblablement jugées et retenues les solutions. Quant au reste, il s’agira davantage de baisse des dépenses fiscales, dont l’essentiel devrait relever d’une désindexation.
Une nouvelle hausse de l'impôt sur le revenu (IR) comme une taxation accrue des plus-values paraît très improbables, tant ces leviers ont été sollicités dernièrement : les recettes à en attendre seraient trop faibles, le coût économique et politique à supporter, bien trop important.

Plusieurs économistes estiment que la France aurait déjà franchi la ligne rouge en matière de fiscalité. Une ligne après laquelle les augmentations d'impôts se traduisent par de plus faibles rentrées fiscales à cause de l'effet désincitatif qu'elles entraînent. Que savons-nous des conséquences qu'auront ces hausses d'impôts sur l'économie ?

Frederic Bonnevay : C’est une question déterminante sur laquelle les avis, pour l’heure, divergent. La situation française n’est pas, dans l’ensemble, fondamentalement différente de celle de certains autres Etats européens voire même de certains Etats américains, en matière fiscale. Une violente augmentation des prélèvements a fait suite à un tout aussi brutal creusement des déficits, au lendemain de 2008, alors que les économies occidentales plongeaient droit vers le gouffre. La composition de l’impôt, certes, est peut-être plus ciblée sur quelques postes précis, mais la dynamique reste la même.
Ce niveau est certes historique et déjà proche, sinon au-delà, de son plafond "naturel" : le FMI, d’ailleurs, recommande de faire peser l’effort sur une réduction des dépenses en priorité, puisque son impact sur la croissance est moindre que celui d’une hausse d’impôts. La logique en est simple : schématiquement, le potentiel "multiplicateur" d’un euro dépensé par l’État est moindre que celui d’un euro dépensé par un acteur privé. En revanche, priver cet acteur d’un euro de ressource minimise d’autant sa consommation, l’encourage à épargner davantage – donc à dépenser encore moins – tout en pesant sur la circulation de la monnaie et la création de crédit.
En définitive, la pierre sur laquelle doit être bâtie une politique budgétaire efficace est son irréfragable crédibilité. Revenir à l’équilibre comptable en année N, en année N+1 ou N+2 a beaucoup moins d’importance que la certitude qu’auront les créanciers et les contribuables que l’État tiendra parole. De même, augmenter les prélèvements après avoir comprimé au maximum la dépense est accepté par les ménages et les entreprises si l’objectif est clair et si l’utilisation qui sera faite de ces ressources permet effectivement de croire en des lendemains meilleurs pour l’économie française. Un effort collectif visant une cible aussi clairement identifiée que les moyens exploités pour l’atteindre est beaucoup plus facilement accepté que des hausses de prélèvements à répétition, pour éviter la sortie de piste.
François Tripet : En définitive, le nœud fiscal se resserre chaque jour un peu plus sur la gorge de la France : on nous explique qu’il s’agit d’une cure d’amaigrissement nécessaire et non mortelle. On en vient à se demander si le gouvernement comporte en son sein au moins un seul médecin digne de ce nom ? Car couper l’oxygène d’un corps social plutôt que de lui enlever la couenne d’une bureaucratie obèse qui pèse trop sur ses hanches, c’est n’avoir décidément rien compris aux principes élémentaires de la santé : on ne sauve pas plus le patient en le tuant, qu’en exigeant d’un cycliste qu’il grimpe le Mont Ventoux en retenant sa respiration !
Le gouvernement a démontré la très grande difficulté à réduire le train de vie de l’Etat, des collectivités locales et des organismes sociaux. La démonstration est faite, s’il en était besoin qu’on ne réforme pas en quelques mois des mauvaises habitudes prises depuis une, voire deux générations. Faute de réduire les dépenses, il ne reste plus logiquement qu’à augmenter les recettes. Le président Hollande en est tellement conscient que, par anticipation, il ne cesse de délivrer un message contraire et apaisant car il sait que l’inquiétude est la mère nourricière de la paralysie. En matière fiscale, il ne faut surtout pas effaroucher le contribuable si on veut l’amener à accepter l’inacceptable (Gabriel Ardent qui a sans doute été le professeur de fiscalité de François Hollande à l’Ena, l’enseignait avec force). Il s’y ajoute que ceux qui vont être "tondus" sont ceux là même qui ont porté les socialistes au pouvoir, c'est-à-dire les classes moyennes. L’affaire est donc d’une singulière sensibilité !

La suppression de l'aide à l'apprentissage aura duré 24 heures


Devant le tollé déclenché par sa décision de supprimer l'aide forfaitaire de 1.000 euros accordée aux entreprises qui embauche un apprenti, qui aurait permis une économie de 500 millions d'euros, le gouvernement fait marche arrière. Une nouvelle aide va être accordée aux entreprises de moins de dix salariés qui emploient 66% des apprentis à elle seules.
Le gouvernement a fait marche arrière en moins de 24 heures sur la suppression annoncée de l'aide aux employeurs d'apprentis: devant le tollé suscité dans les entreprises et les régions, un nouveau dispositif sera créé pour les entreprises les plus concernées, celle de moins de 10 salariés.
L'annonce mercredi 17 juillet  de la disparition de l'indemnité compensatrice forfaitaire, de minimum 1.000 euros par an, financée par l'Etat mais versée par les régions, avait été reçue comme une "douche froide" par les entreprises et les régions, qui pointaient la contradiction avec la volonté affichée du gouvernement d'amplifier l'apprentissage.
Le gouvernement voulait supprimer l'aide forfaitaire de 1.000 euros pour l'embauche d'un apprenti
La disparition de ce dispositif existant depuis 1996, jugé peu efficace par le gouvernement, faisait partie des mesures de "modernisation" et de "simplification" dévoilées mercredi pour réduire de 3 milliards d'euros le déficit de l'Etat en 2014, ainsi que simplifier la vie des entreprises et des particuliers. Sa suppression devait rapporter 550 millions d'euros à l'Etat, près de 20% des aides touchées par les entreprises pour l'apprentissage. Devant la levée de boucliers de l'ensemble des organisations patronales (artisans, petites et moyennes entreprises et grandes), mais aussi des régions, marquées à gauche, le gouvernement a reculé.
Une nouvelle aide sera créée
Officiellement, il ne renonce pas à supprimer l'indemnité compensatrice: "Elle sera supprimée". Toutefois, "une nouvelle aide" va lui succéder "pour les entreprises de moins de 10 salariés". Son montant et ses contours "ne sont pas encore arrêtés", a précisé à l'AFP une source gouvernentale, qui chiffre néanmoins "entre 250 et 300 millions" la compensation maintenue de l'Etat aux régions.
Les très petites entreprises (TPE), 66% des bénéficiaires de l'indemnité supprimée, seront donc épargnées. Soit la majorité des employeurs d'apprentis en France. En 2011, 57,5% des nouveaux contrats d'apprentis ont été signés avec des entreprises de moins de 10 salariés.
Dans un communiqué, l'union professionnelle artisanale (UPA) "accueille avec satisfaction cette prise de conscience gouvernementale", tout en "regrettant que la mesure ne s'applique pas à l'ensemble des entreprises employant jusqu'à 50 salariés". "Il n'est pas possible que la réduction de la dépense publique, si souhaitable soit-elle, se fasse sur le dos des entreprises qui se battent le plus aujourd'hui pour la formation et l'emploi des jeunes", a commenté son président Jean-Pierre Crouzet. L'UPA et l'Assemblée des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), qui avait dénoncé mercredi "un véritable non-sens", un "tsunami pour l'apprentissage", ont été reçues plus tôt par le ministre du budget Bernard Cazeneuve, précise l'UPA.
Pour l'APCMA, supprimer l'indemnité compensant le temps passé à former les apprentis était "en contradiction totale avec les déclarations récentes du président de la République" sur la priorité à donner à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage.
François Hollande veut atteindre les 500.000 apprentis
L'objectif du président Hollande d'arriver dans trois ans à 500.000 apprentis en formation, contre 435.000 actuellement, "est depuis hier à classer au titre des voeux pieux", s'était également alarmée la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) tandis que le Medef fustigeait une décision "incohérente avec la lutte contre le chômage des jeunes". Selon les Chambres de métiers, qui gèrent la formation de 180.000 apprentis, la suppression de l'indemnité revenait à "nier" le "temps de formation" consacré aux apprentis, 35% du temps des maîtres d'apprentissage, selon l'organisation consulaire.
L'association des régions de France (ARF) avait été la première à s'élever contre la suppression annoncée, "une erreur majeure en contradiction avec la priorité donnée à l'emploi des jeunes et casserait l'élan en faveur du développement de l'apprentissage". "Le mécanisme fonctionnait très bien pour les entreprises de moins de 10 salariés", estime l'ARF qui militait pour son maintien "au minimum" pour les TPE. Les aides aux entreprises (exonérations de cotisations, crédit d'impôt et indemnité compensatrice) employant des apprentis représentaient 2,8 milliards en 2012. Un éventuel ciblage des crédits d'impôts accordés aux employeurs sur les premiers niveaux de qualification d'apprentis (BEP/CAP) était toujours ce jeudi "en discussion", selon la source gouvernementale.