La pratique est répandue : grandes entreprises ou institutions ont pris l'habitude d'interdire de faire un lien vers leur site sans autorisation préalable. "Tout utilisateur ou visiteur du site Web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Coca-Cola Services France", peut-on par exemple lire dans les conditions générales d'utilisation du site français de Coca-Cola. D'autres vont plus loin, comme M6, qui précise que, "à défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon".
Cette pratique est abusive et sans fondement, estime Benoît Sibaud, de l'April – une association qui promeut le logiciel libre –, qui maintient une liste des sites pratiquant le "pdlsa" (pas de lien sans autorisation préalable). "Le lien hypertexte est le fondement même du Web, explique-t-il. Et cette interdiction est impossible à mettre en place : si je clique sur un lien dans une messagerie instantanée, un e-mail, ou que j'utilise un service de raccourcisseur d'adresse, il est impossible de savoir qui a créé le lien." La pratique relève d'une certaine forme d'hypocrisie, les principaux pourvoyeurs de liens étant les moteurs de recherche. "Je ne crois pas que Google demande l'autorisation des possesseurs de site avant de faire des liens, s'amuse Benoît Sibaud. Or, ces entreprises et administrations ne bloquent pas leur indexation dans Google, bien au contraire : c'est leur intérêt d'être bien référencées."
Pour autant, cette interdiction a-t-elle un fondement juridique ? Pas directement, estime l'avocat Guillaume Sauvage, du cabinet Pierrat, spécialisé dans la propriété intellectuelle. "On ne peut pas faire n'importe quoi avec un lien hypertexte : par exemple, faire un lien pointant vers le site d'une société sur les mots 'bande d'escrocs' peut être assimilable à de la diffamation. Mais, dans l'absolu, interdire de faire un lien vers un site Internet n'a pas de véritable valeur légale et ne constitue pas une contrefaçon, qui suppose la reproduction d'un contenu ou sa représentation. C'est seulement si le lien est utilisé pour diffamer, parasiter économiquement un site, permettre d'accéder à un contenu en évitant la publicité, par exemple, que l'entreprise peut porter plainte."
"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
Damien Leloup
vendredi 16 octobre 2009
Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ?
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