Boucher les trous
Récrire le droit fiscal en France reviendrait presque à vouloir tirer du Balzac d’une émission de téléréalité : plus on y cherche du sens, moins on en trouve. Plutôt qu’une réforme risquée de la fiscalité, devenue injuste et inégalitaire à force de complexité, le choix politique semble donc de boucher les trous.
Les fuites, en l’occurrence, c’est la fraude fiscale. L’affaire Cahuzac a été trop retentissante pour ne pas obliger à réagir. La création d’un parquet financier national répond à une noble optique, qui est de réintroduire de la morale dans les liens entre argent et pouvoir.
Mais cette mesure, avant même de s’être montrée efficace ou pas, constitue un geste embarrassant : certains verront là un désaveu des compétences judiciaires et policières déjà en charge de ces questions, et souvent en manque cruel de moyens.
Surtout, ce projet a un parfum d’alibi. Il se veut radical et ciblé, alors que la fraude fiscale a pris des allures pour le moins diffuses et dispersées. À un nouvel outil répressif, un de plus, on pouvait préférer la refonte d’un système de contributions qui lui-même élève « l’optimisation » fiscale au rang de sport national. Toutes les niches sont bonnes, ou presque, pour faire le plus petit chèque possible au fisc.
Lorsqu’un pays use à son aise de l’impôt pour favoriser la natalité, l’investissement, la construction, etc., les contribuables peu scrupuleux peuvent se sentir incités à l’évasion, au nom même de cette course sans fin pour payer moins. D’autant que l’exemple le plus désastreux vient d’en haut : les distorsions de fiscalités entretenues par les États visent aujourd’hui encore à se subtiliser réciproquement capitaux et fortunes privées, y compris au sein de l’Union européenne. Disposer d’un nouveau bras armé contre la délinquance financière pourra, au plan national, être jugé méritoire ou dérisoire. Face aux paradis fiscaux et aux circuits occultes, c’est d’une guerre sans frontières que l’Europe a besoin.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire