Le gouvernement grec a
approuvé samedi la version définitive des mesures d'austérité
réclamées par l'Union européenne et le Fonds monétaire
international pour débloquer un nouveau plan d'aide de 130
milliards d'euros.
Voici les principales mesures dont certaines devront faire
l'objet d'une loi, d'après les déclarations du Premier ministre
grec Lucas Papadémos, les projets de loi affichés sur le site
web du parlement et des sources gouvernementales.
BUDGET
Avant le débours des fonds de sauvetage, le gouvernement
doit faire adopter une loi de finances rectificative prévoyant
des réductions de dépenses représentant 1,5% du Produit
intérieur brut (PIB) cette année, soit 3,3 milliards d'euros.
Selon les précisions données ce mois-ci sur les réductions
de dépenses, 1,1 milliard d'euros proviendront du secteur de la
santé, principalement en abaissant les prix des médicaments, 400
millions de l'investissements public, 300 millions d'euros du
budget de la défense, 300 millions des baisses des retraites et
300 millions des dépenses du gouvernement central.
Sur les 325 millions d'euros qui doivent encore être
détaillés, 100 millions d'euros proviendront de nouvelles
réductions des dépenses militaires, 90 millions seront obtenus
en avançant des réductions de salaires prévues dans le secteur
public et 135 millions seront économisés sur les ministères de
la Santé, du Travail et de l'Intérieur, selon des sources
gouvernementales.
Le Premier ministre Lucas Papadémos a déclaré le 18 février
que des réductions supplémentaires sur les pensions seraient
inévitables.
Le gouvernement qui sera au pouvoir en juin après les
élections prévues en avril devra présenter des mesures
d'austérité supplémentaires de 10 milliards d'euros pour la
période 2013-2015.
RECAPITALISATION DES BANQUES
Toutes les banques devront parvenir à un ratio de
solvabilité sur la base de leurs fonds propres "durs" de 9% au
troisième trimestre 2012 et de 10% au deuxième trimestre 2013,
en levant du capital, et/ou en recevant des aides.
Les banques recevront des fonds publics en échange d'actions
ordinaires attribuées à l'Etat, d'actions avec droits de vote
restreint ou d'obligations convertibles. Les modalités de ces
prises de participation varieront en fonction du niveau de
l'aide publique dont auront besoin les établissements.
PRIVATISATIONS
Les recettes cumulées des privatisations engrangées depuis
juin 2011 devraient être d'au moins 4,5 milliards d'euros d'ici
la fin de l'année, 7,5 milliards d'ici fin 2013, de 12,2
milliards d'ici la fin 2014 et de 15 milliards d'ici la fin
2015.
L'objectif initial - 50 milliards d'euros - ne devrait être
atteint qu'"à moyen terme".
L'agence chargée des privatisations aura des pouvoirs accrus
pour vendre tel ou tel actif par appartements ou pour le
liquider s'il ne peut être vendu tel quel.
La liste des sociétés dont la privatisation totale ou
partielle sera lancée cette année comprend la compagnie gazière
Depa, l'opérateur du réseau gazier Desfa et le raffineur
Hellenic Petroleum.
RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
Avant toute distribution de fonds de sauvetage, la Grèce
doit faire voter la baisse de 22% du salaire minimum mensuel,
qui se situe pour l'instant à 750 euros. Pour les moins de 25
ans, le salaire minimum sera réduit de 32%. Les augmentations de
salaires automatiques à l'ancienneté seront supprimées. Les
accords collectifs sur les salaires seront autorisés pour
s'adapter "aux conditions économiques changeantes". Les
contributions de sécurité sociale seront réduites de 5%.
Environ 15.000 fonctionnaires seront placés en "réserve de
travail" en 2012, ce qui veut dire qu'ils recevront 60% de leur
salaire de base et seront renvoyés après un an. Il n'y aura
qu'une embauche de fonctionnaire pour cinq départs en retraite.
L'objectif est de supprimer 150.000 postes dans la fonction
publique d'ici 2015.
RÉFORMES STRUCTURELLES
Avant la réception de l'aide, la Grèce devra organiser
l'ouverture à la concurrence d'un certain nombre de professions,
dont celles de dockers, de guides touristiques et d'agents
immobiliers.
OBJECTIFS ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES
Pour 2012, le déficit primaire de l'Etat ne devra pas
dépasser 2,06 milliards d'euros. Pour 2013 et 2014, l'excédent
primaire devra être d'au moins 3,6 milliards d'euros et de 9,5
milliards d'euros respectivement.
En 2012-2014, le déficit budgétaire devra être réduit de
sept points de pourcentage par rapport au niveau de 2011 prévu
par le gouvernement à 9,1%-9,4% du PIB. Si la croissance
économique est inférieure aux attentes, l'objectif sera reporté
à 2015.
L'économie devrait s'être contractée à un rythme de 4-5% en
2012 et 2013. La reprise devrait avoir lieu en 2013, avec une
croissance anticipée à 2,5-3% en 2014 et en 2015.
ACCORD D'ÉCHANGE DE DETTE
. Une facilité de crédit de la BCE de 35 milliards d'euros
permettra à la Grèce de financer l'accord de rachat par lequel
la BCE, agissant pour le compte de la Grèce, offrira de racheter
certaines obligations de l'Etat grec détenues par les banques
centrales de la zone euro.
. Le FESF, le fonds de secours de la zone euro, rendra
disponibles 30 milliards d'euros pour faciliter l'échange de
dette.
(avec Georges Georgiopoulos; Danielle Rouquié pour le se
lundi 20 février 2012
La Grèce au régime de l'austérité et des réformes
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