vendredi 21 mars 2014
La guerre des tartuffes : quelle facture pour la démocratie française des règlements de compte justice/majorité/opposition ?
Les commentaires du monde politique autour des écoutes Sarkozy démontrent encore une fois l'incapacité des élites à prendre au sérieux leurs électeurs. A quelques jours des municipales, un tel climat semble ne créer que deux vainqueurs : l'abstention et le Front National.
Eric de Montgolfier : Le problème est que ces affaires ne représentent rien de bon pour l'image du politique alors que de tels moyens sont engagés pour empiéter sur les plates-bandes de la justice. Le milieu judiciaire n'est toutefois pas en reste, même si la suspicion à son égard ne date pas vraiment d'hier. Quand on pense que l'un des principaux suspects dans cette histoire est un des
premiers magistrats de la Cour de Cassation, on peut légitimement commencer à s'inquiéter sur la santé de nos processus démocratiques. Indépendamment de cette affaire, il n'est malheureusement pas inédit de voir des magistrats construire leurs carrières grâce à de telles pratiques…
Les lettres de recommandation, l'intervention dans les nominations, sont pratiquement devenu des normes dans la relation entre politique et justice. Le problème est que l'on détient visiblement la preuve désormais que des rémunérations entrent en jeu dans ces relations, et il s'agit là d'un fait moins "traditionnel" en France. L'intérêt de cette affaire, aussi médiocre soit-elle, est donc bien réel, ne serait-ce que parce qu'elle alimentera de manière significative les soupçons qui pèsent sur une autorité que l'on aimerait savoir indépendante. Le secret de l'instruction, qu'on a récemment vu bafoué dans les dernières affaires, possède un objectif fondamental au départ, protéger la présomption d'innocence. Sachant que cette dernière n'est souvent pas respectée, ne serait-ce que dans le traitement médiatique de certaines procédures, on peut s'interroger aujourd'hui sur son utilité réelle, en particulier lorsqu'elle est utilisée comme un bouclier servant à protéger les turpitudes des uns et des autres.
William Genieys : Il est probable que les citoyens français aient atteint un seuil de saturation concernant les scandales politico-judiciaires qui s’enchainent à la vitesse de "tweet" sur l’agenda politique. Par ailleurs, sans s’avancer sur le fond du débat et la légitimité des arguments avancés, la société française n’est pas, en raison d’une culture politique qui relève d’une "autre" histoire, prête pour vivre son "watergate", comme le fut en son temps la démocratie américaine. Au fond en France, on n’a plus d’appétence pour les "affaires" privées type celles qui se diffusent dans Closer qui en période de crise sont plus à même à faire sortir de la morosité ambiante. De plus, les "affaires" quand elles sont exclusivement orientée à la charge d’un homme politique peuvent se retourner en faveur de ce dernier s’il arrive à se faire passer pour une victime d’une persécution. Si l’on regarde en arrière la carrière certains hauts personnages politiques on peut observer ce type de renversement.
Eric de Montgolfier : Je ne cesse de souligner le problème que pose la complexité du système judiciaire français, et la priorité en la matière serait de le simplifier de manière effective, et pas simplement de faire des déclarations dans ce sens. Soit l'on considère que c'est une autorité accessoire de notre démocratie et l'on peut dans ce cas considérer qu'il n'y a pas grand-chose à changer, soit l'on réfléchit sérieusement aux moyens de rendre le système judiciaire lisible à l'ensemble des citoyens pour s'assurer du bon fonctionnement démocratique. Sans quoi l'on pourra éternellement raconter n'importe quoi sans crainte d'être repris…
Des tentatives de réforme en ce sens ont existé sous Robert Badinter et Jacques Toubon, mais sont restées lettres mortes depuis. Peut-être les hommes politiques ont-ils compris que l'incompréhension populaire leur offrirait une certaine "tranquillité" (a l'instar des pouvoirs publics dans leur ensemble). A titre d'exemple, on peut citer la fameuse notion d'indépendance de la justice que certains magistrats brandissent en permanence, oubliant qu'il s'agit d'avantage d'un devoir qui leur est imposé plutôt qu'un droit qui devrait leur être garanti. Le citoyen ignorant ce type de spécificité, d'aucuns peuvent facilement utiliser son indignation pour ne protéger finalement que leurs prérogatives.
William Genieys : La question de la technicité des débats est à mon avis un faux problème, car aujourd’hui qu’il s’agisse de comprendre les enjeux de la guerre de Crimée, le pacte pour l’emploi, le "mille feuille" administratif, c’est très technique ou cela fait appel à des connaissances géopolitique complexes. Ces sujets également d’actualité sont quand même plus techniques et complexes que de considérer in abstracto que la justice est théoriquement indépendante. Là, il y a deux problèmes. D’une part, la justification du désintérêt à l’égard des affaires à travers le prisme de la complexité alors que cela se situe plus du côté de la saturation si l’on en croit le récent sondage CSA. D’autre part, un problème global de construction et de diffusion de l’information auprès de ses publics, supposés être plus captif avec des sujets qui font du "buzz" et qui sont facile à comprendre (les "affaires") qui amènent par conséquent à délaisser les sujets complexe que ne le sont pas.
En évoquant les conversations interceptées entre M. Herzog et Nicolas Sarkozy, Najat-Vallaud Belkacem a parlé de propos "mortifères pour la démocratie", tout en voyant "un motif de satisfaction et d'espoir" dans le fait qu'"aujourd'hui, la vérité et la transparence sont possibles et même inéluctables". Que penser d'une telle sortie dans le contexte actuel ?
