TOUT EST DIT

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lundi 16 juin 2014

Petite histoire du droit de grève : si la CGT existe, c'est grâce aux libéraux !


En ces temps de perturbations ferroviaires et d'opérations escargot menées par les taxis, certains sont tentés de remettre en cause le droit de grève. Il n'est donc pas inutile d'en rappeler les origines historiques, pour mieux comprendre ce que la grève peut être, et ce qu'elle ne doit pas devenir.
Contrairement à ce qu'on peut lire parfois, les grandes luttes du 19e siècle sur ce front ont été remportées non par les socialistes, mais par les libéraux, qui à l'époque osaient encore revendiquer cette étiquette. La grande loi de 1864 reconnaissant le droit de grève avait pour rapporteur le libéral Emile Ollivier, tandis que la loi de 1884 autorisant les syndicats fut l'œuvre du député libéral Edouard Lockroy et du ministre de l'intérieur non moins libéral Pierre Waldeck Rousseau. Si aujourd'hui la CGT existe, c'est grâce aux libéraux!
Cette position fut largement inspirée par un discours retentissant du député et économiste libéral Frédéric Bastiat, prononcé à la Chambre le 17 novembre 1849. Bastiat entendait appuyer l'amendement Morin contre la répression des «coalitions industrielles» (autrement dit, des grèves collectives), qui sera finalement repoussé. S'opposant aux conservateurs, et s'inspirant des Britanniques qui avaient autorisé la grève une vingtaine d'années auparavant, Bastiat fonde son raisonnement non sur la lutte des classes, mais au contraire sur la liberté de l'ouvrier.
Interdire la grève, argumente Bastiat, c'est obliger au travail et donc, en un sens, rétablir l'esclavage. «Car qu'est-ce qu'un esclave, si ce n'est l'homme forcé, par la loi, de travailler à des conditions qu'il repousse?» Par ailleurs, comment admettre que la possibilité d'interrompre le travail soit accordée à un homme isolée tout en étant déniée à un groupe? «Une action qui est innocente en soi n'est pas criminelle parce qu'elle se multiplie par un certain nombre d'hommes», la possibilité de s'associer de manière volontaire étant au fondement même de la pensée libérale.
La grève est ainsi conçue comme une manière de faire jouer de manière continue l'offre et la demande (de travail), sans les limiter aux périodes de recherche d'emploi. «Si les ouvriers se sont concertés, se sont entendus et qu'ils disent: Nous ne voulons pas vendre notre marchandise, qui est du travail, à tel prix, nous en voulons tel autre, et si vous refusez, nous allons rentrer dans nos foyers ou chercher de l'ouvrage ailleurs, — il me semble qu'il est impossible de dire que ce soit là une action blâmable». C'est, en un sens, une accélération de la temporalité du marché du travail, qui permet de réévaluer et d'adapter en permanence le taux naturel des salaires.
Enfin, si la grève nuit parfois aux intérêts des grévistes eux-mêmes, qui perdent de l'argent et ternissent leur image, elle est censée les responsabiliser en retour. «Je suis d'accord, explique Bastiat à la tribune, que, dans la plupart des cas, les ouvriers se nuisent à eux-mêmes. Mais c'est précisément pour cela que je voudrais qu'ils fussent libres, parce que la liberté leur apprendrait qu'ils se nuisent à eux-mêmes». Renforcez le service minimum, et vous aurez des grèves continuelles, puisqu'elles deviendront indolores…
En revanche, Bastiat pose des limites à la grève: celles de la légalité et, bien sûr, du dommage à autrui (hormis l'employeur). «Vous avez demandé une augmentation de salaires, nous n'avons rien dit ; vous vous êtes concertés, nous n'avons rien dit ; vous avez voulu le chômage, nous n'avons rien dit ; vous avez cherché à agir par la persuasion sur vos camarades, nous n'avons rien dit. Mais vous avez employé les armes, la violence, la menace ; nous vous avons traduits devant les tribunaux.» L'abus de grève doit être réprimé. Ce serait le cas, par exemple, des opérations escargot des taxis sur les autoroutes, qui ne représentent pas un simple arrêt de travail («force d'inertie», selon Bastiat), mais une nuisance volontaire envers les usagers, et sont d'ailleurs très contestables en droit européen. Si les taxis se contentaient de faire grève, comme à Londres la semaine dernière, ils ne nuiraient qu'à eux-même: l'inscription à Uber y a augmenté de 850% en une journée!
Quid alors de la SNCF? Dans la ligne du raisonnement de Bastiat, je prônerais moins un service minimum, fondé sur l'argument toujours douteux de «l'intérêt général», qu'une ouverture rapide du rail à la concurrence, au nom de la liberté d'entreprendre. L'Allemagne l'a fait il y a déjà vingt ans, à la satisfaction générale. Et ainsi, les grèves pénaliseront davantage les entreprises que leurs usagers - ou plutôt, leurs clients…
Briser le monopole de la SNCF ne sera pas aisé. Rassemblons notre courage en concluant avec Bastiat: «La liberté peut réserver aux nations quelques épreuves, mais elle seule les éclaire, les élève et les moralise.»

