Le quotidien qui Mark

Alors que le "destin fédéral" de l’Europe se rapproche, une deuxième faille dans le projet européen se profile à l’horizon, bien plus profonde que les contradictions entre les politiques monétaires et budgétaires des nations de la zone euro. Tout le monde s’accorde à dire que l’Europe doit faire un choix clair entre l’abandon de l’euro ou un bond en avant vers "une véritable gouvernance économique européenne", comme l’a souligné le président Nicolas Sarkozy après la réunion du 16 août à Paris.
Concrètement, cela implique deux choses. La première, c’est un remplacement partiel des dettes des gouvernements nationaux par des euro-obligations, garanties collectivement par tous les pays de la zone euro et leurs contribuables. C’est une idée à laquelle l’Allemagne, l’Autriche et d’autres nations créancières sont fortement opposées, et qui a été une nouvelle fois reportée pendant la réunion avec la chancelière allemande Angela Merkel. Toutefois, les résistances diminuent.
La deuxième condition, exigée en contrepartie par les pays créanciers, serait d’imposer un contrôle centralisé sur les impôts et les dépenses publiques par un trésor fédéral européen, disposant d’un droit de veto sur les politiques budgétaires de tous les États membres. La Grèce, l’Italie, l’Espagne et d’autres nations endettées s’y opposent bien évidemment, mais leur résistance faiblit également.
L’arrivée d’Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, à la tête d’un nouveau comité n’est cependant pas vraiment un signe allant dans ce sens. Néanmoins, la première faille fondamentale du projet européen – la contradiction entre une monnaie unique et une multiplicité de politiques budgétaires nationales divergentes – pourrait encore finir par être résolue en faveur de la solution fédérale. Cela a d’ailleurs toujours été l’intention des pères fondateurs de l’euro, François Mitterrand et Helmut Kohl.

Deux visions différentes de l'Europe fédérale

Mais aujourd’hui, l’Europe doit faire face à une seconde faille – les conceptions allemandes et françaises de l’Europe fédérale s’excluent mutuellement. Non seulement les deux pays ont des théories très différentes sur la centralisation du gouvernement et les pouvoirs accordés aux régions, mais leurs visions d’une Europe fédérale sont tout simplement fondamentalement incompatibles en termes de politique de puissance.
Les Allemands estiment être la superpuissance économique de l’Europe, et donc avoir gagné le droit de gérer la zone euro selon leur modèle. Les Français sont tout aussi convaincus que leur nation est historiquement le leader diplomatique, intellectuel et bureaucratique de l’Europe, et se considèrent comme les gestionnaires naturels de toutes les institutions européennes. La seule question fondamentale à résoudre aujourd’hui pour la survie de l’euro, ce n’est donc pas de savoir si une Europe fédérale est nécessaire, mais si la fédération naissante sera dirigée par l’Allemagne ou par la France.
Pour le moment, il est admis que l’Allemagne est en position de force, dans la mesure où elle est la trésorière de la crise de l’euro. Mais si M. Sarkozy joue bien ses cartes, il pourrait inverser totalement la tendance. Supposons qu’il réagisse au dernier sommet, peu concluant, par une proposition modeste : l’Allemagne, pourrait-il avancer, a refusé de soutenir l’euro dans cette crise. Berlin n’a ni accepté d’émettre des euro-obligations garanties collectivement, ni autorisé la Banque centrale européenne (BCE) à refinancer l’Italie, l’Espagne et la Grèce en rachetant leurs obligations. Les hommes politiques allemands ont affirmé que les pays dans l’incapacité de payer leurs dettes devraient être expulsés de la zone euro – mais pourquoi ne pas retourner cette proposition, et expulser l’Allemagne ?

L'Allemagne pourrait être invitée à se retirer

Étant donné le peu de solidarité dont elle fait preuve vis-à-vis des autres pays de la zone euro, l’Allemagne pourrait être poliment invitée à se retirer. La décision pourrait même venir d’une révolte politique ou d’une décision de justice allemande, si les autres membres de la zone euro décidaient d’ignorer ses objections et de forcer la BCE à racheter de grandes quantités de dettes italiennes et espagnoles.
L'Allemagne émettrait alors un nouveau mark, et les autres pays seraient face à un choix simple : suivre l'Allemagne dans la sortie de l'euro, ou continuer avec un plus petit groupe, emmené par la France, semblable à l'Union monétaire latine qui unissait la France, l'Espagne, l’Italie, la Grèce et la Belgique entre 1866 et 1908.
Le retrait volontaire de l’Allemagne poserait bien moins de problèmes juridiques et institutionnels qu’une explosion de l’euro causée par l’expulsion forcée de la Grèce, de l’Italie ou de l’Espagne. L’Allemagne pourrait se voir accorder une dérogation au traité de Maastricht, identique à celle dont bénéficient la Grande-Bretagne et le Danemark. Les détenteurs d'obligations allemandes n’y verraient pas d'objection, dans la mesure où leurs titres seraient convertis dans une monnaie plus forte, le nouveau mark.

