TOUT EST DIT

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lundi 4 juin 2012

La "tranche Hollande" à 75% appauvrira la France et les Français, pas les riches !

Yannick Noah, au sujet de la taxe à 75% les revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros, a déclaré au Journal du dimanche : "C'est beaucoup, 75 %. Et ce n'est pas suffisant. Il faut partager, redistribuer, sinon on va dans le mur". L'ex-star du tennis reconvertie dans la chanson serait bien avisé de prendre quelques cours d'économie...
L’impudeur l’ajoute à l’ignorance quand Yannick Noah soutient la proposition Hollande de taxer au taux de 75%  les revenus annuels supérieurs à un million d'euros. Le chanteur qui était parti en Suisse de 1991 à 1993 essaie peut-être de se racheter une conscience de gauche.  «C'est beaucoup, 75%, dit-il. Et ce n'est pas suffisant. Il faut partager, redistribuer, sinon on va dans le mur».
La vérité est que nous sommes déjà dans le mur et qu’on va se faire vraiment très mal si on continue à appuyer sur la mauvaise pédale ! Car outre son caractère inique, une telle mesure est contre productive.
Prendre 75% de son revenu à un honnête citoyen relève de l’escroquerie ou de l’idéologie et peut-être des deux. Surtout que celui qui devra payer 75% d’impôt sur le revenu devra aussi supporter de la CSG/RDS à un taux de 8,2 à 15,4% selon les cas, des charges sociales discriminatoires (car non plafonnées alors qu’au-delà d’un certain revenu on ne consomme pas plus de soins que les autres), de la TVA, des droits d’enregistrement sur ses achats et des droits de succession… En un mot, l’impôt sera confiscatoire, il sera punitif et dès lors il sera imbécile.
Car le rôle de l’impôt n’est pas de sanctionner les uns ou de récompenser les autres. Il est la charge supportée pour les dépenses communes et cette charge doit être répartie de manière aussi juste que possible. Certes, le taux en question n’est qu’un taux marginal, mais il pèsera sur la part supérieure de revenu qui est précisément la plus difficile à obtenir et elle découragera par la même l’effort, l’initiative, la créativité. A ce titre l’impôt sera aussi complètement inefficace.
Pourtant, il est souhaitable que l’impôt soit également  efficace. La puissance publique a le devoir d’optimiser ses recettes dans les limites du respect de son devoir de justice. Mais en l’espèce, un impôt confiscatoire contredira aussi à ce critère ainsi que l’histoire le rappelle inéluctablement.
Conformément à la courbe de Laffer, au-delà d’un certain seuil d’imposition, le produit de l’impôt sur le revenu a tendance à baisser, parce que les  plus riches sont découragés, ils s’organisent, ils retardent ou modifient les conditions de perception de leurs revenus, ils partent à l’étranger, ils s’arrêtent de travailler… C’est vrai en tout temps et en tous lieux.
  • Lorsque les présidents Hoover puis Roosevelt portèrent les taux supérieurs d'imposition sur les revenus à 63% en 1932 puis 79% en 1936, la contribution des 1%  des foyers les plus aisés furent  quasiment stables, passant de 1,1% du PIB en 1928 à 1% en 1940, mais dans le même temps la Grande Dépression continuait de détruire la société américaine que seule l'économie de guerre et le retour au respect des entreprises privées chargées de conduire l’effort de guerre allaient sauver. Durant les hausses d'impôts des années Nixon, Ford et Carter, entre 1968 et 1981, la contribution fiscale des 1% les plus riches fut réduite de 1,9% à 1,5% du PIB.
  • Lorsque la gauche arriva au pouvoir en 1981 en France, elle institua aussitôt et rétroactivement une contribution exceptionnelle égale à 25% de l’impôt sur les revenus de 1980, puis elle porta le taux supérieur de l’impôt sur le revenu à partir de 1981 de 60 à 65% avec une surtaxe exceptionnelle de 10 à 3%. Dans le même temps le produit de l’impôt sur le revenu baissa régulièrement par rapport aux autres recettes fiscales comme par rapport au PIB. Et la contribution du  centile des plus riches à l’impôt sur le revenu baissa sensiblement par rapport à celle des classes moyennes qui fut ainsi pénalisée par ces mesures.
  • Au Royaume Uni, le taux maximal d’imposition sur le revenu a été augmenté par les travaillistes, juste avant leur défaite aux élections de 2010, de 40% à 50% sur les revenus annuels supérieurs à £150.000 livres. Cela concernait quelque 300.000 personnes. Il devait rapporter 7,2Mi £ selon les prévisions du gouvernement de l’époque. Son produit fut finalement limité à 0,6Mi £ ! C’est pourquoi le ministre britannique des Finances, George Osborne, a proposé une baisse du taux marginal d’imposition des hauts revenus, qui passera en 2013 de 50% à 45%, étant précisé que cette décision s’accompagne d’un relèvement immédiat du seuil de l’impôt sur le revenu de £8.100 à £9.205, qui profitera aux bas salaires.
 