lundi 24 mars 2014

Ecoutes : relisons Montesquieu !


Pour notre chroniqueur Gaspard Koenig, Montesquieu a répondu par avance à toutes les questions que soulèvent les écoutes ordonnées contre l'avocat de Nicolas Sarkozy.
On parle beaucoup ces temps-ci d'indépendance de la magistrature. Le Président de la République a refusé d'intervenir dans l'affaire des écoutes d'un avocat, Thierry Herzog, au prétexte, précisément, de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice. Ce faisant, tout un chacun invoque Montesquieu.
On aurait pourtant des surprises en allant regarder le détail du livre XI de la première partie de l'Esprit des Lois, où Montesquieu expose son principe bien connu selon lequel «il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» (au passage, je précise que ce passage n'occupe qu'une infime partie de l'Esprit des Lois, vaste pot-pourri où l'on trouve des chapitres sur les eunuques ou sur «la longue chevelure des rois francs»).
Montesquieu pose bien la distinction entre les trois pouvoirs que l'on reconnaît habituellement dans l'Etat: puissance législative (faire les lois), puissance exécutrice (les appliquer), puissance de juger. D'ailleurs, on peut se demander si l'organisation institutionnelle actuelle, où l'exécutif est de facto à l'origine de toute législation via sa main-mise sur le parti majoritaire, n'engendre pas une inquiétante confusion. Comme l'écritMontesquieu, «lorsque, dans la même personne, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté». Ne serait-ce pas très largement le cas des Présidents de la Ve République, chefs de parti fantômes et chefs de gouvernement bis? Mais passons.
Le point essentiel s'agissant des magistrats, c'est que la séparation des pouvoirs ne signifie pas leur autonomie. Bien au contraire! L'équilibre cher à Montesquieu implique une perpétuelle interaction des trois pouvoirs pour éviter les inévitables dérives. Un siècle avant que Lord Acton ne formule sa célèbre maxime selon laquelle «tout pouvoir corrompt», Montesquieu avait déjà établi que l'esprit des lois est une affaire de psychologie tout autant que de politique. Car «tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! La vertu même a besoin de limites».
Le meilleur régime, c'est celui qui permet de ligoter l'autocrate qui sommeille en chacun de nous.
Et cela ne s'applique pas seulement au pouvoir exécutif, mais tout autant aux juges! Montesquieu mettait en garde contre le gouvernement des juges, en rappelant «la tyrannique magistrature des éphores [magistrats de Sparte, également juges], et les inquisiteurs d'Etat à Venise, qui sont aussi despotiques». Il est entièrement du ressort de l'exécutif de s'assurer que les juges n'outrepassent pas leur pouvoir. Il était donc parfaitement légitime que les représentants des avocats, solidaires de Maître Herzog et inquiets pour leurs libertés, aient envoyé leur requête au Président de la République, dont la fin de non-recevoir n'est motivée par aucune analyse institutionnelle sérieuse (François Hollande ayant déclaré qu'il ne lui «appartient pas, en vertu de la séparation des pouvoirs, de s'immiscer dans une affaire judiciaire»).
Montesquieu complète son propos par quelques remarques incidentes dont on pourrait également s'inspirer aujourd'hui. Par exemple qu'«il faut que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence». On se souvient d'Eva Joly fière de brandir ses feuilles de paie face auxpatrons qu'elle accusait… 
Le soupçon de ressentiment qui pèse aujourd'hui sur les juges, et l'impression d'acharnement sur les personnalités du monde politique ou financier, ont malheureusement trouvé à s'alimenter dans l'affaire du «mur des cons», véritable tableau de chasse des juges du Syndicat de la Magistrature, qui ne cache pas ses attaches partisanes. La récente mise en examen de la présidente de ce Syndicat est, de ce point de vue, une excellente nouvelle.
C'est donc en empêchant fermement le pouvoir judiciairede diligenter des écoutes sans raison suffisante, ou de procéder à des «écoutes incidentes» (hors de l'objet de la saisine), que l'on garantira au mieux cette liberté politique que Montesquieu définit comme la «tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté». Monsieur le Président de la République, au nom de la séparation des pouvoirs, veillez à ce que nos juges ne deviennent pas des inquisiteurs!


