TOUT EST DIT

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dimanche 1 août 2010

Des forfaits pas si "illimités"

L'ARCEP, l'autorité de régulation des communications et des postes, dénonce, dans un communiqué publié lundi, les abus de certains opérateurs téléphoniques. Ces derniers proposent des forfaits dits "illimités", mais excluent de leurs offres certains numéros qu'ils facturent hors-forfait. Les opérateurs concernés, dont l'autorité a refusé de dévoiler les noms, ont jusqu'à l'automne pour modifier cette pratique.

Les offres de forfaits téléphoniques illimités ne sont souvent pas aussi illimités que l'on croit. C'est le constat que fait l'Arcep, l'Autorité de régulations des communications et des postes, dans un communiqué publié lundi. Après une enquête lancée en décembre 2009, l'autorité dénonce des abus. En effet, des opérateurs téléphoniques proposent des offres dites "d'abondance" qui promettent d'appeler en illimité à certains horaires tous les numéros. Cependant, certains numéros fixes (géographiques en 01 à 05 ou non géographiques en 09), sont exclus du périmètre de ces offres et facturés hors forfait. L'autorité estime que ces pratiques ne sont "ni homogènes ni généralisées", même si "certains opérateurs se livrent à des exclusions massives et systématiques, tant en termes de quantité de numéros exclus que de méthodes".
" Des pratiques disproportionnées, arbitraires et discriminatoires"

L'Arcep ne souhaite pas communiquer le nom des opérateurs, qui pratiquent ces méthodes. Cependant Bouygues, SFR et Orange pourraient être concernés, dans la mesure où les trois grands opérateurs proposent ce type de forfait téléphonique. L'Arcep laisse une chance aux opérateurs de régler ces pratiques qu'elle juge "disproportionnées, arbitraires et discriminatoires" et "dommageables aux utilisateurs appelants, ainsi qu’aux utilisateurs appelés". L'Autorité indique qu'elle réalisera un nouvel audit en automne. Si ces pratiques restent inchangées, elle menace d'en "tirer les conséquences". L'Arcep n'a toujours pas décidé quelle sanction elle appliquerait le cas échéant. L'autorité souhaite aussi améliorer la transparence et la lisibilité des offres "d’abondance". Les opérateurs concernés sont priés a minima "de publier ex ante la liste des numéros exclus, ainsi qu’une information sur la tarification indiquée automatiquement, avant la mise en relation, pour tout numéro exclu".

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