Nouvelle offensive judiciaire contre Bernard Tapie. L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais – ont assigné l'homme d'affaires, lundi 30 septembre, en responsabilité civile pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup. Ces trois hommes sont déjà mis en examen dans la procédure pénale pour"escroquerie en bande organisée".
Selon le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, cette action judiciaire signifie que "l'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale. En effet, les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engagerun processus de réparation".
L'Etat ne souhaite laisser aucune échappatoire juridique à M. Tapie, toujours dans le cadre de l'arbitrage ayant accordé, en juillet 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, en conflit depuis de longues années avec le Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas. L'Etat lui réclame désormais le remboursement de cette somme. Le 26 juillet, deux recours contre cette sentence – un recours en rétractation et une déclaration d'appel-nullité – avaient été déposés par le CDR. Les conseils du CDR s'appuyaient notamment sur les investigations, au pénal, menées par six juges d'instruction, qui ont permis de mettre au jour une longue série d'anomalies ou d'irrégularités dans l'arbitrage Tapie.
"RISIBLE"
Ces recours exploraient les relations avérées entre Pierre Estoup, le rédacteur principal de la sentence, et Me Maurice Lantourne, l'avocat de M. Tapie. Les deux hommes ont entretenu des liens commerciaux dans au moins une dizaine de procédures. Or l'arbitre avait une obligation de "révélation étendue", qu'il ne semble pas avoir respectée.
Le CDR est chapeauté par l'EPFR, une structure dépendant de Bercy. Il avait déjà déposé, le 28 juin, deux premiers recours, en révision et en annulation de la sentence arbitrale. Interrogés par Le Monde, les conseils de M. Tapie, Mes Jean-Georges Betto et Hervé Témime, ont vivement réagi à l'ouverture de ce nouveau front judiciaire: "C'est Bernard Tapie qui a été victime d'une escroquerie portant sur des montants considérables. L'Etat, dont dépendent le CDR et l'EPFR, devrait avoir à cœur d'en élucider le déroulement et d'en identifier les auteurs. Au lieu de cela, il s'est joint au CDR et à l'EPFR pourannoncer bruyamment qu'étaient réclamés à nouveau plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie dans une nouvelle action civile. Leurs demandes cumulées se portent maintenant à 1,6 milliard d'euros. Ce serait risible si ces actions n'étaient pas contradictoires entre elles et ne s'affaiblissaient pas mutuellement."
Pour les conseils de M. Tapie, cette action civile de l'Etat s'accompagne "d'un sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision pénale définitive soit intervenue. Autant dire qu'aucun jugement ne pourra être rendu avant des années. Les manœuvres procédurales du CDR et de l'EPFR risquent de coûter bien plus cher à l'Etat que les 180 millions d'euros revenus en définitive à M. Tapie après l'exécution de la sentence arbitrale".
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