samedi 20 août 2011

La fin d'un monde est proche et le monde l'ignore encore

Englué dans diverses crises, le monde tel que nous l'avons pensé au XXe siècle se meurt. Assistons-nous aujourd'hui à la fin d'un système ? Et de quoi sera fait demain ?

Le soulagement avec lequel, tous les ans, puis tous les mois, puis presque toutes les semaines, l’on apprend que le système est sauvé, prouve on ne peut mieux qu’il touche à sa fin. Il ne s’agit pas seulement de l’euro ou de la dette. Plusieurs ombres, venues du fond de notre histoire, planent aujourd’hui sur la France.
L’ombre de la banqueroute, figure familière de la monarchie déclinante. L’État, boulimique, impuissant, ne doit sa survie qu’à d’éphémères combinaisons financières. Il n’a plus les moyens d’assurer la Providence. Alors il est devenu Fatalité, courant d’interdictions en réglementations après l’ombre de son autorité perdue.
L’ombre des grandes Jacqueries, à l’heure où les chômeurs se lassent de mendier un emploi ; où la foule des précaires erre d’un expédient à l’autre ; où les classes moyennes peinent à se loger et s’échinent dans les transports ; où la petite bourgeoisie rechigne devant un impôt écrasant et s’interdit de rêver à un sort meilleur.
L’ombre des guerres de religion, quand une foi nouvelle, invincible, s’empare des âmes et renverse les croyances établies.
L’ombre des Rouges, aux rangs grossis par les travailleurs déclassés, les étudiants désœuvrés, les générations sacrifiées.
L’ombre du « parti de l’étranger », représenté par une élite mondialisée, anglophone, exilée à Londres ou à Hong Kong, qui ne revient que pour épancher son mépris du pays.
L’ombre des Fascistes, assoiffés d’en découdre avec un gouvernement amolli, des parlementaires cumulards, une presse aux ordres.
L’ombre des barricades. Le peuple des villes a été chassé à leurs périphéries, mais il garde sa fougue, sa cruauté, son goût du sang et son rêve de justice. La Commune est devenue Cité.
L’ombre des hordes barbares, l’Extrême-Orient s’invitant soudain à nos frontières, et menaçant de tout emporter sur son passage.
L’ombre des piques, aiguisées par les bloggeurs, et destinées à une poignée de profiteurs, de flagorneurs, de discoureurs que l’on envie et que l’on hait.
Ces ombres arrivent dispersées. Elles ne sont qu’une superposition désordonnée de souvenirs, de frustrations, d’aspirations. Elles pourraient soudain s’amalgamer en un formidable nuage noir. Un orage.
Croyez-vous la France endormie derrière ses caddies, abrutie de télé, droguée aux allocations, amadouée par les 35 heures, assagie par la langue de bois ? La France ne dort que d’un œil. Quatre décennies seulement nous séparent de son dernier réveil. C’est un rythme dont notre histoire est familière. Écoutez bruire les « indignés », les « révoltés », les « émeutiers ». Ils sont prêts. Ils ont mille bonnes raisons. Il ne leur manque qu’une bonne idée.  
L’ancien monde, exsangue et ricanant, se languit, se traîne et survit sans gaieté. « Tu vas guérir », lui disent les charlatans, et il les croit. « Encore un peu de morphine », implore-t-il – encore un peu de dette, encore un peu de débats médiatiques, encore un peu de sommets internationaux. A son chevet, toute l’élite se presse, jurant, la main sur le cœur, de servir une République qui ne profite plus qu’à elle-même.
Puis-je souhaiter la fin du système, moi, son enfant gâté ? Égoïstement, non. Politiquement, oui. Moralement, peut-être. De toute façon, la question n’est pas là. 
Les temps sont lourds.