De grands avantages pour la France

La BCE continuerait de fonctionner à l’identique, mais sans Allemands (ou Néerlandais ou Autrichiens) au sein de son directoire. Sans le veto allemand, la BCE serait libre de racheter immédiatement des montants illimités d’obligations italiennes et espagnoles, à l’instar de la Bank of England et de la Réserve fédérale américaine, qui ont racheté les obligations de leurs gouvernements respectifs. Avec le temps, les membres restants de la zone euro négocieraient un nouveau traité, créant un ministre fédéral des finances chargé de l’émission d’obligations garanties collectivement et de l’administration des politiques budgétaires communes.
Pour tous les pays latins, y compris la France, cela offrirait des avantages immenses, sans réels inconvénients. Ils reprendraient le contrôle de leur monnaie et pourraient l’utiliser pour racheter leurs dettes nationales. Ils pourraient la dévaluer à volonté, sans provoquer de guerres commerciales avec leurs voisins latins. Pour la France, les avantages géopolitiques seraient encore plus grands : elle ne serait plus condamnée à être le sous-fifre de Berlin, et ne perdrait pas son caractère national en essayant d’être plus allemande que l’Allemagne.
Les pays d’Europe centrale afflueraient pour rejoindre une zone euro dirigée par la France, n’ayant pour seule alternative que des devises surévaluées. Encore plus important, la Pologne et la Hongrie préfèreraient se voir comme des pays européens suivant l’initiative de la France plutôt que comme des colonies économiques de l’Allemagne. Mieux encore pour la France, ses élites bureaucratiques redeviendraient les leaders incontestés du projet fédéral européen.
Parallèlement, les exportateurs et les banques allemands souffriraient d’un choc déflationniste sans précédent – d’une telle envergure que l'Allemagne pourrait revenir en rampant, la queue entre les jambes, pour demander la permission de rejoindre une union monétaire dirigée par la France. Pour résumer, la diplomatie française tient là une chance d’établir une fois pour toute sa supériorité sur la puissance industrielle allemande, et d’affirmer sa position de force en Europe. Là où Clémenceau et Napoléon avaient échoué, M. Sarkozy pourrait aujourd’hui triompher. Le jour de gloire est arrivé ! 

Pour ce que l’on en sait, David Cameron n’a pas paru gêné vendredi dernier lors du sommet de l’UE, quand on lui a soumis le plan franco-allemand de création d’une Europe fédérale. Officiellement baptisé le “pacte de compétitivité”, le projet a été fièrement décrit par le président Sarkozy et la chancelière Merkel comme l’ébauche tant attendue d’un “gouvernement économique européen”. Il a pour but d’harmoniser six secteurs particulièrement sujets à controverse de la politique sociale et économique nationale dans les pays de la zone euro: la fiscalité des entreprises, les systèmes de retraite, les négociations salariales, les niveaux de formation, les limites de la dette publique et les régimes de contrôle des banques en difficulté.  Compte tenu des tendances eurosceptiques de Cameron, on ne peut qu’être surpris par son absence de réaction.
Pourquoi le gouvernement britannique reste-t-il apparemment si impassible face à ce qui constitue un pas gigantesque de l’UE sur la voie d’une fédéralisation définitive? La réponse tient à une erreur d’appréciation d’importance historique: l’idée que la marche en avant actuelle du fédéralisme économique ne serait qu’une réponse ad hoc et inévitable aux crises financières en Grèce, en Irlande et en Espagne, déclenchées par l’effondrement du crédit en 2008.

