Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a jugé lundi que la manière utilisée par le gouvernement pour empêcher vendredi le vote d'une proposition de loi PS, faute "d'assiduité" des élus UMP, n'était "pas une bonne pratique de la Constitution".
Vendredi, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, avait annoncé que le vote d'une proposition de loi socialiste concernant le redécoupage électoral, et de ses amendements, serait repoussée à mardi, alors que les députés UMP étaient minoritaires en séance. Les élus socialistes avaient alors claqué la porte de l'Hémicycle pour protester contre "une parodie de débat".
"Je déplore", a déclaré M. Accoyer à BFM TV, "qu'on demande au gouvernement d'utiliser l'article 44 [de la Constitution qui permet] de réserver les votes parce que la majorité était minoritaire". "Cela n'est pas une bonne pratique de la Constitution", a-t-il poursuivi, expliquant que cet article était "fait pour maîtriser les majorités rétives". Or vendredi, cet article n'a pas été utilisé "en ce sens". "On déforme un moyen de la Constitution par manque d'assiduité" des députés UMP, a conclu M. Accoyer.
mardi 20 octobre 2009
Accoyer épingle le gouvernement sur sa "pratique de la Constitution"
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