Ces constatations sont vérifiées a contrario pour les baisses d'impôt des présidents Harding et Coolidge dans les années 20, comme pour celles du président Kennedy dans les années 60 ou du président Reagan dans les années 80.  Les taux marginaux supérieurs d'imposition furent alors réduits respectivement de 73 à 25%, de 91 à 70% et de 50 ou 70% à 15 ou 35%. Et le produit des impôts des 1% de contribuables les plus fortunés passa respectivement de 0,6% en 1920 à 1,1% du PIB en 1928,  de 1,3% en 1960 à 1,9% en 1968, de 1,5% en 1978 à 3,3% en 2007.
Il ne fait donc guère de doute que l’impôt Hollande appauvrira la France en même temps que les Français. Et il n’est pas certain que ce soient les plus riches qui en pâtissent le plus car ceux qui ne seront pas encore partis à l’étranger, comme beaucoup s’y préparent, sauront s’organiser autrement et courber l’échine le temps qu’il faut, ce qui sera plus difficile aux salariés de classes moyennes.
Noah jouait bien au tennis. Il paraît qu’il chante bien. Mais il n’a pas tous les talents. A défaut de pouvoir retourner au tennis, il devrait se cantonner à la chanson plutôt que de se risquer en économie.

lundi 7 février 2011

Du bon usage de la TVA

La TVA été rehaussée de 16 à 19 % en Allemagne en 2007. Ce 1 er janvier, elle est passée à 20 % au Royaume-Uni, en augmentation de 2,5 %. Cette mesure devrait rapporter de l'ordre de 15 milliards d'euros à la Grande-Bretagne. La France devrait-elle procéder aussi à une hausse de sa TVA ? Le projet en est envisagé en France, mais exclusivement comme un moyen de réduire les cotisations sociales, de façon à favoriser la production nationale, qui supporterait moins de charges sociales, et de pénaliser les importations qui seraient assujetties à une TVA plus élevée. Faire payer la protection sociale des Français par les produits chinois importés en France en quelque sorte ! Il est certes vrai que la France est l'un des pays au monde qui impose les charges sociales les plus élevées, jusqu'à 80 % du salaire net, voire plus, avec, en 2008, des cotisations pour les employeurs et les employés s'élevant à 317 millions d'euros. Mais il n'est pas certain que la baisse de quelques points des cotisations sociales soit répercutée dans les comptes des entreprises. La TVA, quoi qu'il en soit, restera un impôt. Son augmentation pèsera dans tous les cas sur les contribuables, éventuellement sur ceux qui achèteront les tee-shirts chinois plus chers. Et son augmentation ne suffirait en aucun cas à compenser les surcoûts des charges sociales.

La TVA représente en France un produit net estimé en 2010 à 126,8 milliards d'euros, soit 49 % des ressources fiscales de l'Etat. L'augmentation de 1 point de la TVA à 19,6 %, à 5,5 % ou à 2,1 % représenterait respectivement 5,9, 2,6 ou 0,6 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Ainsi, l'augmentation de 3 points, par exemple, de tous les taux de TVA permettrait de récolter 27,3 milliards d'euros, sous réserve encore des contre-effets en matière de consommation liés à cette hausse de la TVA. Mais ce produit supplémentaire compenserait à peine les allégements de charges sur les bas salaires (22 milliards d'euros, qu'il serait plus urgent de réduire progressivement, et le déficit annuel des régimes sociaux (7,4 milliards d'euros en 2011).

Il vaudrait sans doute mieux s'attaquer d'abord aux niches de TVA et/ou à l'uniformisation des taux. Le coût des niches fiscales relatives à la TVA est estimé à 17,2 milliards d'euros en 2010, dont 13 milliards dus au taux réduit de 5,5 % appliqué à certains secteurs, tels que les travaux immobiliers et la restauration. Cette application de la TVA au taux de 5,5 % est la parfaite illustration d'une mesure stérile obtenue par la seule et intense pression politique d'une profession.

Une quinzaine de pays appliquent en Europe la TVA au taux normal sur la restauration et il n'est pas démontré que les restaurants vivent moins bien dans les pays appliquant un taux normal à la restauration, ni que les habitants y soient plus mal nourris. Quant aux promesses de création d'emplois, elles sont restées quasiment vaines.

L'adoption de taux de TVA réduits dans certains secteurs ne répond donc à aucun intérêt général. Et la France (5,5 %) qui pratique, avec la Grèce (3,5 %), le plus bas taux de TVA européen sur l'hôtellerie pourrait aisément soumettre cette profession, comme quelques autres, à l'étiage commun. C'est d'ailleurs dans cet esprit sans doute que la commission des Finances du Sénat a suggéré cet automne de relever uniformément le taux réduit de TVA de 5,5 % à 8 %, aussi bien sur les nuits d'hôtel, les ventes à consommer de repas sur place et à emporter ou encore les travaux à domicile que sur l'édition, les oeuvres culturelles, les produits alimentaires... Une hausse de 2,5 points de la TVA à 5,5 % rapporterait 6,5 milliards d'euros supplémentaires par an.

Il ne paraît donc pas opportun d'augmenter la TVA pour compenser des charges sociales, ce qui serait financièrement peu efficace et à la mesure de la déresponsabilisation supplémentaire des assurés sociaux qu'un tel dispositif générerait en faisant supporter encore un peu plus leurs cotisations par l'impôt.

Mais il peut être utilement envisagé une hausse de la TVA dans le cadre de la réforme fiscale, dont le débat est annoncé pour le printemps 2011, et pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un accroissement d'impôts mais d'un moyen de baisser d'autres impôts et d'optimiser notre système fiscal. Une telle réforme devrait toutefois commencer par la suppression des niches fiscales, en matière de TVA comme dans les autres domaines. A cette condition, une hausse de la TVA pourrait être un moyen de simplifier la vie des citoyens et de fluidifier la vie économique, en finançant par exemple une réduction drastique des droits d'enregistrements, la suppression de l'ISF et du bouclier, la limitation des impôts locaux dont la charge est devenue pour beaucoup insupportable, l'abaissement de l'impôt sur les sociétés à 30 % pour être plus compétitif en Europe... et une réduction générale de la CSG de 1 point pour compenser une éventuelle hausse de prix due à cette augmentation de la TVA...