Les institutions issues de la crise vont s'installer dans le paysage politique européen

Whitehall espère que ce programme de centralisation finira par être tranquillement jeté aux oubliettes, voire inversé une fois la crise passée. Or, c’est le contraire qui semble probable. Les nouvelles institutions et les accords inspirés par la crise de l’euro deviendront des caractéristiques permanentes du paysage politique européen, et ne cesseront plus d’évoluer vers le gouvernement fédéral à part entière que Jacques Delors, Helmut Kohl et Margaret Thatcher considéraient tous comme la conséquence incontournable de la décision de l’Europe de se doter d’une monnaie unique et d’une union monétaire.
Le plan présenté au sommet la semaine dernière illustre parfaitement ce processus. L’harmonisation envisagée dans les domaines de la fiscalité, du marché du travail et des retraites n’a aucun rapport direct avec la crise de l’euro et n’aidera nullement la Grèce ou l’Irlande à redevenir des emprunteurs fiables. Au contraire, l’Irlande souffrirait d’une fuite des capitaux et de la main d’œuvre si elle était contrainte d’aligner sa fiscalité sur celle de l’Allemagne et de la France. La centralisation des négociations salariales dans toute l’Europe, loin de permettre aux pays pauvres de devenir plus compétitifs en tirant parti de leur main d’œuvre bon marché, créerait un mécanisme qui protégerait les charges sociales et les salaires élevés en Allemagne et en France.
Autrement dit, les propositions de la semaine dernière n’ont pas tant représenté une tentative de résoudre la crise de l’euro que la volonté de l’exploiter afin de relancer un projet eurofédéraliste au point mort depuis des années. L’Allemagne en particulier a vu dans la crise l’occasion idéale de défendre sa vision d’une Europe fédérale, où tous les Etats-membres seraient obligés de se soumettre à des règles budgétaires strictes et à des négociations salariales centralisées, tout en garantissant un généreux filet de sécurité social et les impôts relativement élevés nécessaires à son financement. C’est, sous bien des aspects, un modèle séduisant, mais il est peu probable qu’il fonctionne dans les pays plus démunis et moins ordonnés du Sud et du centre de l’Europe.

La Commission, unique mécanisme pour mettre en oeuvre des décisions intergouvernementales

Si l’Allemagne tient aujourd’hui les rênes, l’équilibre du pouvoir ne manquera pas de se modifier rapidement si et quand la crise de l’euro sera jugulée. Une fois que l’Allemagne aura accepté les garanties financières irrévocables pour les dettes d’autres pays de la zone euro, les conditions politiques qu’elle a imposées en contrepartie se verront sans doute atténuées. Par exemple, il est presque sûr que les pénalités théoriquement “automatiques” pour toute violation des règles budgétaires, que l’Allemagne devrait logiquement toucher en échange de ses garanties financières, seront rapidement ignorées, tout comme la “clause de non renflouement” qui stipulait que les membres de la zone euro ne se porteraient jamais garants de la dette les uns des autres.
Il en ira probablement de même des exigences allemandes sur le fait que l’harmonisation de l’UE devrait être de plus en plus orchestrée par les dirigeants nationaux lors des sommets, plutôt que par les commissaires européens à Bruxelles. La Commission est l’unique mécanisme capable de mettre en œuvre des décisions intergouvernementales, et tout dans l’histoire de l’Union laisse penser qu’elle ne tardera pas à imposer totalement son contrôle.
De plus, les autres membres de la zone euro sont tous déterminés à ne pas être gouvernés par l’Allemagne, ni même par un directorat franco-allemand. Ils veilleront donc à ce que les principales responsabilités de ce “gouvernement économique” reviennent bien vite à la Commission, une fois que l’Allemagne aura approuvé les garanties irrévocables pour la stabilité financière de l’euro, et qu’elle aura ainsi perdu son pouvoir de veto.
Ce qui nous ramène à la position de la Grande-Bretagne. Le gouvernement de Londres trouve très rassurant le penchant allemand pour les mécanismes intergouvernementaux, et ne s’inquiète guère de développements européens qui se cantonnent à la zone euro. Mais il serait illusoire de croire que la Grande-Bretagne peut continuer à échapper à davantage d’intégration. Alors que les 17 Etats-membres de la zone euro sont inexorablement entraînés sur la voie d’une union économique et politique, les intérêts de ce bloc solidaire vont de plus en plus dominer toutes les institutions de l’UE.
Les pays hors de la zone euro, surtout la Grande-Bretagne, seront alors confrontés à une Europe à plusieurs vitesses, avec un noyau fédéral complètement intégré, et, à l’extérieur, une coalition beaucoup plus souple de partenaires commerciaux. Cette vision d’une Europe moins resserrée a bien des avantages, mais c’est ce que les gouvernements britanniques successifs n’ont eu de cesse d’empêcher depuis des décennies. Aujourd’hui, c’est une réalité.