La censure du volet sanction de la loi sur la reprise de sites rentables constitue un nouvel échec pour le Président, pris entre les mauvais chiffres du chômage et des municipales douloureuses. L'opposition se réjouit, Edouard Martin accuse.
La censure ce jeudi du coeur de la loi "Florange", promesse de campagne présidentielle, est un revers sévère pour François Hollande. Et un revers d'autant plus cinglant qu'il intervient entre deux tours d'élections municipales douloureuses pour la majorité et au lendemain de mauvais chiffres sur le chômage.
Le Conseil constitutionnel a partiellement donné raison aux parlementaires de l'opposition qui l'avaient saisi, en jugeant que "l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre". Cela "prive l'entreprise de sa capacité d'anticiper des difficultés économiques et de procéder à des arbitrages économiques", expliquent les Sages.
L'UMP se réjouit
"François Hollande a fait croire à des gens qui étaient de bonne foi qu'on pourrait interdire les licenciements comme au bon vieux temps des marxistes", a ainsi asséné Jean-François Copé sur BFMTV. Le texte est "totalement vidé de sa substance", se sont aussi félicités dans un communiqué les sénateurs UMP - 108 d'entre eux et 80 députés UMP avaient saisi les Sages après l'adoption définitive du texte fin février.
Le Medef appelle à "plus de réalisme"
Pour sa part, le Medef, qui avait "alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses" du texte, s'est réjoui de la décision du Conseil constitutionnel. A l'approche de la présentation du Pacte de responsabilité, l'organisation patronale a dit espérer que "les prochains projets et propositions de loi feront preuve de plus de réalisme".
Le PS défend le reste du texte
"Nous prenons acte de la décision. Nous jugeons la censure sévère mais il y a des éléments importants qui demeurent", a réagi le ministère. Le ministère a souligné que "l'obligation de chercher un repreneur pour les groupes de plus de 1.000 salariés" demeurait.
Le ministère a aussi mis en avant l'obligation pour l'entreprise d'associer le comité d'entreprise (CE) "en amont" lorsqu'il y a une offre publique d'acquisition. Si l'entreprise ne consulte pas le CE, ce qui constituerait un délit d'entrave, "là les pénalités demeurent", a-t-il expliqué. Et d'ajouter: "Il y a donc quand même une forme de pénalité".
Pour François Brottes, président (PS) de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, "le Conseil constitutionnel a validé les deux principes fondateurs" de la loi, qui vise à lutter contre les licenciements boursiers: "l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un site rentable et l'encadrement des tentatives de prise de contrôle hostiles".
Edouard Martin en colère
L'ancien leader syndical de l'aciérie ArcelorMittal de Florange, Edouard Martin, devenu candidat PS aux élections européennes dans l'Est, a lui laissé éclater sa "colère" envers l'UMP: "Malgré les nombreuses critiques contre cette loi, elle avait au moins le mérite de protéger un peu mieux les travailleurs, même si ce n'était pas la septième merveille du monde. Elle aidait davantage les représentants du personnel pour rechercher un éventuel repreneur pour éviter les licenciements et la fermeture d'usines", a-t-il réagi auprès de Libération.
L'ouvrage repart sur le métier
"Nous allons reprendre le travail afin que [ce volet sanction] soit conforme aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel tout en gardant son caractère dissuasif", a promis François Brottes. Ce qui devrait conduire à réduire le montant de ces sanctions.
L'obligation d'accepter une offre de reprise ayant été censurée, le Conseil a en effet relevé que les pénalités envisagées ne sanctionnent plus que le " seul non-respect de l'obligation de recherche d'un employeur". Problème, "cette pénalité peut atteindre vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé (environ 28.000 euros)", ce qui "est hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés".
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