Eric de Montgolfier : On est dans la communication alternative en permanence, et le manque de connaissance des citoyens sur les questions judiciaires explique que l'on puisse tenter de manipuler sans vergogne l'opinion. Ces dernières déclarations reflètent d'une manière générale l'émotion superficielle et frelatée qui ressort du monde politique dans son ensemble. S'il est vrai que Nicolas Sarkozy ne portait pas exactement le corps judiciaire dans son cœur, on ne peut pas dire que les insultes à l'égard des magistrats soient un fait totalement nouveau, ni que cela soit outrageusement scandaleux du reste. L'idéal serait de cesser de passer de déclarations pompeuses en indignations sélectives pour réfléchir sérieusement au cœur du problème.
Eric de Montgolfier : On pourrait dire effectivement que le fait d'en parler aggrave une situation qui est déjà des plus délétères, mais si l'on cherche à trop éviter le sujet il faudra bientôt remplacer Marianne par une autruche pour représenter notre République ! Ces scandales doivent selon moi être exposés, ne serait-ce que pour réveiller la morale publique sur des sujets d'une grande importance pour l'ensemble du pays. L'importance n'est donc pas tant dans la place que ces affaires occupent dans les médias que dans l'effrayante tolérance de nos concitoyens à l'égard de pratiques inadmissibles. J'aimerais à ce titre savoir pour qui ont voté tout ceux qui déplorent aujourd'hui ces scandales, le nombre d'élus condamnés étant loin d'être minime en France.
William Genieys : Il ne s’agit pas forcément d’un manque d’intérêt car beaucoup de citoyens sont pour l’indépendance de la justice, la transparence politique et une certaine moralisation de la vie politique. Le problème c’est que ce n’est peut être pas perçu comme la priorité du moment au regard des problèmes sociaux et économiques auxquels nous devons faire face. Sur ce point la presse à une responsabilité car elle participe directement à l’ordonnancement de l’information qu’elle met sur l’agenda public de l’information. Dans ce sens prioriser la question des affaires pour aborder quotidiennement la vie politique française, on peut toujours se demander à quoi cela sert. En tout, cela conduit à avoir une vision réduite de cette dernière qui à la fin se résumera pour les citoyens par un conflit entre des "néo chiens de garde" se retournant contre leurs "maîtres politiques".
Eric de Montgolfier : Plus que les politiques, c'est d'après moi le métier même d'homme politique qui est en cause. On ne devrait déjà pas pouvoir s'enrichir dans la fonction publique, et l'on retombe là encore sur la question de la tolérance citoyenne à l'égard du pouvoir. C'est à se demander si nos vieux réflexes monarchistes n'ont pas totalement disparu : on disait de Louis XV qu'il était "le bien-aimé" alors que l'on sait que son règne ne s'est pas déroulé sans troubles. Ce paradoxe semble être encore bien vivant aujourd'hui. On peut facilement se dire que ces scandales font le lit du Front National, mais je pense que le lit du Front National s'est en fait déjà creusé depuis bien longtemps.
William Genieys : Cette remise en cause des élites de gouvernement appréhendée à travers le prisme des "affaires" n‘est en rien troublante. C’est un résultat contraire qui aurait été fort étonnant. On est enclin à se demander si les partis de gouvernement qui, au lieu de trouver les coalitions programmatiques qui seront nécessaires pour faire avancer les réformes à venir en France, ne sont pas en train d’inventer ce que je pourrais qualifier de "grand pacte d’irresponsabilité" qui ouvre la voie royale vers le pouvoir au Front national. En effet, l’évocation du "tous pourris" ne pourrait bientôt plus être nécessaire, tellement elle va finir pas aller de soi. Il suffira simplement que les partis populistes qui capitalisent sur cette thématique depuis longtemps maintenant affiche simplement qu’en faisant différemment ils feront déjà beaucoup mieux.
La classe politique semble pourtant bien au fait de ces décalages. Comment expliquer qu'elle n'en prenne pas acte ?
Eric de Montgolfier : Le problème est que ceux qui pourraient prendre des décisions salvatrices ont souvent des intérêts à défendre. Nous vivons dans un système où ceux qui ont le pouvoir de modifier les choses n'ont pas particulièrement envie de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Tant que l'on pourra rester "aux affaires" sans avoir préalablement donné les gages de son honnêteté, le problème perdurera. La faute n'est toutefois pas à incomber entièrement au monde politique, puisque les citoyens ont aussi bien trop tendance à laisser faire.
Ainsi, lorsque j'exerçais en tant que procureur à Nice, j'avais décidé de poursuivre un maire qui avait clairement avantagé son fils pour prise illégale d'intérêts. La presse locale avait alors rapporté l'opinion du quidam sur cette affaire via des micros trottoirs, plusieurs d'entre eux s'étonnant d'une "exagération" judiciaire alors que cet élu s'était finalement comporté en bon père de famille… Le problème est donc aussi, presque avant tout, celui de l'esprit critique de nos concitoyens.
William Genieys : La classe politique de gouvernement est certainement au fait de ce décalage, mais sa faiblesse aujourd’hui structurelle à répondre aux problèmes par des politiques publiques efficaces la conduit à s’affronter à coup de "ficelles politiques" ( ficelles très classiques au demeurant) consistant à construire l’adversaire politique comme le "méchant" et le peu "vertueux". Le problème est que l’effet boomerang risque d’emporter le joueur. Je crois sincèrement que la seule solution c’est de parler de l’Europe car si cela continue on va oublier qu’il a y des élections à venir pour ce niveau de gouvernement.
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